Guide fiscalité du Private Equity

‍Comment investir dans des secteurs dynamiques de la finance, qui permettent de soutenir des entreprises en croissance et de financer des projets innovants ? Telles sont les questions sur lesquelles planchent les fonds d’investisseurs depuis les années 90 afin d’acquérir des entreprises qui créent de la croissance.

Mais saviez-vous que les particuliers peuvent également investir dans les start-up et les PME ? Ce genre d'investissement dans l’économie réelle s’appelle le Private Equity (ou capital-innovation), et représente l’un des principaux leviers de financement des jeunes entreprises en France.

Qui peut investir dedans, quels en sont les risques, les avantages et les rendements ? Dans cet article, nous tâcherons de répondre à toutes ces interrogations.

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Qu’est-ce que le Private Equity ? 

Le Private Equity, également connu sous le terme de capital-investissement, correspond à un investissement dans des entreprises non cotées en bourse.

Il s'agit d'un secteur dynamique, qui plus est “porteur” ces dernières années, qui permet aux investisseurs de soutenir des sociétés en croissance, d'acquérir des participations dans des entreprises établies ou de financer des projets innovants. En d’autres termes : “Financer l’économie réelle”.

Mais alors, comment ça marche ? 

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Private Equity : définition

Pour investir en Private Equity, il faut soit acheter soi-même directement des parts d’une société non cotée, soit confier une somme à une société de capital-investissement - un fonds de Private Equity, géré par une équipe de gérant(s) et d’analyste(s), qui se chargeront ensuite pour vous de la répartir sur différentes sociétés. 

Ensuite, ces fonds-gérants ciblent des entreprises. Celles-ci peuvent être établies avec un fort potentiel (Leverage Buy Out), ou bien toute jeune, encore déficitaire (Venture Capital).

Par ailleurs, en plus du capital investi, les gestionnaires de fonds offrent généralement des conseils stratégiques, et un accès à des réseaux et opportunités commerciales pour aider les entreprises à se développer plus rapidement.

Particulièrement recherchées par les chefs d’entreprises et les entrepreneurs, les solutions d’investissement en Private Equity permettent d’aller chercher une rentabilité potentielle élevée tout en étant décorrélé des marchés financiers puisque les fonds investissent majoritairement dans des sociétés non cotées.

L’avantage est donc double puisque cela permet également aux investisseurs de bénéficier de forts potentiels de gains.

L’investissement en Private Equity est un investissement à long terme, car entre l’engagement et la récupération des fonds — lors de la distribution de la dernière cession —, il peut s’écouler de 8 à 12 ans. Ainsi, investir en Private Equity induit généralement une immobilisation des parts pendant une durée d’au moins 6 à 8 ans.

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Qui peut investir en Private Equity ? 

Auparavant réservé aux business angels et aux institutionnels (qui représentent d’ailleurs toujours la plus grande part des investissements réalisés sur le marché), le Private Equity devient de plus en plus accessible et se démocratise auprès des investisseurs particuliers. 

Ces derniers, en tant que personnes physiques, peuvent désormais devenir actionnaires, via les fonds, de sociétés non cotées.

Cependant, l'investissement dans le Private Equity est généralement réservé aux investisseurs avertis. Pourquoi ? Simplement parce que le risque de perte en capital est très important.

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Les formes d’investissement dans le Private Equity 

Il existe différentes formes d'investissement dans le Private Equity, toutes recensées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 

• investissement en direct ;
• investissement via l'achat de parts de fonds de Private Equity : 

• les fonds communs de placement à risque (FCPR) ;
• les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ;
• les fonds d'investissement de proximité (FIP) ;
• les fonds professionnels de capital-investissement (FPS) ;

• financement participatif (= Crowdfunding), mis en place par des plateformes en lignes ;
• investissement via une assurance vie, dans le cadre d'un contrat multisupport si des fonds de Private Equity sont référencés chez l’Assureur.

Nous vous détaillerons les principaux fonds de Private Equity un peu plus loin. 

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Investissement en Private Equity : risques et avantages fiscaux 

Tout d’abord, il faut savoir que l'investissement dans le Private Equity comporte des risques significatifs. En effet, les entreprises non cotées présentent souvent un niveau de risque plus élevé que les sociétés cotées en bourse. Cependant, ces risques peuvent être compensés par les avantages fiscaux offerts aux investisseurs. 

En effet, l’investissement au capital de PME de moins de 7 ans (ou plus de 7 ans et en phase de développement) permet de bénéficier d’un taux de réduction de 25 % pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2023, et 18 % depuis le 1er janvier 2024. Ce taux s’applique sur les montants versés plafonnés à 12.000€ pour les personnes seules et  24.000€ pour un couple.

Ensuite, nous le verrons un peu plus loin, en fonction du véhicule d'investissement que vous choisissez, d’autres avantages fiscaux existent — comme une exonération d’impôt sur le revenu sur la plus-value de cession lorsque les parts sont détenues depuis plus de 5 ans pour le FPCR (s’il dispose d’un agrément fiscal).

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Private Equity : fiscalité par type de véhicule d’investissement

Avant d'investir dans le Private Equity, il est essentiel de comprendre les caractéristiques propres à ce type d'investissement. 

Il est recommandé de consulter des professionnels de la finance et de s'informer sur les fonds disponibles sur le marché afin de sélectionner très soigneusement la société de gestion sur la base de son expertise, et de ses performances passées.

Nous vous invitons donc à évaluer attentivement les risques potentiels, les rendements attendus et la stratégie d'investissement de chaque fonds avant de prendre votre décision.

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Le FCPR 

Créés par la loi du 3 janvier 1983, les FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) sont des véhicules d'investissement spécialement conçus pour le Private Equity. Ils permettent aux investisseurs de participer à des projets de capital-investissement en apportant des fonds.

Au moins 50 % du FCPR doit être investi dans le capital de sociétés non cotées françaises ou étrangères. Ce véhicule de placement s’adresse à la fois à des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés.

Souscrire à des parts de FCPR ouvre parfois droit à des avantages fiscaux intéressants à la sortie. En effet, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les revenus et les plus-values distribuées à la sortie du fonds, uniquement si le fonds dispose d’un agrément fiscal. Seuls les prélèvements sociaux restent dus (soit 17.2%). Vous devez néanmoins conserver vos titres pendant au moins 5 ans. 

Il existe différentes possibilités pour investir dans un FCPR. En l’occurrence, vous pouvez réaliser un placement en contactant directement la société qui en a la gestion ou en passant par un conseiller en gestion de patrimoine ou une banque qui commercialise le FCPR — attention néanmoins à l’accumulation de frais de gestion / frais d’entrée  ! 

Une autre possibilité est d’investir dans un FCPR par le biais d’un contrat d’assurance vie, d’un PEA ou d’un compte-titres. 

→ Ramify analyse pour vous la performance de certains FCPR, n’hésitez pas à vous renseigner plus en profondeur sur celui qui vous intéresse.

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Le FCPI

Les FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) sont également des véhicules qui permettent d’accéder à l’univers du non coté mais ils sont davantages axés sur le financement (à hauteur de 60 % minimum) des entreprises innovantes, notamment dans les secteurs de la technologie, de la santé, de l'énergie renouvelable, etc. 

Ces fonds permettent de bénéficier du taux de réduction de désormais 18 % à hauteur de 12 000 € par an (ou 24 000 € pour un couple). 

Comme pour le FCPR, lors de la cession, la plus-value constatée sur les parts de FCPI est exonérée d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) si la durée de détention excède 5 ans.

→ Pour en savoir plus, nous vous conseillons sur votre stratégie de défiscalisation grâce aux FCPI. 

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Le FIP

Les FIP (Fonds d'investissement de proximité), quant à eux, se concentrent sur les PME à l’échelle régionale, favorisant ainsi le développement économique local. 

La composition de ces fonds d’investissement est très réglementée afin de pouvoir obtenir l’appellation FIP. Le portefeuille doit comprendre au moins 70 % de titres de PME régionales non cotées. 

Le but étant de privilégier l’investissement local, la situation géographique de leur activité principale ne doit pas dépasser quatre régions limitrophes de la région de l’investisseur.

Ces fonds permettent également de bénéficier du taux de réduction de 25 % à hauteur de 12 000 € annuelle (ou 24 000 € pour un couple). Le FIP corse et le FIP outre-mer augmentent cette valeur à 30 %.

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Le FPS

Enfin, un Fonds professionnel spécialisé (FPS) est un fonds déclaré auprès de l'AMF. Contrairement aux autres fonds de type FCPR, sa souscription est réservée en principe aux investisseurs professionnels - avertis ou assimilés, c'est-à-dire ceux susceptibles d’investir au minimum 100 000 euros dans le fonds.

Les FPS bénéficient d'un régime fiscal avantageux, notamment en termes d'imposition des plus-values et des dividendes, encore une fois, uniquement s’il dispose d’un agrément fiscal. 

Si vous hésitez encore, n’hésitez pas à lire notre article détaillé sur le choix du fonds de Private Equity qui vous aidera à choisir en fonction de vos besoins !

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Conclusion

Vous avez compris à travers ce guide qu’il existe de nombreuses solutions d’investissement en Private Equity pour aller chercher de la performance, tout en bénéficiant d’une fiscalité particulièrement avantageuse.

Il ne faut cependant pas omettre le fait qu’investir en Private Equity ne comporte pas de garantie en capital et que le niveau de risque peut être très élevé. Il faut donc rester raisonnable et ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier.

Pour investir le plus intelligemment possible et trouver le parfait équilibre entre prise de risque et rentabilité, faites appel à nos conseillers Ramify, et faites une première simulation dès aujourd’hui.