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Compte à terme (CAT) : fonctionnement, taux et fiscalité en 2024
Définition : Qu’est-ce qu’un Compte à terme ?
Le compte à terme (CAT) ou dépôt à terme est un produit d'épargne où l'argent est bloqué pendant une période définie en échange d’intérêts. La rémunération du compte à terme est garantie mais contrairement aux comptes d'épargne traditionnels, il ne permet pas de retraits anticipés sans pénalités.
Tableau récapitulatif : Compte à Terme (CAT)
Fonctionnement du compte à terme : Comment ça marche ?
Ouverture et dépôt initial
L'ouverture d'un compte à terme (CAT) se fait généralement auprès d'une banque ou d'un établissement financier. Le souscripteur doit effectuer un versement unique (dépôt initial), dont le montant minimum varie selon les institutions.
Quelle durée de placement ?
La durée du placement est fixée au moment de l'ouverture du compte. Elle varie généralement de 1 mois à 5 ans. Pendant cette période, les fonds sont bloqués et ne peuvent être retirés sans encourir des pénalités.
Combien rapporte un compte à terme ?
Le taux de rémunération du compte à terme est fixé à l'ouverture. Il peut être fixe ou progressif en fonction du type de compte à terme.
Tout comme les taux des livrets, ils ont fortement augmenté à partir de 2022. Les taux des meilleurs comptes à terme en 2024 se situent entre 3% et 4%.
Les intérêts peuvent être versés à différentes fréquences (mensuelle, trimestrielle, annuelle) ou à l'échéance du contrat (le plus courant), selon les termes convenus avec l'institution financière.
Que se passe-t-il en cas de retrait anticipé ?
Le retrait des fonds avant l'échéance prévue est possible, mais il entraîne généralement des pénalités.
Celles-ci peuvent inclure une réduction des intérêts perçus ou la perte totale des intérêts accumulés. Les conditions exactes varient selon les contrats et les établissements financiers.
Que se passe-t-il à l’échéance ?
À l'échéance du compte à terme, le souscripteur récupère son capital initial augmenté des intérêts générés.
Il peut choisir de renouveler le contrat pour une nouvelle période ou de transférer les fonds vers un autre type de placement.
Certaines banques proposent des options de renouvellement automatique avec ajustement du taux de rémunération selon les conditions du marché.
Combien de compte à terme peut-on avoir ?
En France, il n'existe aucune restriction légale quant au nombre de comptes à terme qu'un individu peut détenir. Les épargnants sont libres d'ouvrir autant de comptes à terme qu'ils le souhaitent, que ce soit auprès de la même institution financière ou de différentes banques.
Cela offre une grande flexibilité pour diversifier les placements et optimiser les rendements en fonction des conditions du marché et des besoins personnels.
Les avantages de détenir plusieurs comptes à terme
- Diversification : En ouvrant plusieurs comptes à terme avec des durées et des taux d'intérêt différents, les épargnants peuvent mieux gérer leurs liquidités et maximiser les rendements.
- Gestion des liquidités : Échelonner les échéances permet d'assurer la disponibilité régulière de fonds sans perdre les avantages des taux d'intérêt plus élevés.
- Optimisation des taux d'intérêt : Les taux de rendement des comptes à terme peuvent varier d'une banque à l'autre. En comparant et en répartissant les investissements, il est possible de profiter des meilleures offres du marché.
Les stratégies pour l'utilisation de plusieurs comptes à terme
1. Laddering
Cette technique consiste à échelonner les placements sur différentes durées. Par exemple, un épargnant peut ouvrir des comptes à terme de 1 an, 2 ans, et 3 ans.
Chaque année, un compte arrive à échéance, ce qui permet de réinvestir ou d'utiliser les fonds en fonction des besoins actuels et des conditions du marché.
2. Allocation par objectifs
Ouvrir des comptes à terme spécifiques pour différents objectifs financiers, comme l'achat d'une maison, l'éducation des enfants, ou la préparation à la retraite, permet de gérer les fonds de manière ciblée et efficace.
Les différents types de comptes à terme
Le CAT classique
Le CAT classique est le type le plus courant. Il offre un taux d'intérêt fixe déterminé à l'ouverture et les fonds sont bloqués pour une durée prédéfinie.
Il convient aux épargnants qui cherchent une rémunération stable et prévisible.
Le CAT progressif
Le CAT progressif propose un taux d'intérêt qui augmente au fil du temps. Plus la durée de placement est longue, plus le taux d'intérêt augmente.
Ce type de compte incite les épargnants à laisser leurs fonds bloqués plus longtemps pour bénéficier de taux plus attractifs. Il est idéal pour ceux qui peuvent immobiliser leur épargne sur une période prolongée.
Le CAT renouvelable
Le CAT renouvelable permet de reconduire automatiquement le contrat à son échéance pour une nouvelle période, souvent avec un ajustement du taux d'intérêt en fonction des conditions du marché.
Ce type de compte est adapté aux épargnants souhaitant une solution de placement à long terme sans avoir à renégocier les conditions à chaque échéance.
Le CAT à taux variable
Le CAT à taux variable offre un taux d'intérêt qui peut varier en fonction de l'évolution des marchés financiers ou d'un indice de référence.
Ce type de compte comporte un certain degré d'incertitude, mais peut offrir des rendements plus élevés en cas de hausse des taux d'intérêt (souvent corrélée à une hausse de l’inflation comme c’est le cas depuis 2021).
Il est destiné aux épargnants acceptant un certain niveau de risque en échange de potentiels gains supérieurs.
Exemples de calcul des intérêts
Exemple 1 : Compte à terme classique
- Montant investi : 10 000 €
- Durée : 3 ans
- Taux d'intérêt annuel : 3,2%
Au bout de 3 ans, on se retrouve donc avec991,05 € d’intérêts totaux.
Exemple 2 : Compte à terme progressif
- Montant investi : 10 000 €
- Durée : 5 ans
- Taux d'intérêt : 2% la première année, augmentant de 0,5% chaque année
Au bout de 5 ans, on se retrouve donc avec 1 591,37 € d’intérêts totaux.
Quel type de CAT faut-il choisir ?
Le choix du type de CAT dépend de vos objectifs financiers et de votre tolérance au risque.
Si vous cherchez une rémunération stable et prévisible, le CAT classique est idéal.
Pour des placements un peu plus long terme (3 à 5 ans) avec des rendements croissants, le CAT progressif est recommandé.
Si vous anticipez une hausse des taux et êtes prêt à accepter des fluctuations, optez pour le CAT à taux variable.
Enfin, le CAT renouvelable est adapté pour ceux qui souhaitent une solution à long terme sans renégocier les conditions à chaque échéance.
Pourquoi choisir un compte à terme ?
La sécurité du capital investi
Le compte à terme garantit le capital investi, ce qui signifie que vous ne risquez pas de perdre votre argent, contrairement à d'autres types de placements.
En outre, les CAT sont protégés par le Fonds de Garantie des Dépôts ce qui veut dire que même en cas de défaillance de l'institution financière, vos dépôts sont sécurisés jusqu'à un 100 000 € par déposant et par établissement.
Des rendements et un plafond intéressants
Le CAT rémunère davantage l’épargne qu’un compte sur livret bancaire imposable.
Il est généralement moins rémunérateur qu’un livret A ou LDDS, sauf en période d’inflation où les rendements nets peuvent être assez proches.
Mais, contrairement à un livret A ou à un LDDS, les comptes à terme ont souvent des plafonds de versements beaucoup plus élevés (illimités pour certains établissements) ce qui au final vous permet de rémunérer une plus grande proportion de votre capital sans risque.
Une flexibilité adaptée à vos besoins
Le CAT est conçu pour s'adapter aux besoins individuels des épargnants. Vous pouvez choisir la durée et le montant de votre investissement en fonction de vos objectifs financiers.
Que vous cherchiez à épargner à court, moyen ou long terme, il existe un CAT adapté à vos besoins. Cette flexibilité vous permet de planifier vos liquidités et vos rendements en fonction de vos projets et contraintes financières.
Une gestion simplifiée
La gestion d'un compte à terme est simple et ne nécessite pas de compétences financières avancées. La souscription à un CAT est rapide et se fait généralement en quelques étapes.
De plus, les CAT sont souvent disponibles en ligne pour faciliter la gestion et le suivi. Vous pouvez consulter l'évolution de votre épargne, recevoir des notifications et gérer vos renouvellements sans avoir à vous déplacer ou à effectuer des démarches complexes.
Des frais inexistants
Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de clôture anticipée. Mis à part ça, il n’y a pas de frais d’ouverture, ni de frais de gestion, ni de frais à la clôture.
Est-ce que le compte à terme est intéressant en 2024 ?
En 2024, le taux du livret A est à 3%/an net et ce taux est maintenu jusqu’à janvier 2025. Si les comptes à terme offrent en moyenne 3 à 3,5%/an brut, on peut se poser la question de s'il est vraiment pertinent d’en ouvrir un maintenant.
L’inflation ralentit et la Banque de France estime qu’elle devrait retrouver un taux de 2,2% en 2025 (taux normal pour l’inflation). Pour rappel, les taux des livrets sont indexés sur l’inflation, ce qui veut dire que les intérêts du livret A devraient baisser également.
Le compte à terme est donc intéressant en 2024 pour 2 raisons principales :
1. Si vous optez pour des échéances longues (3 à 5 ans) avec un taux fixé à l’avance autour de 3% et que les prévisions de la banque de France sont justes, vous pourriez obtenir des rendements supérieurs au livret A.
2. Même si les rendements du CAT restent inférieurs au livret A, ils demeurent intéressants grâce au plafond de versement élevé (voire illimité). Si vous cherchez un placement sécurisé en 2024 et que votre livret A ou LDDS est plein alors le compte à terme est une excellente option.
A lire aussi :
- Plafond Livret A atteint : que faire et où placer son argent quand il est plein ?
- Plafond LDDS : combien rapporte-t-il plein et que faire ?
À qui s'adresse le compte à terme ?
Le compte à terme s’adresse à une variété d’épargnants, en fonction de leurs objectifs et de leur tolérance au risque.
Ils sont particulièrement adaptés aux épargnants qui :
- Préfèrent une gestion simplifiée de leur épargne, sans avoir à suivre les marchés financiers régulièrement.
- Recherchent une sécurité maximale, avec un capital garanti et des taux d'intérêt connus à l'avance.
- Recherchent une planification financière à court terme ou moyen terme, avec des durées de placement généralement comprises entre quelques mois et cinq ans.
- Veulent diversifier leurs placements, en ajoutant une couche de sécurité à un portefeuille d'investissements déjà existant.
- Ont atteint le plafond de leur livret A ou LDDS
- Anticipent une baisse des taux d’intérêts, notamment lorsque la Banque centrale européenne (BCE) parvient à réguler à la baisse l’inflation.
Le compte à terme est également une option attractive pour les professionnels qui cherchent à placer leur trésorerie excédentaire en attendant de l’utiliser pour des besoins futurs, tout en bénéficiant d’un rendement fixe.
Quelle fiscalité pour le compte à terme ?
Imposition des intérêts de votre compte à terme
Les intérêts générés par les comptes à terme (CAT) sont soumis au même régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Vous avez ensuite 2 choix :
- Opter pour l’imposition au taux progressif de l’impôt sur le revenu. C’est préférable si votre TMI (taux marginal d'imposition) est inférieur à 30%.
- Opter pour le PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu). Par défaut, c’est cette option qui s’applique.
Déclaration et comptabilisation
Les intérêts des CAT doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus annuelle. Vous recevrez généralement un relevé fiscal de votre banque, indiquant les montants à déclarer.
Quelle fiscalité pour les entreprises ?
Pour les entreprises, la comptabilisation est un peu différente. Elles doivent prêter attention à plusieurs aspects fiscaux :
Impôt sur les Sociétés (IS)
Les intérêts générés sont soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %. Les PME bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur une partie du bénéfice imposable, sous conditions.
Contribution Sociale
La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) de 3,3 % s’applique sur l’IS après un abattement de 763 000 euros.
Intégration des Intérêts
Les intérêts perçus sur un compte à terme sont intégrés dans le résultat fiscal de l’entreprise et imposés au taux de l’IS. Une comptabilité rigoureuse est essentielle pour déclarer correctement ces revenus.
Imputation des Pertes
Les pertes réalisées sur d'autres investissements peuvent être imputées sur les bénéfices, y compris les intérêts des comptes à terme, réduisant ainsi la base imposable.
Déclaration et Paiement
Les intérêts doivent être déclarés dans la déclaration annuelle de résultats. L’IS est payé en plusieurs acomptes avec un solde à la clôture de l’exercice.
Comment ouvrir et gérer votre compte à terme ?
Les Étapes pour Ouvrir un Compte à Terme
Pour ouvrir un compte à terme (CAT) vous devrez remplir certaines conditions d'éligibilité (en général être majeur et résident français) et fournir des documents spécifiques. Ces documents incluent généralement une pièce d'identité, un justificatif de domicile et parfois des informations sur la source des fonds.
Veillez à vérifier les exigences particulières de l'établissement financier choisi.
Processus de souscription
Le processus de souscription est simple et rapide et peut être effectué en ligne, par téléphone ou en agence. Le dépôt initial varie selon les banques, mais il est généralement accessible.
Suivi et gestion efficace de votre compte à terme
Vous pouvez consulter les intérêts générés par le CAT régulièrement via des relevés de compte ou en ligne. La plupart des banques offrent des plateformes en ligne qui permettent un accès facile et un suivi en temps réel de votre compte.
À l'échéance du CAT
À l'échéance du CAT, vous avez plusieurs options :
- Renouveler le compte
- Transférer les fonds vers un autre placement
- Récupérer le capital et les intérêts accumulés.
Que se passe-t-il en cas de clôture anticipée ?
La clôture anticipée d’un Compte à Terme (CAT) entraîne des conséquences qu’il est important de connaître avant de souscrire.
Les comptes à terme ne permettent pas de retrait partiel des fonds. Vous devez retirer l'intégralité des fonds, ce qui entraîne la clôture du compte.
Pénalités financières
Retirer ses fonds avant l’échéance prévue engendre des pénalités. Elles peuvent se présenter sous deux formes :
- Réduction des intérêts : En cas de retrait anticipé, vous risquez de perdre tout ou partie des intérêts accumulés.
- Frais fixes : Certaines banques appliquent des frais fixes en cas de clôture anticipée. Ces frais varient et sont spécifiés dans les conditions générales du compte.
Procédure de clôture
Pour clôturer un CAT avant terme, il faut :
- Notifier la banque : Informez votre établissement par écrit de votre intention de clôturer le compte.
- Signer les documents nécessaires : Vous devrez souvent signer des documents pour formaliser votre demande et accepter les pénalités.
- Attendre le traitement : Le traitement de votre demande peut prendre quelques jours.
Alternatives à la clôture anticipée
Avant de clôturer votre CAT, envisagez ces options :
- Prêt sur épargne : Certaines banques proposent des prêts garantis par votre épargne pour éviter la clôture du CAT.
- Négocier les conditions : Discutez avec votre banque pour ajuster les termes du CAT sans le clôturer.
En résumé, clôturer un CAT avant son échéance peut être coûteux. Prenez garde à bien évaluer vos besoins de liquidités avant de vous engager.
Comparaison avec d’Autres Produits d’Épargne
Livret A ou Compte à Terme : Que Choisir ?
Le Livret A est un produit d'épargne très populaire en France, qui offre une liquidité totale et une défiscalisation complète. Les fonds sont disponibles à tout moment sans pénalités, et les intérêts sont exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux.
Cependant, en 2024 les taux d'intérêt du Livret A sont proches des CAT et surtout il est plafonné à 22 950€, ce qui limite le rendement potentiel.
Assurance-vie et Compte à Terme : Que choisir ?
L’assurance-vie offre une grande flexibilité avec des rendements potentiellement plus élevés grâce aux unités de compte, et des avantages fiscaux intéressants après huit ans. Elle convient aux épargnants qui recherchent une diversification et une gestion à long terme.
L’assurance-vie peut également assurer une sécurité maximale avec un capital garanti lorsqu’on est 100% investi en fonds euros. Mais aujourd’hui les rendements sont proches voire plus faibles que ceux des CAT et des frais plus ou moins importants viennent s’ajouter ce qui grignote une partie de la performance).
Si on veut aller vers du 100% garanti, le CAT fait donc plus de sens dans la majorité des cas et est bien adapté pour des placements inférieurs à 5 ans.
A lire aussi : Assurance vie : définition et fonctionnement
Cas d'utilisation des comptes à terme
Les comptes à terme (CAT) peuvent être particulièrement pertinents dans diverses situations financières. Voici quelques exemples concrets de leur utilisation :
Épargne pour un projet à moyen terme
Jean et Marie souhaitent acheter une maison dans trois ans. Ils ont déjà économisé une somme conséquente et cherchent un moyen sûr de faire fructifier leur épargne sans risque jusqu'à ce moment-là.
Ils décident donc d’ouvrir un compte à terme classique sur une durée de trois ans avec un taux d’intérêt de 3,5 % brut par an. Le montant initial investi est de 50 000 €.
À la fin des trois ans ils auront donc généré 5 436 € de gains bruts soit 3 305 € net (en considérant que Jean et Marie sont imposés au taux forfaitaire de 30%).
Le compte à terme est pertinent dans cette situation car Jean et Marie ont un horizon de placement assez court et ont besoin de visibilité sur le capital qu’ils obtiendront à la fin. Ils sécurisent donc leur épargne tout en la faisant fructifier.
Placement de la trésorerie d’une entreprise
Une PME a des excédents de trésorerie qu’elle n’aura pas besoin d’utiliser pendant une période de 12 mois. Elle cherche une solution pour générer des revenus supplémentaires à partir de ces fonds sans prendre de risques élevés.
Elle opte pour un compte à terme de 12 mois avec un taux d’intérêt de 3,2 % brut par an. Elle place 200 000 € dans ce CAT.
La PME aura donc généré 6 400€ brut soit 5 440 € net (en prenant en compte un IS à 15%)
Le compte à terme offre à la PME une sécurité totale sur le capital investi et un rendement supérieur à celui d’un compte bancaire. En bloquant les fonds pendant un an, l’entreprise bénéficie d’un taux attractif tout en maintenant une gestion prudente de sa trésorerie.
Le Compte à Terme Ramify
Le Compte à Terme (CAT) Ramify est une solution d’épargne attractive, offrant des conditions avantageuses et une grande sécurité pour vos investissements. Voici les principaux aspects de ce produit :
Fonctionnement
Le Compte à Terme Ramify est conçu pour maximiser vos rendements tout en minimisant les risques.
Le principe est simple : vous placez une somme d’argent pour une durée déterminée à un taux d’intérêt fixe, et à l’échéance, vous récupérez votre capital initial majoré des intérêts accumulés.
Points clés :
- Versement minimum à l’ouverture : Le seuil d’entrée est fixé à 10 000 €.
- Durée : Vous avez la possibilité de choisir parmi des échéances allant de 1 à 5 ans.
- Taux d’intérêt : Le taux est fixé à l’ouverture du compte et peut aller jusqu’à 3,2 % / an brut.
- Disponibilité des fonds : Le capital est bloqué jusqu’à la fin de la période choisie, mais vos fonds restent disponibles sous 32 jours en cas de besoin urgent. Notez que des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retrait anticipé.
Les avantages
Le Compte à Terme Ramify présente plusieurs avantages notables :
- Sécurité : Les fonds sont garantis, ce qui en fait une option sûre pour les investisseurs prudents.
- Rendement attractif : Grâce à des taux compétitifs et un plafond de versement élevé, ce produit permet de bénéficier de rendements intéressants, supérieurs à ceux des comptes d’épargne traditionnels.
- Simplicité de gestion : L’ouverture et la gestion du compte sont simplifiées grâce à une interface en ligne.
- Flexibilité : Avec diverses options de durée, le CAT Ramify s’adapte à une grande variété de besoins et de situations financières.
- Absence de frais : Aucuns frais de gestion ou de dossier ne sont appliqués à l’ouverture ou pendant la durée du compte (sauf en cas de retrait anticipé où des pénalités peuvent être appliquées).
Conclusion
Les comptes à terme (CAT) offrent une opportunité d'épargne sécurisée avec des taux d'intérêt fixes ou variables, adaptés aux épargnants qui recherchent un placement sûr à court terme ou à moyen terme.
A l’heure actuelle, les prévisions macroéconomiques indiquent que l’on se dirige vers une baisse des taux. Cela s’explique par le niveau d’inflation qui devrait revenir à un taux normal d’ici 2025.
Les taux des livrets A et bancaires vont donc mécaniquement baisser eux aussi car ils sont indexés sur les taux des banques centrales.
En 2024 le CAT est donc particulièrement intéressant puisque le taux de rémunération est fixé dès l’ouverture.
Ce qui veut dire que même en cas de baisse des taux vous continuerez de toucher le taux indiqué dans le contrat et donc bénéficier de taux supérieurs au livret A d’ici quelques mois.
Quant à la fiscalité, les intérêts générés par les CAT pour des personnes physiques sont soit calculés sur la base du barème progressif soit soumis à la flat tax de 30%.
Avant d'opter pour un CAT, il est essentiel de comparer les offres disponibles et de prendre en compte les conditions fiscales pour maximiser les avantages de ce produit financier.
Un choix bien réfléchi permettra de sécuriser son épargne tout en optimisant son rendement.
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“ Pour optimiser le versement des intérêts, nous vous recommandons d’effectuer un versement sur votre LDDS le plus tard possible (le 13) car il ne produira des intérêts qu’à partir de la quinzaine suivante (le 16). Pour le retrait des fonds, veillez à le faire le plus tôt possible, pour la même raison. ”
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