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Quelles différences entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est très proche dans son fonctionnement d’une assurance-vie, mais il présente la particularité d’être accessible aussi à certaines personnes morales. 

• Les contrats de capitalisation peuvent être intéressants pour placer la trésorerie d’une société, d’une association ou d’une fondation (qui n’ont pas accès à l’assurance-vie).
• Au décès du détenteur du contrat, la fiscalité sur les contrats d’assurance-vie reçus par les héritiers est beaucoup plus avantageuse que la fiscalité classique de l’héritage (qui concerne les contrats de capitalisation).
• Le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant (contrairement à une assurance-vie qui n’est dénouée qu’au décès de l’assuré). C’est une source d’optimisation pour des patrimoines importants.
• Le mécanisme de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine simplement en dehors de ses descendants directs. Un contrat de capitalisation revient obligatoirement aux héritiers au sens du Code Civil.
• L’assurance-vie est une enveloppe beaucoup plus généralisée : en 2023 la collecte des contrats d’assurance-vie était plus de 16 fois plus importante pour l’assurance-vie que pour les contrats de capitalisation (France Assureurs).

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Avantages et inconvénients de l’assurance-vie

L’assurance-vie se démarque par sa fiscalité spécifique très avantageuse en cas de transmission mais atteint parfois ses limites pour les patrimoines importants qui dépassent les seuils autorisés et ont besoin d’anticiper en partie leur transmission.

Une fiscalité très avantageuse sur la succession

Les contrats d’assurance-vie ne sont pas inclus dans l’actif successoral et sont taxés plus légèrement qu’au régime commun, notamment pour les patrimoines supérieurs à environ 900 000 € (30 % en assurance-vie au lieu de 40 à 45 % pour le régime de droit commun).

Le régime de droit commun prévoit aussi un abattement de 100 000 € par parent et par enfant sur la succession, alors que les contrats d’assurance-vie prévoient un abattement de 152 500 € (si les versements ont été effectués avant 70 ans).

Comme les contrats d’assurance-vie ne sont pas intégrés à l’actif successoral, il est possible de cumuler l’abattement de 152 500 € de l’assurance-vie avec celui de 100 000 € sur le reste de l’héritage.

Différence importante avec le régime de droit commun à avoir en tête : le régime spécifique de l’assurance-vie s’applique de la même façon quel que soit le lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires. 

L’assurance-vie est donc un des outils les plus efficaces pour transmettre son patrimoine lorsque l’on n’a pas de descendants directs.

Lire aussi : Assurance-vie et Succession : tout ce qu’il faut savoir

La flexibilité de la clause bénéficiaire

Le titulaire d’une assurance-vie peut désigner les bénéficiaires de son choix lors du décès dans le cadre de la clause bénéficiaire du contrat :

• Y compris en dehors de ses héritiers légaux (le principe de la réserve héréditaire leur réserve néanmoins une part minimale de l’héritage).
• La clause peut être modifiée tant que l’assuré est encore en vie. Son choix n’est pas définitif.
• La rédaction de la clause est très souple. Il est possible de prévoir en avance ce qui se passe en cas de décès du premier bénéficiaire.

À noter qu’il est possible de démembrer une clause bénéficiaire, l’usufruit revenant souvent aux enfants et la nue-propriété aux petits-enfants. Il s’agit d’une source d’optimisation fiscale additionnelle.

Inconvénients : des avantages qui ne se déclenchent qu’au décès de l’assuré

Par définition, l’assurance-vie ne revient aux bénéficiaires qu’au moment du décès de l’assuré. Il n’est donc pas possible de profiter avec cette enveloppe des exonérations sur les donations effectuées de son vivant.

Malgré sa fiscalité avantageuse, cette enveloppe n’est pas non plus adaptée pour aider financièrement ses héritiers quand on le souhaite, par exemple pour financer un apport immobilier ou apporter un soutien financier.

Lire aussi : Le guide complet de la fiscalité de l’assurance-vie

Avantages et inconvénients des contrats de capitalisation

Une enveloppe accessible aux personnes morales

Le contrat de capitalisation peut aussi être ouvert par certaines personnes morales, notamment des holdings patrimoniales ainsi que des associations.

Il offre alors une solution intéressante pour placer les excédents de trésorerie : 

• Sa fiscalité diffère de celle d’un compte-titre, et permet notamment de ne pas être imposé sur ses plus-values latentes.
• Il permet d’accéder à un fonds euros comparable à celui des assureurs qui permettent aux entreprises une autre forme de placement liquide et sans risque.

Une enveloppe fiscale qu’on peut transférer de son vivant

Le contrat de capitalisation est une des enveloppes fiscales qu’il est possible de transmettre de son vivant (à la différence de l’assurance-vie ou du PEA), ce qui ouvre des possibilités intéressantes en gestion de patrimoine.

Les donataires cherchent généralement à profiter de l’abattement sur les donations en ligne directe (100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans) pour limiter la fiscalité lors de ce transfert.

Les bénéficiaires continuent de bénéficier de l’antériorité fiscale accumulée après la transmission. Ainsi, un contrat de capitalisation transmis plus de 8 ans après son ouverture continue de bénéficier de l’abattement annuel sur les retraits, y compris une fois transmis.

Un contrat qui continue même au décès du souscripteur

Contrairement à l’assurance-vie qui est dénouée au moment du décès du souscripteur, un contrat de capitalisation ne prend fin qu’à la date qui avait été choisie lors de la souscription (dans la limite de 30 ans).

Les héritiers peuvent racheter le contrat, ou demander son maintien jusqu’au terme convenu au départ. Dans ce second cas, ils sont libres d’effectuer des versements, des arbitrages ou des retraits.

Inconvénients : le régime de droit commun s’applique à la succession

Si le contrat de capitalisation profite rigoureusement de la même fiscalité que l’assurance-vie en cours de vie, c’est le régime du droit commun qui s’applique en cas de décès du titulaire.

En soi, le contrat de capitalisation n’offre donc aucun avantage au moment de la succession, cependant il permet des optimisations au préalable via les donations du vivant.

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Comment choisir entre une assurance-vie et un contrat de capitalisation ?

Pour les personnes physiques, un contrat de capitalisation est généralement envisagé comme une solution aux limites d’un contrat d’assurance-vie : 

• Lorsque l’on a déjà atteint le seuil de 152 500 € par bénéficiaire d’assurance-vie (la limite de l’abattement lors de la succession).
• Lorsque l’on a besoin des revenus de son patrimoine pour maintenir son train de vie et que l’on souhaite aussi anticiper sa transmission via une donation en démembrement.
• Lorsque l’on effectue des versements après 70 ans.
• Lorsqu’on estime qu’il y a un risque de requalification par l’administration fiscale.

Pour les personnes morales, le choix est immédiat puisqu’elles n’ont pas accès à l’assurance-vie.

Pour anticiper la transmission de votre patrimoine financier

Pour les patrimoines financiers importants, il est pertinent de chercher à combiner l’abattement de 152 500 € des bénéficiaires d’assurance-vie avec l’abattement de 100 000 € sur les donations en ligne directe, renouvelé tous les 15 ans.

Le contrat de capitalisation est alors intéressant pour transmettre une partie d’un capital investi dans un portefeuille d'actifs, en parallèle de l’assurance-vie.

À noter qu’il est possible de transmettre un spectre très large de biens via des donations, au-delà de l’option de contrats de capitalisation, notamment des biens immobiliers.

La pertinence d’effectuer des donations de contrat de capitalisation doit s’évaluer au regard du reste du patrimoine à transmettre.

Lire aussi : Donation de 100 000 euros : Comment faire ? Quels frais ?

L’intérêt de la donation de contrat de capitalisation en démembrement

Certains profils comme les entrepreneurs ou les indépendants peuvent avoir besoin des revenus de leur  patrimoine pour maintenir leur niveau de vie à la retraite.

Le contrat de capitalisation laisse la possibilité d’effectuer une donation en nue-propriété à ses héritiers tout en conservant l’usufruit.

En application du barème légal de l’usufruit, il est possible par exemple de donner à 60 ans la nue-propriété d’un contrat de capitalisation avec une décote de 50 % à ses enfants, puis de consommer jusqu’à son décès les revenus du capital pour compléter ses revenus.

Lire aussi : Retraite indépendant (TNS) : Calculer, compléter et la préparer

Cas spécifique des versements après 70 ans

Les avantages de l’assurance-vie pour la transmission se réduisent sensiblement après 70 ans, en particulier l’abattement passe de 152 500 € à 30 500 €, et la part imposée du contrat suit le barème des droits de succession.

Ces nouveaux paramètres peuvent favoriser l’arbitrage vers un contrat de capitalisation qu’on pourra transmettre immédiatement, en démembrement ou non, et bénéficier de l’abattement de 100 000 € en ligne directe.

Conserver les avantages de l’assurance-vie hors transmission

Un contrat d’assurance-vie présente d’autres avantages que son traitement fiscal en cas de transmission : 

• Univers d’investissement très large (actions, ETFs, obligations, SCPI, Private Equity, produits structurés …) qui laisse la possibilité de construire des allocations multisupports très diversifiées.
• Accès au fonds euros qui dans certains contextes économiques est l’un des meilleurs placements sans risque disponible et ne présente pas de plafond de versement.
• Accès à certaines gestions pilotées avec un excellent historique de performance.
• Grande flexibilité dans les versements et les retraits.
• Gestion en ligne facilitée.

Il existe quelques rares situations où l’avantage fiscal de l’assurance-vie en cas de transmission n’est plus intéressant, voire à éviter.

Si on apprécie le fonctionnement de l’assurance-vie, un contrat de capitalisation permet de continuer à bénéficier d’une enveloppe équivalente.

Éviter la requalification d’une assurance-vie par l’administration fiscale

Le régime spécifique de la transmission des contrats d’assurance-vie (régi par l’article L132-12 du Code des Assurances) a pour conséquence de minorer l’assiette des droits de succession de droit commun.

L’administration fiscale est en droit d’évaluer si les primes versées sur un contrat d’assurance-vie n’ont pas été exagérées. Il n’est d’ailleurs pas rare que les compagnies d’assurances refusent l’ouverture de contrat d’assurance-vie aux personnes de plus de 85 ans.

Des versements importants effectués à une date rapprochée du décès de l’assuré peuvent être considérés comme étant motivés uniquement dans un but d’optimisation fiscale par Bercy, et réintégrés dans l’actif successoral.

Dans un webinar organisé par Ramify, l’invité avocat fiscaliste explique qu’un risque de requalification commence à se présenter au-delà de 30 % du patrimoine logé dans des contrats d’assurance-vie.

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Quelles sont les combinaisons optimales des 2 supports ?

Des contrats de capitalisations permettent de compléter la transmission optimisée d’un patrimoine financier important, aux côtés d’une assurance-vie.

En règle générale, pour que l’ajout d’un contrat de capitalisation fasse du sens, il faut disposer d’un patrimoine à transmettre qui soit au moins supérieur aux abattements combinés de l’assurance-vie et du régime de droit commun (152 500 € et 100 000 € par enfant).

Gardez aussi en tête que les mécanismes d’optimisations mobilisables avec un contrat de capitalisation (exonération de 100 000 € tous les 15 ans sur les donations en ligne directe et démembrement de propriété) s’appliquent aussi aux autres segments de votre patrimoine comme vos biens immobiliers, vos parts de SCPI détenues en direct ou encore vos comptes-titres.

Pour des patrimoines diversifiés, optimiser la transmission de ses contrats de capitalisation peut revenir à ne pas optimiser la transmission d’autres actifs (comme votre résidence principale).

Optimisation de la transmission d’un patrimoine de 300 000 € à 60 ans

Prenons le cas d’un commerçant qui a peu cotisé à la retraite durant sa carrière mais qui a accumulé un patrimoine financier de 300 000 € à l’âge de 60 ans.

Il a besoin de compléter ses revenus une fois qu’il aura arrêté son activité. Pour cela il envisage de se constituer un portefeuille de 6 SCPI différentes dont il attend un rendement moyen de 6 % par an (soit une rente brute de 1 500 € par mois).

En parallèle, il souhaite commencer à optimiser la transmission de ce patrimoine à sa fille unique.

On prend l’hypothèse, réaliste, que les loyers perçus et l’évolution du prix des parts s’équilibrent avec les retraits effectués et que le capital conservera sa valeur jusqu’à décès.

Investissement à 100 % en assurance-vie

• Le commerçant effectue un versement de 300 000 € sur son contrat d’assurance-vie et désigne son fils comme unique bénéficiaire du contrat.
• Il programme un rachat partiel de son assurance-vie chaque trimestre, qui correspond au versement des loyers de ses SCPI.
• Comme les versements ont été effectués avant 70 ans, à son décès : 
  
  • Un abattement de 152 500 € s’applique d’abord.
  • Puis son fils doit régler 20 % de droits de succession sur les 147 500 € restants, soit 29 500 €.
  • En parallèle, le fils hérite de la résidence principale de son père évaluée à 230 000 €. Après application de l’abattement de 100 000 € du barème des droits de succession, il doit régler 44 194,35 €.
  • Au global la succession a été imposée à hauteur de 13,9 %.

Investissement partagé entre assurance-vie et contrat de capitalisation

Dans ce scénario, le commerçant choisit d’investir 150 000 € via son contrat d’assurance-vie, et 150 000 € sur un contrat de capitalisation. Il prend le soin de démembrer ce dernier contrat à la souscription : il conserve l’usufruit et donne la nue-propriété à son fils.

Le portefeuille de SCPI et sa rente sont identiques, mais simplement divisés en 2 contrats contre 1 au-dessus.

En vertu de son âge (60 ans), la nue-propriété du contrat de capitalisation est évaluée à 75 000 € et il n’y a pas de droit de donation à payer. Il conserve l’usufruit du contrat et donc les loyers.

Au moment du décès (en supposant qu’il intervienne au moins 15 ans après la donation, soit à 75 ans minimum) :

• Son fils étant déjà détenteur de la nue-propriété du contrat de capitalisation, la pleine propriété est réunie sans imposition.
• L’abattement de 152 500 € s’applique sur l’assurance-vie, il n’y a rien non plus à payer.
• L’imposition sur la résidence principale reste identique : 44 194,35 €.
• Au global la succession a été imposée à hauteur de 8,3 %

Cet exemple simplifié illustre l’avantage que peut procurer l’ajout de contrat de capitalisation à une assurance-vie. Cependant il faut garder en tête : 

• Dans le scénario 100 % assurance-vie, le commerçant aurait pu utiliser l’exonération sur les donations pour transmettre en démembrement sa résidence principale et optimiser sa transmission (néanmoins cette opération peut poser problème dans le cas où il souhaite vendre sa maison).
• Les abattements de l’assurance-vie et des donations sont valables par enfant et par parent. Cet exemple, se basait sur le cas d’un père célibataire et d’un enfant unique. Dans un cas avec 2 parents et plusieurs enfants, les abattements se cumulent et il faut un patrimoine plus important pour commencer à voir l’intérêt d’un contrat de capitalisation.

Conclusion : devez-vous ouvrir un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un outil assez peu utilisé qui apporte néanmoins une source d’optimisation supplémentaire pour la transmission pour les patrimoines importants qui atteignent rapidement le seuil d’abattement de l’assurance-vie.

Si vos actifs financiers représentent une part importante de votre patrimoine, alors les contrats de capitalisations vous permettent aussi de tirer parti des exonérations sur les donations de votre vivant en réalisant une opération de démembrement tout en profitant à plein du régime spécifique de l’assurance-vie.