.svg){kind=small}
Chaque mois, retrouvez un condensé de l'actualité financière et économique et enrichissez vos connaissances sur l’investissement.
.svg)
Ramify est une plateforme d’investissement qui propose des services de gestion de patrimoine aux particuliers : gestion pilotée sur assurance vie et plan épargne retraite, investissement en immobilier, private equity, produits structurés, livret d'épargne et bientôt cryptoactifs.
La fiscalité du Private Equity peut être très avantageuse, vous pourrez accéder à des réductions d'impôt et à une fiscalité avantageuse sur les plus values mais tout dépendra du mécanisme d’investissement que vous choisissez :
À noter que :
1/ Vous pouvez investir en Private Equity de 2 manières :
2/ Il existe plusieurs typologies de capital-investissement (Private Equity) selon le stade de développement des entreprises :
Mais ces différentes typologies n’ont pas d’impact sur la fiscalité, puisque le véhicule est le même.
Nous allons vous présenter les 4 types de fonds de Private Equity qui requièrent un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : les FCPR, les FCPI, les FIP et les FPCI.
Certains d’entre eux permettent de réduire l’impôt sur le revenu des investisseurs.
Les FCPR sont des fonds de Private Equity qui investissent dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Les FCPR n’offrent pas de réduction d’impôt à la souscription. En revanche, les plus-values générées par ces fonds sont exonérées d'impôt sous réserve de respecter certaines conditions :
À noter que les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).
Lire aussi : Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) : Guide et Fiscalité
Les FCPI permettent d’investir au capital d’entreprises innovantes non cotées, tout en bénéficiant d’une défiscalisation attractive :
Les FCPI imposent un plafond annuel de réduction d'impôt de 3 000 euros ou le double pour les couples mariés ou pacsés avec imposition commune. Ce qui correspond à un versement de 12 000 euros par personne.
De plus, les FCPI imposent une durée de détention minimale de 5 ans.
À noter que vous pouvez verser davantage en FCPI, mais votre réduction d’impôt sera plafonnée à 10 000 euros par foyer fiscal.
Lire aussi : FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation) : Guide et Fiscalité
Les FIP sont des fonds fiscaux pouvant être complémentaires au FCPI. Ces fonds investissent au moins 60% de leur actif dans des PME régionales non cotées en Bourse.
En contrepartie, ils offrent aux investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30% du montant investi (c’est le cas pour la Corse ou les DOM TOM).
Les FIP bénéficient également d’une exonération d’impôt sur les plus-values, toutefois les prélèvements sociaux s’appliquent (17,2%).
Les FIP permettent de réduire son imposition jusqu’à 3 600 euros par an (le double pour un couple). Ce qui correspond à un versement de 12 000 euros par personne.
De plus, les FIP imposent une durée de détention minimale de 5 ans.
À noter que les FIP sont soumis au plafond annuel de 10 000 euros par foyer fiscal.
Les FPCI sont des fonds qui investissent dans des entreprises non cotées. Ils sont accessibles à partir de 100 000 euros.
Ce ticket d’entrée élevé fait que les FPCI sont plutôt réservés aux investisseurs professionnels.
Il existe des FPCI avec et sans avantages fiscaux.
Les FPCI fiscaux offrent une exonération d'impôts sur les plus-values. On parlera également de fonds “éligibles au quota fiscal”.
Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent sur les gains réalisés.
Pour profiter des avantages fiscaux offerts par les FPCI, plusieurs critères doivent être respectés :
Les FPCI non fiscaux ne proposent pas de réduction d'impôts. Les plus-values réalisées par ces fonds sont donc imposables comme les autres produits de valeurs mobilières.
Il existe 2 options pour l'imposition des plus-values :
Lire aussi : Fonds Professionnel de Capital Investissement (FPCI) : Guide et Fiscalité
Le Plan Épargne en Actions et le Plan d’Épargne en Actions PME sont 2 enveloppes fiscales qui permettent notamment d’investir en Private Equity.
Grâce à ces enveloppes fiscales, les investisseurs ne paient des impôts que lors du retrait des éventuels gains (plus-values et dividendes).
Les investisseurs peuvent ainsi laisser fructifier leur investissement (ce qu’on appelle l’effet boule de neige ou les intérêts composés) sans passer automatiquement par la case impôt.
C’est après le 5ème anniversaire du Plan d’Épargne en Actions (classique ou PME) que la fiscalité devient encore plus avantageuse.
En effet, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais ils restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Chaque contribuable ne peut souscrire qu’à un seul PEA et un seul PEA-PME.
Les versements sur le PEA sont plafonnés à 150 000 euros, tandis que le plafond du PEA PME est de 225 000 euros.
Lorsqu’un investisseur dispose de ces 2 enveloppes, le plafond global de versement s’élève à 225 000 euros.
Lire aussi : Plafond PEA atteint : que faire ?
L’assurance-vie est une autre enveloppe fiscale qui permet d’investir dans de nombreuses classes d’actifs comme le fonds euros, l’immobilier SCPI, ou encore les ETF.
Ce contrat permet aussi d’investir dans des entreprises non cotées via des fonds de Private Equity (FCPR, FCPI, FPCI, etc.).
Les gains générés au sein d'une assurance-vie ne sont imposés que lorsqu'ils sont retirés du contrat. Comme nous l’avons vu, ce fonctionnement permet de maximiser l'effet de boule neige.
À noter que les versements en assurance-vie ne sont pas plafonnés.
Lorsqu’un souscripteur décide de procéder à un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance-vie, la fiscalité varie en fonction de l’ancienneté du contrat et de la date des versements effectués :
Pour les contrats ouverts AVANT le 27 septembre 2017 :
Pour les contrats ouverts APRÈS le 27 septembre 2017 :
À noter que pour les versements dépassant 150 000 euros, c’est le PFU de 30 % qui s’applique.
Lire aussi : Retirer l’argent de son assurance-vie : comment faire ?
L’assurance-vie bénéficie aussi d’un régime fiscal favorable au moment de la transmission.
En effet, au décès de l’assuré, les capitaux versés aux personnes désignés dans la clause bénéficiaire du contrat peuvent être exonérés de droits de succession :
Le PER est le dernier-né des contrats retraite. Il permet de loger une grande variété de fonds, dont des Unités de Compte en Private Equity (des FCPR). Dans ce cas, c’est la fiscalité avantageuse du PER qui s’applique :
En contrepartie de ces avantages fiscaux, les fonds investis dans le PER sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf motifs de déblocages anticipés.
Le PER permet ainsi d’investir en Private Equity tout en réduisant significativement son imposition sur le revenu.
À la retraite, les fonds du PER peuvent être retirés sous forme de capital ou de rente viagère (ou un mix des 2). Il existe en effet différentes options de sorties selon les sociétés de gestion.
Chaque mode de sortie dispose de sa propre fiscalité :
Lire aussi : Quelle fiscalité pour le PER (plan épargne retraite) ?
Note : Vous pouvez intégrer du Private Equity dans le PER Ramify dès 10 000 € d'investissement via notre portefeuille Elite.
Le dispositif IR-PME est également connu sous le nom de "réduction d'impôt Madelin”.
Il permet aux investisseurs qui souscrivent directement au capital de PME de réduire leur impôt sur le revenu à hauteur de 18% des sommes investies.
Ce taux est majoré à 25% pour les investissements dans les Entreprises Solidaires d’Utilité Publique (ESUS).
Pour bénéficier de la réduction d'impôt IR-PME, les titres doivent être conservés pendant une durée minimale de 5 ans.
En cas de cession des titres avant ce délai, la réduction d'impôt accordée sera reprise par l'administration fiscale.
A lire aussi : Le guide complet des niches fiscales en France
Les versements éligibles à la réduction d'impôt IR-PME sont plafonnés à 50 000 euros par an pour une personne seule, et à 100 000 euros pour un couple disposant d’une imposition commune.
Ce qui représente une réduction d’impôt maximale de 9 000 euros pour une personne seule et 18 000 euros pour un couple.
Il est important de noter que la réduction d'impôt IR-PME rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.
Actuellement, ce plafond est fixé à 10 000 euros par an et par contribuable. Les contribuables doivent donc veiller à ce que le cumul de leurs avantages fiscaux n'excède pas ce montant.
Le dispositif des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI, JEIC, et JEIR) offre des opportunités fiscales considérables pour les investisseurs en start-ups.
Les investisseurs peuvent ainsi obtenir des réductions d’impôt sur le revenu entre 30% et 50% en investissant dans des sociétés françaises innovantes.
En contrepartie de cette défiscalisation, les investisseurs doivent conserver leurs parts en JEI pendant au moins 5 ans.
Les plus-values de cession de parts de JEI, JEIC ou JEIR sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%).
Toutefois, il existe des abattements d’impôt sur le revenu selon la durée de détention des parts :
Les JEI sont des PME françaises de moins de 8 ans qui consacrent au moins 15% de leur chiffre d'affaires annuel à la recherche et développement (R&D).
Les investisseurs qui choisissent d’investir au capital de sociétés ayant le statut “JEI” bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 30 % de leur versement.
Cette réduction d’impôt est plafonnée à 75 000 euros (le double pour un couple).
Les Jeunes Entreprises Innovantes de Croissance (JEIC) sont également des PME françaises de moins de 8 ans.
Les JEIC doivent investir entre 5% et 15% de leur chiffre d'affaires annuel en R&D. Ces entreprises doivent aussi démontrer un fort potentiel de croissance pour être éligibles à ce statut.
L'investissement dans les JEIC permet également de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu de 30%, plafonnée à 50 000 euros par an (le double pour un couple).
Le statut Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture (JEIR) est réservé aux PME françaises de moins de 8 ans qui consacrent au moins 30% de leur chiffre d'affaires en R&D.
En investissant au capital d'une JEIR, les épargnants peuvent bénéficier d'une réduction d’impôt de 50%.
Cette défiscalisation est plafonnée à 50 000 euros par an (le double pour un couple).
L'article 150-0 B Ter du Code Général des Impôts, souvent désigné sous le terme « apport-cession », est un mécanisme fiscal qui permet aux entrepreneurs de reporter l'imposition de la plus-value réalisée lors de la revente de leur société.
Pour bénéficier de ce report, les titres de la société à céder doivent être apportés à une holding :
Ces activités éligibles prennent majoritairement la forme de prises de participation au capital d’entreprises non cotées en Bourse, notamment dans des activités artisanales, industrielles, agricoles, etc.
Le chef d’entreprise peut également bénéficier de ce report d’imposition en investissant dans des fonds de Capital-Investissement (FCPR, FPCI, etc.).
Le catalogue de fonds de Private Equity disponible sur la plateforme Ramify vous permet de sélectionner en un clic les fonds éligibles.
Vous pourrez comparer les stratégies, les rendements, les équipes de gestion et télécharger les plaquettes de chaque fonds.
Cet outil est disponible librement une fois inscrit sur la plateforme Ramify.
Comme nous l’avons vu, il existe une grande variété de dispositifs fiscaux. Voici plusieurs scénarios pour vous aider à choisir votre investissement en Private Equity.
Scénario 1 : vous voulez sélectionner vous-même les entreprises dans lesquelles vous investissez
Dans ce cas, vous pouvez utiliser les dispositifs fiscaux comme l’IR-PME, ou le statut JEI afin de réduire votre imposition, tout en prenant des participations au capital de ces sociétés.
Scénario 2 : vous recherchez une diversification maximale
Les fonds réglementés comme les FCPR ou les FCPI vous permettent de prendre de nombreuses participations avec un unique produit. C’est un véritable gain de temps pour votre gestion de patrimoine.
Scénario 3 : vous ne voulez pas que vos fonds soient bloqués
L’investissement via l’assurance-vie vous permet d’obtenir une certaine souplesse dans vos investissements de Private Equity. Ces enveloppes offrent la possibilité d’arbitrer vos investissements sans délai de blocage (selon les modalités de votre assureur). De plus, vous ne serez imposé qu’en cas de retrait.
Scénario 4 : vous voulez obtenir la plus importante réduction d’impôt
Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes de Rupture (JEIR) offre une réduction d’impôt jusqu’à 50% des sommes investies. En contrepartie, vous acceptez de prendre le risque que les innovations développées par la société n’aboutissent pas à un succès commercial.
Lire aussi : Le guide complet de la défiscalisation.
Au-delà de l’aspect fiscal, faut-il privilégier des fonds venture, growth, buy-out ? Un fonds primaire ou un fonds de fonds ? Quid du secondaire, des co-investissements ou des infrastructures ?
Nos experts vous accompagnent dans votre choix de stratégie, de gérants et des montants à investir en Private Equity. Avec un seul objectif en tête : votre performance nette de frais et d’impôts.
Les épargnants disposent de nombreuses solutions d’investissement en Private Equity.
Il est essentiel de comprendre la fiscalité associée à chacun de ces investissements pour optimiser vos choix et maximiser votre rendement net.
Selon votre stratégie patrimoniale, vous pourrez investir dans des dispositifs offrant différents avantages :
Cette diversité des dispositifs fiscaux vous permet de construire une stratégie d’investissement sur-mesure selon votre situation personnelle.
Pour ne pas souscrire à des investissements incompatibles avec vos besoins, nous vous recommandons de vous faire accompagner afin de trouver le mécanisme d’investissement en Private Equity qui vous convient le mieux.
“ Pour optimiser le versement des intérêts, nous vous recommandons d’effectuer un versement sur votre LDDS le plus tard possible (le 13) car il ne produira des intérêts qu’à partir de la quinzaine suivante (le 16). Pour le retrait des fonds, veillez à le faire le plus tôt possible, pour la même raison. ”
.svg)
.svg){kind=icon}