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Plafond CEL : montant maximum et que faire une fois atteint ?
En 2024, le plafond du CEL est de 15 300 euros, il rapporte 2% brut par an. Une fois plein, il vous rapportera 306 euros par an. Quand votre CEL atteint son plafond, vous pouvez demander un prêt immobilier bonifié ou continuer à épargner dans des placements sécurisés ou plus risqués.
Combien rapporte un CEL plein ?
Le CEL plein rapporte 306 euros d’intérêts bruts annuels (15 300 x 2%).
Depuis le 1er février 2023, le taux de rémunération du CEL est de 2% brut par an.
Le taux d’intérêt du Compte Épargne Logement est fixé par les pouvoirs publics, il est ajusté en fonction des conditions économiques.
Pour rappel, le plafond de dépôt du CEL est de 15 300 euros.
Lire aussi : Combien rapportent 50 000 euros placés ?
Quel est le rendement net d’impôts du CEL ?
Le rendement net d’impôt des Comptes Épargne Logement est de 214,2 euros (306 - 91,8).
Les CEL ouvert après 2018 sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, soit une fiscalité totale de 91,8 euros (306 euros de rendement brut x 30%).
Le PFU comprend 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu.
À noter que vous pouvez aussi opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce choix est pertinent si votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est à 0%, soit un revenu annuel inférieur à 11 294 euros ; ou 11%, soit un revenu annuel inférieur à 28 798 euros. Ces niveaux de revenu sont valables pour une personne seule.
En plus de l’éventuel impôt sur le revenu (0% ou 11%) appliqué à vos intérêts, vous devrez vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2%).
Focus sur la fiscalité des CEL ouverts avant 2018
Les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018 sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ils restent tout de même soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).
Comment sont calculés les intérêts du CEL ?
Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine :
- Les sommes épargnées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts le 16 du mois.
- Les sommes épargnées du 16 au dernier jour du mois produisent des intérêts le 1er du mois suivant.
Le CEL dispose d’une capitalisation des intérêts annuelle. Cela signifie que le 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis viennent s’ajouter au capital, et produisent à leur tour des intérêts. C’est ce qu’on appelle le mécanisme des intérêts composés (ou effet boule de neige).
Notre outil gratuit pour vous : Calculez les intérêts composés de votre patrimoine
Que se passe-t-il quand le plafond du Compte Épargne Logement est atteint ?
Lorsque le plafond du CEL est atteint, vous ne pouvez plus effectuer de versements sur ce compte d’épargne
Toutefois, les intérêts annuels peuvent continuer de s’accumuler, et entraîner un dépassement du plafond (tout à fait légal).
Pendant combien de temps peut-on garder son CEL au plafond ?
Un Compte Épargne Logement au plafond peut être conservé sans limite de durée.
Tant que vous ne fermez pas votre compte, vous continuez de percevoir des intérêts chaque année (sans limite).
Est-il possible d’effectuer un retrait sur un CEL plein ?
Les fonds disponibles sur le Compte d’Épargne Logement (y compris les intérêts), peuvent être retirés à tout moment sans frais.
Un retrait total du CEL entraînera automatiquement sa clôture. Mais les retraits partiels, eux, n'entrainent pas sa clôture.
Comment transférer son CEL vers une autre banque ?
Si vous souhaitez transférer votre CEL vers une autre banque, sachez que la procédure peut s’avérer complexe. En effet, la majorité des banques n’autorisent pas le transfert d’un CEL vers un autre établissement financier.
Autre contrainte : votre CEL doit obligatoirement rester dans la même banque que votre Plan Épargne Logement. Vous devrez alors demander le transfert des 2 placements, ce qui peut être fastidieux.
Il sera généralement plus facile de clôturer votre CEL dans votre banque actuelle, et d’en ouvrir un nouveau dans la banque de votre choix.
Quelles sont les démarches pour transférer ou clôturer son CEL ?
Pour les demandes de transfert ou de clôture, vous devez formuler une demande écrite auprès de votre conseiller bancaire. Il n’y a pas forcément de justificatifs à fournir à votre banque.
Quelles solutions lorsque le plafond du CEL est atteint ?
Lorsque vous avez atteint le plafond de votre CEL, plusieurs options s'offrent à vous pour continuer d’épargner.
Utiliser son CEL plein pour un achat immobilier
Le titulaire d’un CEL bénéficie de droits pour l’obtention d’un prêt immobilier à taux préférentiel (jusqu'à 23 000 euros).
Si vous envisagez un achat immobilier ou des travaux de rénovation, vous pouvez bénéficier de ce prêt. Les conditions de crédit varient selon la date d’ouverture du Compte Épargne Logement.
Focus sur les CEL ouverts après 2018
Les CEL ouverts après 2018 permettent aux épargnants de bénéficier d’un taux d’emprunt équivalent au taux d’intérêt du CEL en vigueur + une marge de 1,5%.
Exemple : pour les CEL actuellement ouverts, le taux du prêt est de 3,5% (2% + 1,5%).
Focus sur les CEL ouverts avant 2018
Les CEL ouverts avant 2018 offrent les mêmes conditions de crédit que ceux ouverts après 2018, mais une prime d’État peut être accordée aux conditions suivantes :
- Pour les intérêts acquis depuis le 16 juin 1998 : la prime équivaut à 50% des intérêts acquis (plafonné à 1 144 euros).
- Pour les intérêts acquis du 16 février 1994 au 15 juin 1998 : la prime équivaut à 50% des intérêts acquis.
- Pour les CEL ouverts entre le 16 mai 1986 et le 16 février 1994 : la prime équivaut à 45 % des intérêts acquis.
- Pour les CEL ouverts entre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986 : la prime équivaut à 69,23% des intérêts acquis.
- Pour les CEL ouverts avant le 1er juillet 1985 : la prime équivaut au montant des intérêts acquis.
Il est impossible de transférer un CEL à une autre personne. Toutefois, vous pouvez transférer vos droits à prêt à une personne de votre famille, à condition qu'elle possède un CEL ouvert depuis plus de 18 mois.
Il est ainsi possible de cumuler les droits à prêt de son propre CEL, ainsi que ceux issus du transfert d’un membre de votre famille.
Vous pouvez réduire le délai d’obtention du prêt de 18 à 12 mois si les droits à crédit proviennent d’un Compte Épargne Logement ouvert depuis plus de 18 mois.
Le délai du droit à prêt peut également être réduit, si vous utilisez les droits issus du CEL ou du PEL de la personne avec qui vous empruntez.
CEL au plafond : vous pouvez diversifier vos placements
Si votre CEL est au plafond et que vous souhaitez continuer à épargner, vous pouvez envisager d’autres produits d’épargne ou d’investissement.
Selon l’échéance de vos projets et votre appétence au risque, vous pouvez vous orienter vers différents types de placements.
Vous avez des projets à court terme et/ou un profil de risque prudent
Si vous avez des projets à réaliser dans peu de temps, ou que vous ne souhaitez pas voir votre épargne fluctuer, nous vous recommandons de vous orienter vers des placements sécurisés (voir notre section dédiée).
Sachez qu’en contrepartie de cette sécurité, le rendement potentiel de votre épargne restera faible comparé aux investissements plus volatils.
Exemple : le taux du Livret A (placement sécurisé) est actuellement de 3% par an (depuis le 1er janvier 2023).
En comparaison, l'indice boursier MSCI World qui regroupe les actions de près de 1 500 entreprises à travers le monde, génère un rendement annuel moyen de plus de 8% (depuis 1987).
Vous avez des projets à plus long terme et vous acceptez de voir votre épargne fluctuer
Si vous avez des projets à plus de 5 ans, et que vous acceptez une certaine volatilité pour votre épargne, vous pouvez envisager des investissements plus volatils comme l’immobilier ou la Bourse.
En contrepartie, vous obtiendrez un meilleur rendement pour votre argent.
Les alternatives sans risque au CEL : les livrets réglementés
Si vous souhaitez conserver votre épargne en sécurité, il existe d’autres placements réglementés que le Compte Épargne Logement.
Le Plan Épargne Logement (PEL)
Le Plan d’Épargne Logement peut aussi servir à financer des projets immobiliers (achat, construction, travaux).
Le PEL est moins souple d’utilisation que le CEL, car il n'est pas possible d'effectuer de retrait partiel sans entrainer la clôture du plan.
Son taux d’intérêt est de 2,25% depuis le 1er janvier 2024. Le PEL est plafonné à 61 200 euros.
Tout comme le CEL, le PEL permet d’obtenir un crédit immobilier à un taux défini à l’avance :
- 3,45 % pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2024
- 3,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
- 2,2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022
Si vous cumulez un CEL et un PEL, vous pourrez bénéficier d’un prêt épargne logement d’au maximum 92 000 euros.
Focus sur la fiscalité du PEL
La fiscalité des intérêts du PEL est la même que celle du CEL, à savoir :
- Prélèvement Forfaitaire Unique (30%)
- OU barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (17,2%)
Focus sur la fiscalité des PEL ouverts avant 2018
Les PEL souscrits avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Durant les 12 premières années, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais ils restent tout de même assujettis aux prélèvements sociaux chaque année.
Lire aussi : Plafond PEL atteint : que faire et les erreurs à éviter
Le Livret A
Le Livret A est le plus connu des livrets réglementés.
Son taux d’intérêt a été fixé à 3% (nets d’impôt) pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2025.
Le livret A est plafonné à 22 950 euros. Toutefois, les banques vous laissent généralement épargner ce montant, en contrepartie d’une rémunération plus faible. Votre rendement sera alors soumis à imposition.
Le Livret A offre une grande souplesse d'utilisation, vous pouvez effectuer des retraits quand vous le souhaitez. Il est donc compatible avec une gestion de trésorerie quotidienne.
Lire aussi : Plafond Livret A atteint : que faire et où placer son argent quand il est plein ?
Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)
Le LDDS offre le même taux de rémunération que le Livret A, à savoir 3% net d’impôt par an.
Le LDDS est quant à lui plafonné à 12 000 euros.
Ce livret est tout aussi compatible avec une gestion de trésorerie journalière.
Lire aussi : Plafond LDDS : combien rapporte-t-il plein et que faire ?
CEL au plafond : les autres placements sans risques
Nous allons vous présenter 3 placements sans risques proposés par les établissements bancaires : les livrets non réglementés, les Comptes À Terme (CAT) et les fonds euros d’assurance-vie.
Les caractéristiques de ces placements (taux d’intérêt, plafond, etc.) sont librement fixées par les banques.
Enfin, sachez que les gains issus de ces placements sont soumis à imposition. Vous devez donc en tenir compte lorsque vous comparerez les rendements.
Tableau récapitulatif des autres placements sans risques
Les livrets bancaires non réglementés
Les livrets non réglementés sont des produits d'épargne sécurisés qui disposent d’un mode de fonctionnement souple. Ils sont donc bien adaptés à une gestion de trésorerie quotidienne, vous pouvez effectuer des retraits et des dépôts très rapidement.
Voici la fiscalité des intérêts des livrets bancaires :
- Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôts sur le revenu).
- OU barème progressif de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux
Les Comptes À Terme (CAT)
Les CAT sont des placements sécurisés commercialisés par les banques.
Leur fonctionnement est généralement moins souple que les livrets car les fonds sont bloqués durant une période prédéfinie. Bien entendu, les modalités de retrait diffèrent d’une banque à l’autre.
Grâce à ce blocage des fonds, les CAT permettent généralement d’obtenir un meilleur rendement que les livrets bancaires.
Les intérêts des CAT sont soumis à la même imposition que les livrets bancaires.
Le fonds euros d’assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie sont aussi une alternative au CEL. Ces enveloppes proposent notamment un compartiment sécurisé : les fonds euros.
Tout comme les livrets et les CAT, les conditions de rémunération du fonds euros diffèrent selon les banques.
Le fonds euros est généralement moins souple d’utilisation que les livrets d’épargne. En effet, lorsque vous souhaitez effectuer un retrait, il y a un délai d'exécution de plusieurs jours, voire plusieurs semaines selon les établissements. C’est un point important à vérifier avant de souscrire.
Il est également important de choisir une banque qui offre une expérience digitale. En effet, une interface client ergonomique vous permettra de gagner du temps dans la gestion de votre patrimoine.
Les prélèvements sociaux (17,2%) sont automatiquement prélevés chaque année. En revanche, l’impôt sur le revenu ne s’applique qu’en cas de retrait.
CEL plein : investir dans des placements non sécurisés
Si vous disposez d’un horizon de temps suffisamment d’au moins 5 ans et que vous acceptez de voir la valeur de vos investissements fluctuer, vous investir dans des actifs offrant un couple rendement / risque plus élevé.
Nous allons vous présenter 2 solutions fiscalement intéressantes pour investir le surplus de votre CEL.
L'assurance-vie
L'assurance-vie, en plus du fonds euros, propose un compartiment qui permet d’investir dans des actifs non sécurisés : les Unités de Compte. Ces UC offrent un meilleur rendement potentiel que le fonds euros.
Il existe une grande variété d’actifs accessibles via le contrat d’assurance-vie :
- Des fonds obligataires : titres de dette d’entreprises ou de pays.
- De l’immobilier : SCPI, OPCI, etc. Cette classe d’actif est aussi appelée “pierre papier”.
- Des actifs boursiers : actions d’entreprises et fonds d’investissement (OPCVM ou ETF).
- Des actions d’entreprises non cotées : fonds de Capital-investissement (aussi appelés Private Equity).
Afin de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier, il est recommandé de panacher votre épargne entre plusieurs types d’actifs.
Il est important de noter que toutes les assurances-vie ne disposent pas du même catalogue de produits d’épargne. Afin de choisir le meilleur partenaire, pensez à comparer les caractéristiques des produits proposés :
- La variété du catalogue de fonds : les types de produits disponibles (fonds obligataires, SCPI, ETF Bourse, etc.).
- Les performances historiques des différents fonds.
- Les frais du contrat : frais d’entrée, frais de gestion, frais de sortie, etc. Ces différentes couches de frais affectent directement la performance du contrat.
Focus sur la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie
L’assurance-vie dispose d’un mécanisme d’enveloppe fiscale. C'est-à-dire que vous ne serez taxé uniquement en cas de retrait sur votre contrat (sauf pour le fonds euros).
C’est après le 8ème anniversaire du contrat que la fiscalité des retraits est la plus avantageuse :
- Vos gains bénéficieront d’un abattement annuel d’impôt sur le revenu : 4 600 euros pour un célibataire (le double pour un couple). Puis, ils seront imposés au taux de 7,5%, ou 12,8% pour les encours supérieurs à 150 000 euros.
- Les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent sur l’ensemble des gains retirés.
L’assurance-vie offre aussi un avantage sur les droits de succession. Chaque bénéficiaire enregistré dans la clause du contrat bénéficie d’un abattement d’impôt de 152 500 euros (voir conditions).
Lire aussi : Retrait assurance-vie : Comment retirer son argent ?
Le Plan Épargne Retraite (PER)
Si vous avez une optique de placement à long terme afin de préparer votre retraite, le PER peut être un placement judicieux.
Ce placement dispose du même mécanisme d’enveloppe fiscale que l’assurance-vie.
Vous y retrouverez également un actif sécurisé (le fonds euros) et des supports d’investissement (les Unités de Compte).
Toutefois, le PER impose un blocage des fonds jusqu’à la retraite. Seuls quelques motifs de déblocage anticipé vous permettront de percevoir votre épargne (acquisition de la résidence principale, décès, invalidité, etc.).
Focus sur la fiscalité du Plan d’Épargne Retraite
Le PER offre un avantage fiscal inédit : vous pouvez déduire les versements sur votre PER de votre revenu imposable (plafond annuel à respecter).
Votre effort d’épargne est ainsi décuplé grâce à ce mécanisme de défiscalisation.
Exemple : vous êtes dans la Tranche Marginale d’Imposition de 30% et vous effectuez un versement de 1 000 euros sur votre PER.
Vous déduirez donc 1 000 euros de votre revenu imposable, ce qui représente une économie d’impôt de 300 euros (1 000 x 30%).
Votre véritable effort d’épargne est donc de 700 euros (1 000 - 300).
Enfin, le cumul des gains sur votre PER ne sera fiscalisé qu’au moment du retrait, ce qui favorise l’accumulation de rendement de votre épargne (le fameux effet boule de neige).
Lire aussi : Quelle fiscalité pour le PER (plan épargne retraite) ?
Conclusion plafond CEL : montant maximum et que faire une fois atteint ?
En 2024, le plafond du Compte Épargne Logement est de 15 300 euros.
Le taux d’intérêt du CEL est de 2% brut par an. Ainsi, un CEL pleinement rempli rapporte 306 euros d’intérêts bruts annuels.
Après application de la fiscalité (PFU de 30%), le rendement net du CEL s'élève à 214,2 euros par an.
Lorsque votre CEL atteint son plafond, vous disposez de plusieurs options pour optimiser votre épargne :
- Utiliser le CEL pour un emprunt immobilier : il permet d'accéder à un crédit (jusqu'à 23 000 euros) à un taux préférentiel. C’est une option intéressante pour financer une partie d’un achat immobilier, ou des travaux.
- Diversifier vos placements : si vous souhaitez continuer à épargner au-delà du plafond du CEL, vous pouvez envisager d’autres produits d’épargne sécurisés comme le Livret A ou le PEL. Vous pouvez aussi vous tourner vers des investissements plus dynamiques via une assurance-vie ou un PER.
Lire aussi : PER ou Assurance-vie : Comment choisir en 2024
Enfin, sachez que le transfert de votre CEL vers une autre banque peut s’avérer complexe.
Si vous voulez clôturer votre CEL, il peut donc être judicieux d’attendre au moins 18 mois afin de conserver vos droits à un prêt à taux préférentiel.
Dans tous les cas, avant de prendre une décision concernant vos placements, pensez à comparer le couple rendement / risque des différentes solutions qui s’offrent à vous. Soyez particulièrement vigilant aux performances historiques et aux frais appliqués.
Echangez avec nos experts
“ Pour optimiser le versement des intérêts, nous vous recommandons d’effectuer un versement sur votre LDDS le plus tard possible (le 13) car il ne produira des intérêts qu’à partir de la quinzaine suivante (le 16). Pour le retrait des fonds, veillez à le faire le plus tôt possible, pour la même raison. ”