Définition : Qu’est-ce qu’une Assurance-vie Luxembourgeoise ?
Une assurance vie luxembourgeoise est un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une entreprise basée au Luxembourg. Il offre une plus grande variété de supports d’investissement que son homologue Française et bénéficie du droit plus protecteur de ce pays, tout en profitant de la fiscalité du pays d'origine.
Les principaux avantages d’une assurance-vie luxembourgeoise sont :
- Un large choix de supports en Unités de Compte (y compris en devises étrangères).
- Un cadre réglementaire plus protecteur pour les épargnants.
- Une fiscalité transparente (celle du lieu de résidence de l’épargnant).
Les principaux inconvénients d’une assurance-vie luxembourgeoise sont :
- Un minimum de souscription très élevé (250 000 euros).
- Très peu de fonds euros disponibles.
- Supports immobilier SCPI quasi inexistants.
- Des frais de gestion plus élevés pour les “petits” contrats.
- Une digitalisation de l’espace clients parfois moins aboutie qu’en France.
Tout le détail des avantages et inconvénients ici.
Pour rappel, un contrat d'assurance-vie fonctionne de la façon suivante : l'assuré paye une cotisation, en échange l'assureur fait fructifier un capital et s'engage à reverser de l'argent au décès ou à la survie de l'assuré à l'issue du contrat.
L'argent peut être reversé d'un coup sous forme de capital ou de rente à échéances fixes.
L'argent versé est proportionnel au montant épargné (les cotisations ou prime versées) pendant la durée du contrat moins les différents frais appliqués par l'assureur. L'assureur tient un compte du capital placé, en devises (euros, dollars, …), soit en Unités de Compte (actions, obligations, …).
Le capital placé peut également être récupéré avant l'échéance du contrat.
Qui peut souscrire à un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois ?
Le contrat d’assurance-vie Luxembourgeois est ouvert aux résidents Français ainsi qu'à de nombreux autres pays. Mais ce type de contrat n’est pas disponible pour toutes les nationalités, ni compatible avec tous les pays de résidence.
Il est donc préférable de se renseigner au préalable pour vérifier votre éligibilité selon votre situation personnelle.
Il est absolument légal de détenir ce contrat au Luxembourg. Il ne s’agit pas d’évasion fiscale, puisque comme nous le verrons plus bas, c’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s'applique.
Par ailleurs, ce type de contrat n'est pas accessible à toutes les bourses. Le montant de souscription minimum se situe généralement entre 125 000 et 250 000 euros.
Les différences entre les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois et Français
Les avantages et les inconvénients de l’assurance-vie Luxembourgeoise
Les avantages de l’assurance-vie Luxembourgeoise
Le triangle de sécurité
Le grand-duché offre une sécurité spécifique pour ses contrats d’assurance-vie.
La réglementation impose en effet un fonctionnement avec 3 organismes distincts afin de protéger au mieux les épargnants.
Ce mécanisme s’appelle le “triangle de sécurité” :
- La banque dépositaire : Elle conserve les fonds déposés sur l’Assurance-vie Luxembourgeoise.
- La compagnie d’assurance : C’est avec elle que vous contractualisez, elle se charge de toute la gestion de votre contrat.
- Le commissariat aux assurances : Il s’assure du contrôle de la séparation des actifs.
Au Luxembourg, les avoirs de l’assureur sont séparés de ceux de ses clients. C’est une sécurité supplémentaire en cas de défaillance de l’assureur.
Ce niveau de sécurité est un vrai plus par rapport au modèle français où l’assureur va à la fois gérer et conserver vos fonds.
Le privilège de premier rang en cas de faillite de l’assureur
Ce “super privilège” vous garantit qu’en cas de faillite de l’assureur, les épargnants sont les premiers à être remboursés par ce dernier.
L’administration, les fournisseurs et les autres créanciers passeront après vous.
Le droit Luxembourgeois cherche à sécuriser les fonds des épargnants en priorité.
En France, en cas de défaillance d’un assureur, les épargnants ne sont pas des créanciers de premier rang. Les salariés et l’administration seront indemnisés avant eux.
Ramify s'est associé à OneLife pour vous proposer une assurance-vie Luxembourgeoise d'exception.
OneLife en quelques chiffres c'est :
- 30 ans d'expérience en assurance-vie
- 9 milliards d'euros d'actifs gérés
- Plus de 300 fonds d'experts externes
- 140 spécialistes de plus de 20 pays
L’absence de blocage des retraits en cas de risque systémique
En France, depuis la loi Sapin 2 de 2016, les retraits des assurances-vie peuvent être bloqués en cas de crise systémique. Ce n’est pas le cas au Luxembourg.
Ce mécanisme de blocage peut être activé sur décision du Haut Conseil pour la Stabilité Financière en cas de situation exceptionnelle.
Les retraits (aussi appelés rachats) des contrats seraient ainsi empêchés durant 3 à 6 mois.
Ce dispositif vise à éviter des “bank run”. C'est-à-dire lorsque les épargnants perdent confiance dans leur établissement financier et veulent tous retirer leurs dépôts en même temps.
Un très large choix d’Unités de Compte
Dans une assurance-vie, en France comme au Luxembourg, les Unités de Comptes (aussi appelées UC) sont tous les supports qui n’offrent pas de garantie en capital.
Les UC englobent différents types d’actifs :
- Fonds obligataires (dettes émises par les Etats et les entreprises)
- Actions d’entreprises cotées en Bourse
- Fonds d’investissement cotés en Bourse (ETF, OPCVM)
- Immobilier : SCPI, OPCI, SCI
- Fonds de Capital Investissement (aussi appelé Private Equity ou actions non cotées)
Les assurances-vie Luxembourgeoise offrent un grand choix d’Unité de Comptes. Et selon les contrats, il est possible de demander à l’assureur d’intégrer de nouvelles Unités de Compte : un sacré atout !
Cette construction “sur mesure” du contrat d’assurance-vie n’existe qu’au Luxembourg.
Lire aussi : ETF ou OPCVM : différences et guide pour choisir la bonne approche
Un contrat multi-devises
Les assurances-vie Luxembourgeoises permettent d’intégrer des actifs dans plusieurs devises (Dollars Américain, Livre Sterling, Franc Suisse, etc.).
Cela vous donne donc accès à un plus grand choix de fonds internationaux.
Vous pourrez également diversifier votre exposition aux différentes monnaies. Cela peut vous permettre de vous protéger des éventuelles pertes de valeur d’une monnaie (le risque de change), ou de profiter de l’essor d’une autre.
C’est aussi un atout pour ceux qui sont payés en devises étrangères.
La transparence fiscale de l’assurance-vie Luxembourgeoise
L’assurance-vie Luxembourgeoise n’est pas une méthode d’évasion fiscale, bien au contraire !
Le contrat d’assurance-vie offre une neutralité fiscale. C'est-à-dire que vous paierez vos impôts et taxes selon le régime en vigueur dans votre pays de résidence.
Pour le résident fiscal Français, ce sont donc les règles de l’assurance-vie Française qui s’appliquent. Comme nous le verrons plus bas, elles sont assez avantageuses.
Cette transparence fiscale est aussi un avantage pour les épargnants français qui veulent vivre à l’étranger.
Ils pourront conserver leur assurance-vie Luxembourgeoise durant leur expatriation, et payer leurs impôts dans leur nouveau pays de résidence (sous réserve d’éligibilité de ce type de contrat avec le pays de résidence).
A contrario, l’expatriation est parfois incompatible avec la conservation d’une assurance-vie Française. Cela peut engendrer dans certains cas une double imposition.
Lire aussi : Le guide de la fiscalité pour les expatriés
Le crédit Lombard de l’assurance-vie Luxembourgeoise
Les contrats Luxembourgeois offrent la possibilité d’obtenir un prêt correspondant à une fraction du montant placé en assurance-vie.
Vous pouvez par exemple financer des projets, ou votre train de vie à la retraite grâce à ce crédit Lombard.
Cela vous permet de laisser votre épargne investie sur des supports afin qu’elle produise un rendement.
En général, ce type de crédit est à remboursement in fine. Cela signifie que vous rembourserez l’intégralité du capital emprunté à la fin du prêt.
L’intérêt de ce mécanisme est double :
1. Si votre assurance-vie produit suffisamment de rendement, vous pourriez emprunter à un taux inférieur à ce vous rapporte votre placement financier. Ainsi le coût de votre crédit est couvert par le “travail” de votre épargne.
2. Le crédit Lombard n’est pas considéré comme un revenu, donc vous ne serez pas fiscalisé. Cela vous évite aussi d’effectuer des retraits sur votre contrat d’assurance-vie et de payer des impôts sur vos plus-values
En France, il est possible de demander une avance sur son assurance-vie en cas de besoin de trésorerie passager.
Mais ce dispositif est moins souple, il est cantonné au financement de dépenses imprévues.
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Ce prêt peut être demandé via notre partenaire Pledger. Il peut s'élever de 5 000 euros à 200 000 euros pour une durée comprise entre 3 et 15 ans.
Pour vérifier votre éligibilité, faites appel à un conseiller.
Stabilité fiscale et administrative du Luxembourg
Dernier avantage du contrat Luxembourgeois : la stabilité de la réglementation.
Le Luxembourg est une place financière internationale reconnue. D’ailleurs, le secteur financier représente 25% de son PIB.
Le Luxembourg offre une grande stabilité dans les règles administratives et fiscales, afin de préserver son image de place forte de l’investissement international.
Cette continuité de la réglementation facilite l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de long terme.
Les inconvénients de l’assurance-vie Luxembourgeoise
Un ticket d’entrée très élevé
Pour souscrire une assurance-vie au Luxembourg, vous devez disposer d’au moins 125 000 euros.
Certains contrats plus haut de gamme ne sont ouverts qu’aux épargnants disposant au minimum de 250 000 euros.
En comparaison, les contrats d’assurance-vie français sont généralement accessibles pour quelques centaines d’euros.
Un processus de souscription généralement plus long
Le processus de souscription d’un contrat Luxembourgeois requiert généralement plus de temps que l’ouverture d’un contrat Français. Les étapes de vérification (identité, etc.) peuvent être plus longues.
Il est d’ailleurs assez reconnu que les contrats Français sont plus digitalisés que leurs homologues du Luxembourg.
Des frais de gestion plus élevés pour les “petits” contrats
Les frais de gestion des contrats Luxembourgeois sont généralement dégressifs selon l’encours placé. Plus le contrat est important, moins vous paierez de frais.
Cela signifie que les ”petits” contrats Luxembourgeois peuvent être plus chargés en frais que ce que vous pourriez payer en France.
Des fonds euros rarement présents dans les contrats
Le fonds euros d’assurance-vie est une spécificité Française. Il est rare de le retrouver dans les contrats Luxembourgeois.
Il s’agit du seul support d’assurance-vie 100% sécurisé. Les autres types de supports (les Unités de Compte) ne garantissent pas votre capital.
En contrepartie de cette sécurité, le rendement du fonds euros est généralement plus faible que celui des Unités de Compte.
Des fonds immobiliers limités
En France, il est assez courant de trouver des Société Civiles de Placement Immobilier (SCPI) dans les contrats d’assurances-vie.
Au Luxembourg, ce type de fonds immobiliers est plutôt rare. Il est plus courant de trouver des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI).
Les OPCI disposent d’une réglementation plus souple. Par exemple, ils ne sont pas obligés d’investir exclusivement dans des actifs immobiliers.
Moins de souplesse de gestion
Les contrats d’assurance-vie Luxembourgeois offrent moins de possibilités de gestion en ligne que leurs homologues Français.
Il est par exemple plus rare de trouver des contrats Luxembourgeois offrant la possibilité d’effectuer des rachats partiels programmés (des retraits automatiques du contrat), ou une sécurisation progressive des gains vers des supports moins risqués.
Tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de l’assurance-vie Luxembourgeoise
Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie Luxembourgeois ?
Les contrats Luxembourgeois fonctionnent selon le même principe que les assurances-vie Françaises.
Le mécanisme d’enveloppe fiscale
Les assurances-vie sont des enveloppes dites “fiscales”. C'est-à-dire que les plus-values ne sont pas imposées tant que vous n’effectuez pas de retrait sur votre contrat.
Ce mécanisme est très intéressant pour ceux qui veulent laisser leurs gains fructifier au fil des ans, sans passer par la case imposition.
Choisir ses supports d’investissement
En amont, vous devez définir le couple rendement / risque qui vous convient selon l’échéance de vos projets et votre tolérance à la volatilité.
Ensuite, au sein de votre contrat, vous devrez choisir des Unités de Compte sur lesquelles vous placerez votre épargne (ETF, OPCVM, OPCI, Private Equity, etc.).
Pour rappel, le fonds euros est quasiment inexistant au Luxembourg.
Demandez conseil à nos experts, issus des plus grandes institutions financières mondiales et spécialistes en fiscalité et gestion de patrimoine, ils vous donneront les meilleurs conseils en fonction de votre situation.
Définir le(s) bénéficiaire(s) du contrat
Comme avec les assurances-vie Françaises, vous pouvez définir des bénéficiaires dans la clause dédiée à cet effet.
Lors du décès de l’assuré, les bénéficiaires désignés dans le contrat bénéficieront d’un abattement sur les frais de succession (voir notre section dédiée à la fiscalité).
Les 3 modes de gestion des assurances-vie Luxembourgeoises :
L’assurance-vie Luxembourgeoise donne accès à 3 modes de gestion exclusifs.
Le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS)
Le FAS vous permet de choisir vous-même les supports d’investissement au sein de votre contrat d’assurance-vie.
Généralement, ce mode de gestion est réservé aux contrats les mieux dotés.
Les Fonds Internes Dédiés (FID)
Les FID sont une forme de gestion sous mandat.
Avec l’aide de votre gestionnaire d’assurance-vie, vous définissez votre profil d’investisseur personnalisé.
Ensuite, votre gestionnaire se chargera de passer les opérations d’achat et de revente de titres selon le couple rendement / risque que vous aurez défini au préalable.
Les Fonds Internes Collectifs (FIC)
Chaque assureur crée ses FIC et les propose à ses clients.
Il s’agit d’une forme de gestion collective avec des profils types prédéterminés (exemple : prudent, équilibré, dynamique, etc.).
Les clients peuvent ainsi déterminer le profil d’investissement qui leur correspond le mieux. Leur contrat sera ensuite géré selon les caractéristiques du FIC qu’ils ont choisies.
Lire aussi : Comment la gestion pilotée renforce votre assurance-vie ?
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie Luxembourgeoise ?
Comme évoqué, l’assurance-vie Luxembourgeoise est transparente fiscalement. Vous devez donc déclarer vos avoirs dans votre pays de résidence afin de payer vos impôts localement.
Ce dispositif peut-être intéressant pour les expatriés résidant dans des pays avec une faible pression fiscale.
Pour le cas de la France, la fiscalité de l’assurance-vie Luxembourgeoise est donc la même que celle de l’assurance-vie Française.
La fiscalité des plus-values de l’assurance-vie
Avec l’assurance-vie, vous n’êtes fiscalisé qu’en cas de retrait de vos éventuelles plus-values.
La fiscalité des plus-values dépend de l’âge de votre contrat :
1. Si votre contrat a moins de 8 ans
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% s’applique
Exemple pour 1 000 euros de gain = 300 euros d’impôts et de prélèvements sociaux (1 000 x 30%)
2. Si votre contrat a plus de 8 ans et moins de 150 000 euros de versements
Abattement de 4 600 euros sur vos gains (9 200 euros pour un couple). Puis Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 24,7%
Exemple pour 10 000 euros de gain = 1 334 euros d’impôts et de prélèvements sociaux ((10 000 - 4 600) x 24,7%)
3. Si votre contrat a plus de 8 ans et plus de 150 000 euros de versements
Abattement de 4 600 euros sur vos gains (9 200 euros pour un couple). Puis Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%
Pour les revenus faiblement imposés (avec une Tranche Marginale d’Imposition inférieure ou égale à 11%), vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt que le PFU.
Vous devrez tout de même vous acquitter des prélèvements sociaux (17,2%).
Exemple : pour une TMI à 11%, vos gains seront fiscalisés à hauteur de 27,2% (11 + 17,2).
À noter que pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, une autre fiscalité s’applique.
En savoir plus : Retirer l’argent de son assurance-vie : fiscalité et conseils
Par ailleurs, il existe des cas de déblocage qui vous permettent d’être exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux :
- Licenciement
- Cessation d’activité non salariée suite à une liquidation judiciaire
- Mise à la retraite anticipée
- Invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la Sécurité Sociale
La fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession
Les assurances-vie offrent aussi des avantages fiscaux intéressants en cas de décès du souscripteur.
En effet, pour les versements effectués sur votre contrat d'assurance-vie avant l’âge de 70 ans, vous bénéficiez d’un abattement sur les frais de succession à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire désigné dans votre contrat.
Pour les versements effectués après 70 ans, l’abattement sur les droits de succession tombe à 30 500 euros, peu importe le nombre de bénéficiaires déclarés.
Pour aller plus loin : Guide complet de la succession pour l'assurance-vie.
Le cas de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Si votre contrat Luxembourgeois comporte des supports immobiliers éligibles à l’IFI, vous devrez vous acquitter de cet impôt.
Votre assureur pourra vous indiquer les montants à déclarer dans votre feuille d’imposition.
Lire aussi : Le guide complet de la fiscalité de l'assurance-vie
Quels sont les risques liés à l’assurance-vie Luxembourgeoise ?
Les risques de l’assurance-vie Luxembourgeoise sont quasiment les mêmes que ceux de l’assurance-vie Française.
Le risque de perte en capital des Unités de Compte
Selon le niveau de risque des Unités de Compte que vous choisirez, vous vous exposez à des risques de perte en capital plus ou moins grands.
Par exemple, les Unités de Compte adossées à des supports obligataires (dettes d’Etat ou d’entreprises) présentent un niveau de risque moins élevé que les supports adossés à des actions en Bourse, ou en Private Equity.
Le risque de change des Unités de Compte en devises étrangères
Les assurances-vie Luxembourgeoises permettent d’investir dans plusieurs devises.
Si vous choisissez des supports libellés en monnaies étrangères, vous prenez donc un risque de change supplémentaire.
Par exemple, un actif boursier libellé en Dollar Américain peut perdre en valeur si le Dollar se déprécie par rapport à l’Euro.
Pour rappel, les contrats d’assurance-vie Français ne proposent que des Unités de Compte en Euro.
Le risque de solvabilité de l’assureur
En cas de difficulté financière de l’assureur, ce dernier peut être dans l’incapacité d’honorer les demandes de retrait de ses clients.
Ce type de difficulté financière est plutôt limité. En effet, les établissements financiers font l’objet d’une surveillance spécifique de la part des autorités (nationales ou européennes).
Ces dernières contrôlent notamment leur niveau de solvabilité (ratio de fonds propres, etc.) afin d'éviter toute faillite qui mettrait à mal les Économies.
L’Etat garantit les dépôts à hauteur de 100 000 euros par déposant et par établissement bancaire. Si vous dépassez ce seuil, il peut être intéressant de panacher vos avoirs entre plusieurs banques. Vous optimiserez ainsi votre plafond de garantie.
Comment choisir la meilleure assurance-vie Luxembourgeoise ?
L’ergonomie et les fonctions de la plateforme en ligne
L’ergonomie de la plateforme est un point important qui est souvent négligé.
Une plateforme moderne et simple d’utilisation est un vrai plus pour vous permettre de gérer facilement votre contrat.
Selon l’assureur que vous choisirez, vous aurez accès à plus ou moins de fonctions de gestion, comme par exemple les versements et les retraits programmés, ou la sécurisation progressive des gains.
N’hésitez pas à demander une démonstration ou des vidéos de l’espace client de l’assureur. Cela vous aidera à vous faire une idée de l’interface que vous aurez à utiliser. Vous éviterez ainsi des déconvenues après la souscription de votre contrat.
Le catalogue d’Unités de Compte disponibles
Plus l’assureur vous offre un panel de fonds importants, mieux c’est pour vous.
Vous aurez ainsi le choix parmi une grande variété de supports et vous pourrez établir une stratégie en adéquation avec votre profil de risque.
Prenez le temps de comparer les performances passées des supports proposés par les assureurs. Vous pourrez ainsi choisir ceux qui offrent le meilleur couple rendement / risque.
Attention, les performances passées ne présagent pas des performances futures.
En fonction de la taille de votre contrat, certains assureurs offrent la possibilité d’ajouter des supports d’investissement sur demande. C’est un avantage important pour les investisseurs plus aguerris qui veulent choisir leurs supports d’investissement.
Les différents modes de gestion
Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes modes de gestion.
Il est indispensable de les comparer entre eux afin de choisir le partenaire qui offre les meilleures performances.
Pour rappel, voici les modes de gestion :
- Gestion libre : vous choisissez vous-même vos supports d’investissement
- Gestion pilotée (aussi appelée gestion sous mandat) : l’assureur exécute lui-même les opérations d’achat et de revente selon votre profil d’investisseur
- Gestion profilée : votre épargne est placée dans des fonds profilés avec des couples de rendement / risque pré-établis
Les différents frais des contrats
Il existe de nombreuses typologies de frais sur les contrats d’assurance-vie. Avant de souscrire, veillez à bien lire les petites lignes des contrats.
Voici les différents frais applicables aux contrats :
1. Les frais sur versement : ils viennent en déduction du montant que vous versez sur votre contrat
→ Les meilleures assurances vie ne facturent pas de frais d’entrée.
2. Les frais de gestion : ils sont appliqués chaque année sur l’encours total de votre contrat d’assurance-vie. Ces frais peuvent varier selon les typologies d’Unités de Compte.
Au Luxembourg, ces frais sont généralement dégressifs. Plus l’encours est important, moins vous paierez de frais.
→ Les meilleurs contrats facturent autour de 0,5% de frais de gestion par an.
3. Les frais d’arbitrage : ils sont facturés à chaque mouvement demandé sur votre contrat
→ Les meilleurs contrats ne facturent pas ce type de frais.
Les frais sont souvent négligés dans le calcul de la performance nette des placements. Pourtant, sur le long terme, un écart de frais minime peut avoir de lourdes conséquences sur votre épargne. Pour vous aider à mesurer l’impact des frais sur vos placements, testez notre simulateur en ligne.
Conclusion
L’assurance-vie Luxembourgeoise s’adresse aux épargnants les plus fortunés qui disposent d’au moins 125 000 euros à placer.
L’atout principal de l’assurance-vie Luxembourgeoise réside dans sa grande diversité de supports d’investissement. Selon votre contrat, le choix d’Unités de Compte est presque illimité, notamment grâce aux fonds en devises étrangères.
Avec un contrat Luxembourgeois, vous pourrez également négocier un crédit adossé à votre assurance-vie. C’est un vrai plus pour financer un projet ou votre train de vie à la retraite par exemple.
Toutefois, sachez que les frais sont parfois plus élevés que dans les assurances-vie françaises. C’est un point important à vérifier avant de souscrire.
Tout comme l’ergonomie de l’espace clients qui est parfois moins fonctionnelle que ce que l’on peut trouver en France.
Ce type de contrat peut aussi rassurer les épargnants qui cherchent à profiter d’une réglementation plus protectrice pour leurs avoirs.
