Plafond PER : Calcul et Optimisation de la déduction fiscale

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) n’a ni plafond de versement ni plafond en capital. En revanche, le PER comporte un plafond de déduction fiscale. Ce plafond limite le montant des versements déductibles chaque année de votre revenu imposable.

Pour l’année 2024, le plafond de déduction fiscale du PER s’élève à :

• Pour les salariés : 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 35 194 € en 2024 (10 % de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2023).
• Pour les TNS : 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours (dans la limite de 8 fois le PASS 2024) + 15 % de la quote-part du bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS.

Le plafond de déduction fiscale du PER ne peut pas être inférieur à 10 % du PASS de l’année précédente (la valeur applicable en 2024 est donc 4 399 €), même si vous n’avez aucun revenu professionnel.

Votre plafond de déduction fiscale est systématiquement indiqué sur votre avis d’imposition sous la mention “Plafond Epargne Retraite”.

Le plafond non utilisé correspond au plafond de déduction fiscale dont vous n’avez pas profité sur les 3 dernières années.

Qu'est-ce que le plafond de versement PER ?

Le PER (Plan Épargne Retraite) est une enveloppe fiscale conçue pour inciter à l’épargne en vue de la retraite grâce à des avantages fiscaux significatifs.

Le plafond PER, aussi appelé le disponible fiscal, est la limite maximale des versements annuels déductibles fiscalement pour un contribuable. Ce plafond de versement détermine combien un individu peut économiser tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

En revanche, il n'existe pas de plafond de versement numéraire sur le PER.

Pourquoi un Plafond a-t-il été mis en place ?

L'instauration d'un plafond de déduction fiscale pour l'épargne retraite répond à un triple objectif :

• Optimisation fiscale : En déduisant les versements du revenu imposable, les contribuables peuvent réduire leur charge fiscale.‍
• Gestion de l'épargne : Il encourage une planification financière rigoureuse et à long terme.‍
• Équité fiscale : En plafonnant les déductions, l'État garantit une certaine équité entre les contribuables de différents niveaux de revenus.

Historiquement, ce plafond a été introduit pour équilibrer les incitations fiscales et éviter des abus tout en promouvant une culture de l'épargne.

Importance pour les Particuliers

Le plafond PER est important pour les particuliers, qu'ils soient salariés ou indépendants, car il leur permet d'organiser leur épargne retraite tout en profitant d'une déduction fiscale.

En maximisant leurs versements jusqu'à ce plafond, ils réduisent leur revenu imposable et réalisent des économies d'impôt significatives.

Fonctionnement et Caractéristiques du Plafond PER

Le plafond a augmenté de 5,4 % en 2024 par rapport à 2023.

Calcul du Plafond PER

Pour un salarié

• 10 % des revenus professionnels de l'année précédente (N-1), dans la limite de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).‍
• Montant minimum garanti : 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente (2023) soit 4 399 euros.

Le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est défini chaque année par l’Etat au mois de janvier. Pour déterminer votre plafond de déduction PER en tant que salarié en 2024, vous devez vous référer au PASS de 2023, soit 43 992 €.

Exemple concret pour un salarié :

• En 2023, le salarié A a perçu 25 000 € de salaire. Son plafond de déduction pour 2024 est donc de 10 % * 25 000 = 2 500 €. Comme ce résultat est inférieur à 10 % du PASS, son plafond final est ramené à 4 399 €.
• Le salarié B a lui perçu 60 000 € de revenus professionnels en 2023. Son plafond de déduction sera donc de 10 % * 60 000 = 6 000 € (pas d’ajustement à faire car cette valeur est déjà comprise entre le minimum et le maximum).
• Le salarié C a gagné 400 000 € en 2023. Son plafond théorique serait de 40 000 €, mais cette valeur est supérieure à 10 % de 8 fois le PASS 2023. Son plafond final est donc ramené à 35 194 €

Pour un travailleur non-salarié (TNS)

• Formule :
  • 10 % du bénéfice imposable de l'année en cours (limité à 8 fois le PASS),
  • + 15 % de la quote-part du bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois le PASS.‍
• Montant minimum garanti : 10% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l'année en cours (2024) soit 4 637 euros. 

Pour déterminer votre plafond de déduction PER en tant que travailleur non salarié en 2024, vous devez vous référer au PASS de 2024, soit 46 368 €.

La valeur maximum du plafond de déduction PER d’un TNS est donc plus élevée que celle d’un salarié : 85 780 € contre 35 194 €.

Exemple concret pour un TNS :

• Bénéfice imposable en 2023 : 60 000 euros.
• PASS en 2024 : 46 368 euros.

Calcul de la première partie du plafond :

• 60 000 euros x 10 % = 6 000 euros.

Calcul de la seconde partie du plafond :

• 8 fois le PASS en 2024 = 8 x 46 368 euros = 370 944 euros
• Le bénéfice imposable de 60 000 euros est en dessous de la limite de 370 944 euros.
• 1 fois le PASS = 46 368 euros Donc, la quote-part du bénéfice entre 1 fois et 8 fois le PASS = 60 000 euros - 46 368 euros = 13 632 euros
• 15 % de 13 632 euros = 2 401,2 euros

Total du plafond de déduction :

• 6 000 euros + 2 044,8 euros = 8 044,8 euros.

Pour cette personne, le plafond de déduction fiscale serait de 15 000 euros.

Ramify vous aide à calculer votre plafond PER et optimiser votre fiscalité

Calculez votre plafond PER simplement ainsi que la meilleure stratégie fiscale à adopter pour réduire vos impôts en quelques clics avec notre outil Fiscalité gratuit.

Réduire mes impôts

Tableau Comparatif du Calcul du Plafond PER

Retrouver votre plafond PER sur votre avis d’imposition

Le plafond de déduction acquis sur une année ainsi que le plafond non utilisé les années précédentes sont systématiquement indiqués sur l’avis d’imposition.

Vous devez vous référer à la rubrique “Plafond Epargne Retraite” :

• La ligne “Plafond calculé sur les revenus de 2023” indique le plafond accordé pour l’année 2024 (il est calculé sur les revenus de l’année précédente).
• Les lignes “Plafond non utilisé pour les revenus de 2023 (2022, 2021 …)” indiquent les plafonds non utilisés les 3 années précédentes.
• La ligne “Plafond pour les cotisations versées en 2024” vous donne le montant maximum de versements sur PER déductibles de vos revenus imposables en 2024. C’est la somme du plafond de 2024 et des plafonds inutilisés des années précédentes.

Vous pouvez tout à fait verser plus que le plafond de cotisation sur votre PER. En revanche, ces versements excédentaires ne donneront pas droit à une réduction du revenu imposable.

Déclaration des Versements :

Les sommes versées sur le PER doivent être reportées sur votre déclaration de revenus annuelle.‍

Sur le formulaire de déclaration de revenus (formulaire 2042 en France), vous trouverez une section dédiée à l'épargne retraite. Par exemple, pour les versements individuels sur un PER, il faut remplir la case 6NS (pour le déclarant 1) ou 6NT (pour le déclarant 2).

Si vous avez bénéficié de versements de votre employeur (abondements), ces montants seront également à déclarer, souvent pré-remplis par l’administration fiscale.

Qu'est-ce que le plafond non utilisé pour les revenus ?

Le plafond non utilisé correspond à la différence entre le plafond annuel d’épargne retraite disponible et les versements réellement effectués sur votre Plan d'Épargne Retraite (PER) durant l’année.‍

Par exemple, si votre plafond est de 10 000 euros et que vous avez versé 7 000 euros, le plafond non utilisé est de 3 000 euros.

Comment le Plafond non utilisé se reporte-t-il ?

Le plafond non utilisé ne disparaît pas à la fin de l’année fiscale. Il peut être reporté sur les trois années suivantes ce qui offre une certaine flexibilité pour les épargnants.

Le montant non utilisé est automatiquement reporté et se cumule avec les nouveaux plafonds annuels.

A noter qu'il n’est pas possible d’utiliser les plafonds non utilisés des trois dernières années si l'utilisateur opte uniquement pour des versements déductibles de son plafond TNS.

Quels versements sur le PER peuvent être déductibles des revenus imposables ?

Les versements sur le Plan Épargne Retraite (PER) pouvant être déductibles des revenus imposables se répartissent en trois catégories principales :

• Versements volontaires : Réalisés par l'individu de manière libre et volontaire.‍
• Épargne salariale : Comprend les contributions de l'employeur, telles que l'intéressement et la participation.‍
• Versements obligatoires : Dans certains cas, notamment pour les régimes collectifs, ces versements peuvent être obligatoires.

Pour que ces versements soient déductibles, ils doivent répondre aux conditions suivantes :

• Réalisés avant la fin de l'année fiscale : Les versements doivent être effectués avant la clôture de l'exercice fiscal en cours.‍
• Provenant de revenus professionnels : Les fonds doivent être issus de revenus liés à une activité professionnelle.‍
• Être en dessous du plafond annuel : Les montants versés ne doivent pas dépasser le plafond annuel de déduction fiscale fixé par la législation en vigueur.

Les versements qui dépassent ce plafond ne bénéficieront plus de la déduction fiscale mais continueront à s'accumuler pour la retraite​​.

Quels sont les produits éligibles au Plafond PER ?

8 produits sont éligibles au Plafond PER : 

PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire)

Le PERP est un produit destiné aux particuliers pour se constituer une épargne retraite individuelle. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite du plafond PER, offrant ainsi une réduction de l'assiette fiscale.

• Caractéristiques : Versements libres, sortie en rente viagère principalement.
• Avantages : Flexibilité des versements, avantage fiscal immédiat.‍

PERE (Plan d'Épargne Retraite Entreprise)

‍Le PERE est un dispositif collectif mis en place par l’employeur, souvent sous forme de PER Collectif ou PER Obligatoire.‍

PER Collectif (PERCOL)

• Caractéristiques : Alimentation par l’épargne salariale (participation, intéressement), versements volontaires possibles.‍
• Avantages : Abondement de l’employeur, déduction fiscale des versements.‍

PER Obligatoire (PERO)

• Caractéristiques : Versements obligatoires de l’employeur et du salarié.‍
• Avantages : Déduction des cotisations obligatoires, sortie en rente viagère.‍

Régimes Facultatifs

Certains régimes d'épargne retraite sont facultatifs mais permettent de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les PER.‍

Préfon (Pour les fonctionnaires)

• Caractéristiques : Réservé aux agents de la fonction publique.‍
• Avantages : Déduction fiscale des cotisations, rente viagère à la retraite.‍

Corem

• Caractéristiques : Ouvert à tous, gestion par points.‍
• Avantages : Flexibilité des cotisations, déduction fiscale.‍

Madelin

Le contrat Madelin est destiné aux travailleurs non-salariés (TNS) pour se constituer une retraite complémentaire.

• ‍Caractéristiques : Versements réguliers obligatoires, sortie en rente viagère.‍
• Avantages : Déduction des cotisations des bénéfices imposables, adapté aux TNS.

Comment optimiser le plafond de défiscalisation ?

Déduction d'impôt VS Réduction d'impôt

Il faut distinguer deux types de défiscalisation.

Déduction d'impôt

La déduction d'impôt correspond à une somme soustraite de votre revenu brut pour obtenir votre revenu net imposable. Elle permet donc de réduire la base sur laquelle est calculé votre impôt.‍

Dans le cadre du PER, les sommes versées sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui signifie que vous payez moins d'impôts en fonction de votre tranche marginale d'imposition.

Par exemple, si vous êtes dans la tranche d'imposition à 30 % et que vous déduisez 5 000 euros de votre revenu imposable, vous économisez 1 500 euros d'impôt.

Réduction d'impôt

La réduction d'impôt, quant à elle, s'applique directement au montant de l'impôt à payer. Contrairement à la déduction, elle ne modifie pas le revenu imposable, mais réduit l'impôt final dû.‍

Par exemple, si vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 500 euros et que votre impôt dû est de 2 000 euros, vous ne paierez que 1 500 euros d'impôt.

Transfert entre différents PER et autres produits

Les transferts entre différents PER et autres produits d'épargne retraite peuvent optimiser la gestion de votre épargne tout en respectant le plafond PER :

• Transfert d'anciens contrats vers un PER : Les droits d’un ancien contrat (PERP, Madelin, etc.) peuvent être transférés vers un nouveau PER, conservant généralement leurs avantages fiscaux.‍
• Transferts entre compartiments du PER : Vous pouvez transférer des fonds entre les compartiments volontaires, obligatoires et collectifs d’un PER, sous certaines conditions.‍
• Impact fiscal des transferts : Les sommes transférées conservent leur avantage fiscal initial. Les plafonds de déduction fiscale ne sont pas impactés par ces transferts, mais vérifiez les conditions spécifiques liées à chaque transfert.‍
• Conditions et frais associés : Assurez-vous de respecter les éventuelles conditions spécifiques de transfert (comme la durée minimale de détention) et considérez les frais potentiels.‍
• Transfert des droits individuels à la retraite : Certains droits acquis (comme le Compte Épargne Temps) peuvent être transférés sur un PER, sous conditions, offrant une flexibilité supplémentaire.

Ces produits et options de transfert vous permettent de maximiser les avantages fiscaux et d'optimiser votre épargne retraite.
‍

Pour aller plus loin : Transfert PER : Comment procéder en 2024 ? (guide complet)

Les stratégies pour optimiser la défiscalisation

Les stratégies diffèrent en fonction de si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou de si vous êtes en couple.

Astuces pour les Salariés

1. Utilisation de l'Épargne Salariale : Profitez des contributions de l'employeur (intéressement, participation) qui sont également déductibles dans le cadre du PER.‍
2. Anticiper les dépôts de fin d'année : Si vous n'avez pas atteint votre plafond en fin d'année, effectuez des versements additionnels avant la clôture fiscale pour optimiser la déduction.‍
3. Anticiper les revenus futurs : Si vous prévoyez une augmentation de vos revenus dans les années à venir, vous pouvez choisir de reporter une partie de votre plafond pour maximiser la déduction lorsque vos revenus seront plus élevés.

Exemple concret : déduction fiscale pour un salarié

Pierre est salarié avec un revenu annuel net imposable de 60 000 euros, soit un revenu net de frais professionnels de 54 000 euros. Il a un plafond de déduction de 5 400 euros (10 % de ses revenus).
Pierre verse 500 euros par mois (6 000 euros / 12 mois), pour répartir son effort d'épargne et maximiser sa déduction fiscale sans dépasser le plafond annuel.

En plus de ses versements, Pierre reçoit 2 000 euros d'intéressement et de participation de son employeur. Ces montants sont également déductibles dans le cadre de son PER. Ils viennent donc augmenter sa déduction fiscale sans dépasser le plafond.

Astuces pour les TNS

1. Calculer Précisément le Plafond : Utilisez les bénéfices de l'année en cours, majorés des cotisations sociales obligatoires, pour déterminer le montant déductible.‍
2. Planifier les Versements : Répartissez les versements sur l'année pour gérer les flux de trésorerie tout en maximisant les avantages fiscaux.‍
3. Profiter des Avances de Trésorerie : Utilisez des avances sur votre trésorerie pour effectuer des versements anticipés si nécessaire.
   

Exemple : déduction fiscale pour un TNS

Nicolas est un travailleur non-salarié (TNS) qui exerce une activité de consultant indépendant. Pour l'année 2024, il a réalisé un bénéfice imposable de 80 000 euros.

Pour optimiser sa déduction fiscale via le Plan Épargne Retraite (PER), il peut donc : 
‍

‍1. Calculer précisément le plafond

• ‍Montant déductible : 80 000 euros x 10 % = 8 000 euros‍
• 15 % de la quote-part du bénéfice compris entre 1 fois et 8 fois le PASS
  • La quote-part du bénéfice entre 1 fois et 8 fois le PASS pour 2024 (le PASS étant 46 368 euros) est donc comprise entre 46 368 euros et 370 944 euros.
  • Dans ce cas, toute la portion du bénéfice de 80 000 euros est incluse dans cette tranche, donc : (80 000 euros - 46 368 euros) x 15 % = 5 044,8 euros‍
• Total du plafond de déduction : 8 000 euros + 5 044,8 euros = 13 044,8 euros

Ainsi, le plafond de déduction pour Nicolas serait de 13 044,8 euros.
‍

‍2. Planifier les versements :‍

• ‍Répartition annuelle : Verser environ 1 087 euros par mois pendant 12 mois pour totaliser 13 044 euros (on pourra ajouter 8 centimes le dernier mois pour atteindre exactement 13 044,8 euros).‍
• Avantage : Cette répartition permet de maximiser la déduction fiscale tout en gérant les flux de trésorerie.‍

3. Profiter des avances de trésorerie :

• ‍Anticipation des versements : Utiliser une avance de trésorerie pour verser une certaine somme en avril par exemple.‍
• Gestion efficace : Réduit la pression sur la trésorerie en fin d'année et permet de bénéficier pleinement des déductions fiscales.

Impact du Prélèvement à la Source

Depuis l'introduction du prélèvement à la source, les modalités de fiscalité des PER ont été ajustées pour s'adapter à ce nouveau système.

Fonctionnement du Prélèvement à la Source

1. Rentes Viagères : Les rentes issues du PER sont soumises au prélèvement à la source. Le montant prélevé est calculé sur la base du taux d'imposition du bénéficiaire.
2. ‍Déblocages Anticipés : Les sommes retirées sont également soumises au prélèvement à la source. Le taux appliqué dépend de la nature du déblocage et des revenus du bénéficiaire.

Conséquences pour les Épargnants

1. Adaptation des Stratégies : Les épargnants doivent intégrer ces implications fiscales dans leur stratégie de retraite pour l’optimiser au mieux.‍
2. Optimisation fiscale : Planifier les déblocages en fonction des besoins et des avantages fiscaux disponibles permet de maximiser les bénéfices du PER tout en minimisant les charges fiscales.
   
   

A lire aussi pour aller plus loin : Quelle fiscalité pour le PER (plan épargne retraite) ?

Faut-il investir sur son PER au-delà du plafond ?

Lorsque vous investissez au-delà du plafond, les versements supplémentaires ne bénéficient pas de déductions fiscales, ce qui signifie qu'ils n'entraînent pas de réduction de l'impôt sur le revenu.

De plus, les fonds investis sont bloqués jusqu'à la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé pour des motifs spécifiques.

Cependant, investir au-delà du plafond peut présenter quelques avantages.

Les avantages d'investir au-delà du plafond

• Une meilleure fiscalité en cas d'une sortie en rente, bien que la sortie en capital est généralement plus avantageuse

Considérations stratégiques

• Objectifs financiers : Si l'objectif principal est de maximiser la déduction fiscale, d'autres produits d’épargne offrant des avantages fiscaux peuvent être plus judicieux une fois le plafond du PER atteint.‍
• Optimisation fiscale globale : Pour les revenus élevés, combiner les versements dans un PER avec d’autres enveloppes (assurance-vie par exemple) et mutualiser les plafonds entre conjoints peut permettre d’optimiser les déductions fiscales.

Investir au-delà du plafond de déduction fiscale dans un PER peut être une option intéressante pour accumuler du capital retraite et diversifier son épargne.

Cependant, il est crucial d'évaluer cette décision en fonction des objectifs financiers personnels, des autres options d’épargne disponibles, et des éventuels frais associés.

Conclusion

Le Plan Épargne Retraite (PER) se révèle être un outil incontournable pour optimiser son épargne retraite grâce à ses plafonds de déduction fiscale.‍

En comprenant bien le calcul de ces plafonds, vous pouvez maximiser vos économies d’impôt tout en assurant une gestion efficace de votre épargne. Que vous soyez salarié, travailleur non-salarié ou en couple, il est essentiel de bien planifier vos versements et d'utiliser au mieux les plafonds non utilisés pour optimiser vos avantages fiscaux.

Les différentes possibilités offertes par le PER, telles que les versements additionnels en fin d’année ou le report des plafonds non utilisés, permettent de maintenir une défiscalisation continue et avantageuse.‍

De plus, anticiper les déblocages, qu'ils soient pour la retraite ou pour des besoins spécifiques comme l'achat de la résidence principale, peut également vous aider à maximiser les bénéfices tout en minimisant les charges fiscales.

En restant informé des évolutions fiscales et en ajustant régulièrement votre plan d’épargne, vous pouvez tirer pleinement parti des avantages offerts par le PER pour préparer au mieux votre retraite.

Pour des conseils personnalisés et des stratégies d’optimisation adaptées à votre situation, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos spécialistes Ramify, qui se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions.

‍

À lire aussi : Guide : Comment choisir son PER en 2024 ?