Vous pouvez transférer une assurance soit en restant dans le même établissement soit en changeant d'assureur. Pour conserver vos avantages fiscaux, il faudra forcément rester dans votre établissement. Sinon il faudra envisager un rachat puis une nouvelle souscription.
Pourquoi faire un transfert d'assurance-vie ?
Transférer une assurance-vie peut être pertinent pour optimiser ses rendements, réduire les frais, ou encore diversifier ses investissements, le transfert peut s’avérer être une stratégie financière pertinente.
Les raisons possibles et l’intérêt de transférer son assurance-vie
Recherche de meilleures performances :
- Rendement plus élevé : Certains contrats d’assurance-vie offrent des rendements plus attractifs. Transférer votre contrat peut vous permettre de bénéficier de ces meilleures performances.
- Allocation d’actifs : Vous pouvez accéder à une gamme plus large de supports d’investissement, permettant une meilleure diversification de votre portefeuille.
Réduction des frais :
- Frais de gestion : Certains contrats imposent des frais de gestion élevés qui grignotent les rendements. Transférer votre assurance-vie vers un contrat avec des frais plus bas peut optimiser votre rentabilité.
- Frais d’entrée et de sortie : La réduction de ces frais peut également rendre le transfert intéressant.
Diversification des investissements :
- Accès à des supports variés : Les contrats multisupports permettent d’investir dans des fonds actions, obligations, ou immobiliers, diversifiant ainsi vos placements.
- Répartition des risques : En diversifiant vos investissements, vous réduisez le risque global de votre portefeuille.
Historique légal du transfert d'assurance-vie
Le transfert d'assurance-vie en France a évolué au fil des années grâce à des réformes législatives qui ont facilité cette opération pour les épargnants.
Parmi les éléments clés de cet historique, on retrouve notamment l'amendement Fourgous et la loi PACTE.
L’opportunité offerte par l’amendement Fourgous
L'amendement Fourgous, introduit en 2005, offre une opportunité majeure pour les détenteurs de contrats d’assurance-vie en euros.
Il permet de transférer un contrat monosupport en fonds euros vers un contrat multisupport, sans perdre l'antériorité fiscale de votre contrat initial.
Cela permet d’accéder à une diversification de placements avec des supports en unités de compte (UC) et profiter de rendements potentiellement plus élevés.
Vous conservez également l'ancienneté de votre contrat, ce qui est crucial pour les avantages fiscaux après huit ans et les droits de succession.
PFU et loi de finances pour 2014
Cette loi a introduit le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également connu sous le nom de flat tax, qui s'applique aux gains des contrats d'assurance-vie. Le PFU simplifie la fiscalité et peut être plus avantageux pour certains épargnants.
Les simplifications apportées par la loi PACTE
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée en 2019, a introduit plusieurs mesures visant à simplifier les démarches liées aux transferts d’assurance-vie et à favoriser l’épargne à long terme.
Simplification des démarches
- Transfert facilité : La loi a réduit les obstacles administratifs pour le transfert d’assurance-vie, ce qui rend le processus plus fluide et accessible.
- Information et transparence : Les assureurs doivent fournir plus de transparence sur les frais et les performances des contrats, ce qui permet aux épargnants de faire des choix plus éclairés.
Nouvelles opportunités
- Transferts entre conjoints : Facilitation des transferts de contrats d’assurance-vie entre conjoints, notamment en cas de décès, sans perte d'avantages fiscaux.
- Encouragement à l’investissement productif : La loi PACTE encourage les épargnants à investir dans des supports plus diversifiés, notamment des actions de PME et ETI, pour contribuer à l’économie réelle.
Comment transférer son assurance-vie au sein d’un même établissement ?
Transférer son assurance-vie au sein de la même compagnie d'assurance peut être intéressant pour optimiser son placement sans perdre les avantages fiscaux acquis.
Etape 1 : Comparer les différentes offres
Évaluez vos besoins financiers et analysez les performances nettes de frais des différents contrats, ainsi que la qualité du catalogue de fonds proposés.
Etape 2 : Demander le transfert à votre gestionnaire actuel
Contactez le gestionnaire de votre contrat actuel pour demander un transfert et remplissez le formulaire de transfert interne fourni par votre établissement.
Exemple de demande écrite pour un transfert :
Objet : Demande de transfert interne de contrat d'assurance-vie
À l'attention de : [Nom de votre gestionnaire actuel]
Coordonnées de l'assuré : Nom et Prénom : [Votre Nom et Prénom]
Adresse : [Votre Adresse]
Numéro de contrat : [Numéro de votre contrat actuel]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Nom et Prénom], titulaire du contrat d'assurance-vie n° [Numéro du contrat actuel], vous adresse par la présente ma demande de transfert de ce contrat vers un nouveau contrat au sein de votre établissement.
Le contrat actuel, intitulé [Nom du contrat actuel] et portant le numéro [Numéro du contrat actuel], sera transféré vers le nouveau contrat intitulé [Nom du nouveau contrat souhaité] avec le support suivant : [Indiquer le type de support, par exemple, multisupport, fonds en euros, unités de compte].
Cette demande s'inscrit dans une démarche d'optimisation des rendements, de réduction des frais de gestion et d'arbitrage, et d'adaptation à mes objectifs financiers actuels.
Je joins à cette demande les documents nécessaires, notamment une copie de ma pièce d'identité et un justificatif de domicile. Je vous prie de bien vouloir procéder aux démarches nécessaires pour effectuer ce transfert dans les meilleurs délais et de me confirmer par écrit la réception de cette demande ainsi que la date prévue pour la réalisation du transfert.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de votre coopération. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse Email]
[Votre Numéro de Téléphone]
Etape 3 : Validation et traitement :
Soumettez le formulaire complété et les pièces justificatives requises puis attendez la confirmation du transfert (généralement sous 10 à 30 jours).
Etape 4 : Suivi et confirmation
Utilisez les services en ligne pour suivre l’état d’avancement du transfert.
Et enfin, recevez la confirmation de la mise à jour de votre contrat.
Quels sont les impacts fiscaux du transfert d’une assurance-vie ?
Le transfert interne d'une assurance-vie au sein du même établissement présente plusieurs avantages fiscaux notables.
En effectuant un transfert interne, l'ancienneté du contrat est conservée. Cela signifie que vous continuez de bénéficier des avantages fiscaux liés à la durée de détention de votre contrat.
Contrairement à un rachat total suivi d'une nouvelle souscription, un transfert interne n'entraîne pas la fiscalité sur les gains accumulés. Vos intérêts restent protégés de l'impôt tant que vous ne procédez pas à un retrait.
Quels sont les frais et les délais à prévoir dans le transfert de votre assurance-vie ?
Lors d'un transfert d'assurance-vie au sein du même établissement, il est important de prendre en compte les éventuels frais et délais associés :
Frais d'arbitrage :
Ces frais sont facturés pour la modification de l'allocation des fonds entre différents supports au sein du même contrat.
Ils sont généralement compris entre 0,5 % et 1 % des montants transférés.
Certains contrats peuvent offrir un nombre limité d’arbitrages gratuits par an.
Frais spécifiques du nouveau contrat :
- Frais d'entrée : Occasionnels lors de la souscription à un nouveau support dans le cadre du transfert.
- Frais de sortie : Habituellement inexistants pour les transferts internes.
Délais de traitement :
- Délai administratif : Le transfert interne peut prendre entre quelques jours et plusieurs semaines, selon la complexité du transfert et la réactivité de l'établissement. En général, il faut compter entre 10 et 30 jours pour finaliser l'opération.
- Période de transition : Durant cette période, les fonds peuvent être temporairement indisponibles. Il est donc recommandé de planifier ce transfert en tenant compte de vos besoins de liquidités à court terme.
En résumé, bien que le transfert interne d'une assurance-vie au sein du même établissement soit relativement simple et sans impact fiscal immédiat, il est crucial de se renseigner sur les frais potentiels et de prévoir un délai suffisant pour la réalisation du transfert.
Comment transférer son assurance-vie dans un autre établissement ?
Il n’est pas possible de transférer directement une assurance-vie d'un établissement à un autre.
Pour changer d’établissement (généralement une banque ou une compagnie d’assurance), il est nécessaire de procéder à un rachat total ou partiel de votre contrat actuel, puis de souscrire un nouveau contrat dans le nouvel établissement.
Ce processus comporte des implications fiscales, des frais, et des démarches spécifiques à connaître.
Comment fonctionne le rachat d’une assurance-vie ?
Le rachat d’une assurance-vie, étape incontournable pour transférer votre contrat vers une nouvelle banque, se déroule comme suit :
Deux types de rachat :
- Rachat total : Retrait de l'intégralité du capital et des intérêts, entraînant la clôture du contrat.
- Rachat partiel : Retrait d'une partie des fonds, laissant le reste investi dans le contrat.
Implications fiscales :
- Avant huit ans : Les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu selon votre tranche marginale d'imposition (TMI) ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 %.
- Après huit ans : Vous bénéficiez d'un abattement annuel sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Les intérêts au-delà de cet abattement sont soumis au PFU ou à l’impôt sur le revenu.
À lire aussi : Le guide complet de la fiscalité de l'assurance-vie
Pourquoi le rachat total de votre contrat est déconseillé ?
En cas de rachat total, vous pouvez perdre une partie de la rémunération du fonds euros sur l'année en cours.
Un moyen simple d'éviter cela, si c'est ce que prévoit votre contrat, c’est d’effectuer un rachat partiel en conservant le minimum sur le contrat (généralement quelques centaines d'euros).
Quelles sont les étapes pour transférer son assurance-vie dans un autre établissement ?
Etape 1 : Comparer les offres
Évaluez vos besoins financiers et analysez les performances nettes de frais des différents assureurs ainsi que la qualité du catalogue de fonds proposés.
Etape 2 : Racheter l’ancien contrat :
Demandez et remplissez le formulaire de rachat auprès de votre assureur actuel puis soumettez le formulaire ainsi que les pièces justificatives (pièce d’identité, RIB, etc.).
Ensuite, attendez la validation du rachat, généralement de quelques jours à plusieurs semaines.
Voici un modèle de formulaire :
Objet : Demande de Rachat Total de Contrat d’Assurance-Vie
À l'attention de [Nom de l’Assureur],
Je soussigné(e) [Nom et Prénom du Souscripteur], né(e) le [Date de Naissance], demeurant au [Adresse complète], titulaire du contrat d'assurance-vie n° [Numéro du Contrat], vous adresse par la présente ma demande de rachat total de ce contrat.
Merci de bien vouloir effectuer le virement des fonds sur le compte bancaire suivant :
- Banque : [Nom de la Banque]
- Code IBAN : [IBAN du compte]
- Code BIC : [BIC du compte]
Conformément aux conditions générales de mon contrat, je vous remercie de bien vouloir procéder au calcul et au versement de la valeur de rachat nette, incluant l’ensemble des intérêts et primes accumulés après déduction des éventuels frais et pénalités applicables.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de bien vouloir m’informer dès que l’opération sera finalisée.
Veuillez agréer, [Nom de l’Assureur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et Prénom du Souscripteur]
Etape 3 : Transfert de l’assurance vie vers le compte courant et/ou le livret A
Pendant le processus de transfert, les fonds sont généralement transférés directement de votre ancien contrat vers votre compte courant.
Les fonds peuvent aussi être temporairement versés vers le Livret A avant d'être réinvestis, bien que cela soit moins courant. Notez cependant que le livret A est plafonné à 22 5950€.
Etape 4 : Souscription au nouveau contrat
Sélectionnez la banque et le contrat d’assurance-vie qui correspondent à vos objectifs financiers.
Remplissez les documents nécessaires pour l’ouverture du nouveau contrat.
Transférez les fonds rachetés sur le nouveau contrat.
Etape 5 : Validation et suivi
Assurez-vous que les fonds ont bien été transférés et investis.
Vous pouvez éventuellement suivre les services en ligne de la nouvelle banque pour suivre votre contrat.
Quels sont les frais de transfert d’une assurance-vie vers un autre établissement ?
Transférer une assurance-vie vers une nouvelle banque implique plusieurs types de frais et délais à prévoir :
Frais de rachat :
Ces frais sont appliqués lors du rachat total ou partiel de votre contrat actuel.
Ils varient selon les contrats, souvent en pourcentage du montant racheté. Les anciens contrats d’assurance-vie peuvent être exonérés de ces frais après une certaine durée.
Frais de transfert de fonds :
Ce sont des frais d’entrée ou de souscription et sont souvent de l’ordre de 0 % à 3 % du capital investi.
En résumé, transférer une assurance-vie vers une autre banque n’est possible que par le biais d’un rachat suivi de la souscription d’un nouveau contrat. Cette démarche comporte des frais et des implications fiscales qu’il est crucial d’évaluer avant de procéder.
Les frais à prévoir pour chaque type de transfert d'assurance-vie varient considérablement en fonction du type de transfert envisagé.
Les transferts internes au sein du même établissement sont généralement moins coûteux et permettent de conserver l'antériorité fiscale, tandis que les transferts vers un autre établissement peuvent entraîner des frais de rachat et de souscription, ainsi que des implications fiscales supplémentaires.
Quels sont les impacts du transfert d'assurance-vie après 70 ans ?
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie après 70 ans est une décision qui nécessite une analyse minutieuse, notamment en raison des implications fiscales et successorales.
Transfert de l’assurance-vie au sein du même assureur
Grâce à la loi PACTE, les transferts d’assurance vie, même après 70 ans, sont facilités. Transférer un contrat d’assurance-vie au sein du même assureur après 70 ans est généralement effectué via l’amendement Fourgous, qui permet de passer d’un contrat monosupport en fonds euros à un contrat multisupport sans perdre l’antériorité fiscale.
Ce choix présente donc de nombreux avantages :
- Les avantages fiscaux acquis sur les primes versées avant et après 70 ans sont conservés.
- L’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans reste applicable.
- Permet d’accéder à des supports en unités de compte (UC), potentiellement plus rentables.
- Offre la possibilité de diversifier les investissements, tout en maintenant la sécurité des fonds en euros.
- Le processus est plus simple administrativement comparé à un transfert externe.
- Pas de nouvelle imposition immédiate sur les intérêts accumulés.
Transfert de l’assurance-vie vers un autre assureur
Transférer un contrat d’assurance-vie vers un autre assureur après 70 ans implique un rachat du contrat actuel suivi de la souscription d’un nouveau contrat. Cette opération est souvent peu recommandée car elle implique des conséquences fiscales significatives :
- Le nouveau contrat ne bénéficiera pas des avantages fiscaux acquis sur l’ancien contrat.
- Les primes versées avant 70 ans, qui bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en cas de succession, perdront cet avantage.
- Les gains réalisés sur le contrat racheté seront imposés selon le régime en vigueur (prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif de l’impôt sur le revenu).
- Les nouveaux versements seront soumis à un abattement global de 30 500 € pour les primes versées après 70 ans, applicable lors de la succession. Au-delà de cet abattement, les primes seront soumises aux droits de succession.
Quels types de transferts sont possibles vers une assurance-vie ?
Transférer des fonds vers une assurance-vie peut être une excellente stratégie pour optimiser votre épargne et bénéficier des avantages fiscaux propres à ce placement.
Transfert de PER (Plan Epargne Retraite) vers une assurance-vie
Le transfert d’un PER vers une assurance-vie est possible dans certaines conditions, principalement au moment de la retraite. Voici les points essentiels à connaître pour ce type de transfert.
Conditions de transfert
- Dénouement du PER à la Retraite : Le transfert est réalisable uniquement lorsque le titulaire atteint l’âge de la retraite et choisit la sortie en capital.
- Respect des Plafonds : Les montants transférés doivent respecter les plafonds de l’assurance-vie et les règles fiscales en vigueur.
- Fiscalité : Les plus-values du PER sont imposées lors du transfert, mais bénéficient ensuite du régime fiscal avantageux de l’assurance-vie après huit ans.
Etape 1 : Demander le transfert
Vous devez soumettre une demande de transfert auprès de l’organisme gestionnaire du PER.
Voici un modèle de demande de transfert de PER vers une assurance-vie :
Objet : Demande de Transfert de Plan d'Épargne Retraite (PER) vers une Assurance-Vie
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [Date de naissance], titulaire du Plan d'Épargne Retraite (PER) n°[Numéro du PER], vous adresse par la présente ma demande de transfert des fonds de mon PER vers mon contrat d’assurance-vie n°[Numéro de l'assurance-vie], ouvert auprès de [Nom de l’assureur].
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je souhaite que ce transfert soit effectué dès le dénouement de mon PER, prévu le [Date de la retraite].
Informations Complémentaires :
- Montant total à transférer : [Montant en euros]
- Numéro du contrat d'assurance-vie : [Numéro]
- Coordonnées de l'assureur : [Nom de l’assureur], [Adresse], [Code Postal, Ville]
Je vous prie de bien vouloir m'informer dès que cette opération sera finalisée. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire nécessaire à la réalisation de ce transfert.
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
[Nom et Prénom]
Pièces Jointes :
- Copie de pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Document de retraite attestant la date de dénouement du PER
Etape 2 : Ouverture d’un contrat d’assurance-vie :
Ouvrez un contrat d’assurance-vie, si ce n’est pas déjà fait.
Les fonds du PER seront ensuite transférés directement sur le contrat d’assurance-vie.
Traitement Fiscal
Vous serez soumis à l'imposition des plus-values du PER au transfert, puis au régime fiscal de l’assurance-vie.
A lire aussi : Transfert PER : Comment procéder en 2024 ? (guide complet)
Transfert depuis un compte courant vers une assurance-vie
Le compte courant est souvent utilisé pour des transferts directs vers une assurance-vie. La procédure est simple et rapide :
- Démarche initiale : Contactez votre banque pour initier le transfert.
- Virement bancaire : Effectuez un virement depuis votre compte courant vers votre assurance-vie.
- Confirmation : Recevez la confirmation de la banque une fois le transfert effectué.
Ce type de transfert ne comporte généralement pas de frais et les fonds sont disponibles immédiatement pour être investis selon les modalités de votre contrat d'assurance-vie.
Transfert depuis un Livret A vers une assurance-vie
Vous pouvez effectuer librement des virements de votre livret A vers votre assurance-vie pour bénéficier de rendements potentiellement plus importants.
A lire aussi : Assurance vie ou livret a : lequel choisir en 2024 ?
Transfert depuis un compte à terme (CAT)
Le transfert de fonds d'un compte à terme (CAT) à une assurance-vie est possible, notamment à l’échéance du CAT. Voici comment procéder :
- Clôture du CAT : Attendez l’échéance de votre compte à terme pour éviter les pénalités de retrait anticipé.
- Transfert des fonds : Les fonds sont ensuite transférés vers votre assurance-vie.
Les comptes à terme sont bloqués pour une durée définie et offrent un rendement garanti. À l’échéance, transférer ces fonds vers une assurance-vie peut permettre de profiter de rendements potentiels plus élevés.
A lire aussi : Compte à terme (CAT) : fonctionnement, taux et fiscalité en 2024
Transfert depuis un compte titres ordinaire (CTO) vers une assurance-vie
Les fonds provenant d’un compte titres ordinaire (CTO) peuvent être transférés vers une assurance-vie. Voici les étapes :
- Liquidation des actifs : Vendez les titres détenus dans votre CTO. Prenez en compte les plus-values imposables lors de la liquidation.
- Virement bancaire : Transférez les fonds résultants vers votre assurance-vie.
Cette opération est idéale pour diversifier et sécuriser vos investissements au sein d’une assurance-vie, tout en bénéficiant de la fiscalité avantageuse de cette dernière.
Transfert depuis un Plan d'Épargne en Actions (PEA)
Le transfert de fonds depuis un Plan d'Épargne en Actions (PEA) vers une assurance-vie implique certaines démarches :
- Liquidation des titres : Si le PEA a moins de 5 ans, cette opération entraîne la clôture du plan.
- Virement bancaire : Les fonds peuvent ensuite être transférés vers une assurance-vie.
Notez que les plus-values du PEA seront réintégrées dans le calcul des plus-values imposables lors de la liquidation, et les avantages fiscaux acquis seront perdus.
A lire aussi : Transfert PEA : Le Guide Complet
Tableau récapitulatif des différents transferts et rachats possibles
Nos experts sont à votre disposition. Ils sont issus des plus grandes institutions financières mondiales (Goldman Sachs, Oliver Wyman, Nomura, …) et analyseront vos besoins gratuitement pour vous aider à :
- Définir votre stratégie d’investissement personnalisée
- Améliorer et sécuriser le rendement de votre patrimoine
- Identifier les optimisations pour vos frais et votre fiscalité
Conclusion
En 2024, transférer ou racheter son assurance-vie est une stratégie efficace pour optimiser son épargne et bénéficier de meilleures performances.
Les raisons de procéder à un transfert incluent l’amélioration des rendements, la réduction des frais et la diversification des investissements.
Le cadre législatif actuel, notamment grâce à l'amendement Fourgous et la loi PACTE, facilite ces démarches tout en conservant les avantages fiscaux.
Les options de transfert incluent les transferts internes, qui maintiennent l’antériorité fiscale, et les rachats totaux ou partiels, nécessaires pour changer d’établissement mais qui engendrent certaines conséquences fiscales non négligeables.
Les frais associés varient, incluant les frais d’arbitrage, de gestion et de rachat, chacun ayant des implications fiscales distinctes.
Pour réussir votre transfert, il est crucial de comparer les contrats disponibles, de consulter un conseiller financier et de suivre les évolutions législatives.
