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Ramify est une plateforme d’investissement qui propose des services de gestion de patrimoine aux particuliers : gestion pilotée sur assurance vie et plan épargne retraite, investissement en immobilier, private equity, produits structurés, livret d'épargne et bientôt cryptoactifs.
Investir en private equity peut s’inscrire dans le cadre d’objectifs d’investissements divers et variés. Il permet notamment de répondre aux besoins des ménages souhaitant donner sens à leurs investissements tout en optimisant leur fiscalité. En effet, une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25% des versements en numéraire est accordée aux contribuables qui investissent dans des FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation). L’investissement dans les FIP (Fonds d’investissement de proximité) ouvre droit à un avantage similaire.
Dans cet article, nous vous présenterons la méthodologie développée par l’équipe QIS de Ramify qui vous permettra de construire un portefeuille de fonds de private equity à même de faire fructifier votre investissement et réduire votre imposition.
Certes, l’avantage fiscal débloqué en investissant dans un fonds FCPI ou FIP est un facteur important dans la performance totale de votre investissement. Il n’est pas suffisant. Afin de pouvoir choisir entre un FCPI qui offre une réduction d’impôts de 25 % et un FIP Corse offrant une réduction d’impôts de 30 % nous estimons que la métrique adéquate est la performance annualisée avec avantage fiscal nette de frais et d’impôts. Cette métrique est impactée par quatre facteurs que nous présentons ci-dessous :
Les souscriptions de FCPI jusqu’au 31 décembre 2022 ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu jusqu’à 25 % du montant investi. En effet, le taux de réduction d'impôt varie en fonction des montants que le FCPI s'est engagé à investir en PME innovantes (70 % minimum). La réduction d'impôts, n'étant que sur les PME innovantes, est donc calculée au prorata de ces entreprises dans le portefeuille du fonds. Il est donc comprise entre 17.5 % (25 % de 70 % investis en PME innovantes) et 25 % (cas où 100 % est investi en PME innovantes)
Les fonds FCPI n’ont pas tous le même taux de réduction. Cette information est à connaître avant de souscrire.
Le tableau ci-dessous récapitule les réductions d’impôts auxquelles donnent droit une souscription de FIP, FIP Corse ou FIP outre-mer avant le 31 décembre 2022.
Les gestionnaires des fonds FCPI / FIP sont rémunérés à travers des frais de gestions et de surperformance pour bien sélectionner les entreprises investies et les accompagner afin de réaliser un meilleur multiple à la sortie. En général, chaque année un millésime est lancé par les sociétés de gestion ce qui permet de comparer les performances historiques des différents acteurs. Bien sûr, la performance passée ne présage pas de la performance future. Nous considérons néanmoins qu’un acteur qui a eu de bonnes performances depuis de nombreuses années aura plus de chances de continuer à les réaliser, plutôt qu’un acteur qui a eu de faibles performances.
La fiscalité est un facteur à prendre en compte dans tout investissement. En général, les plus-values réalisées sont imposées à hauteur de 30 % (flat-tax) qui combine les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 % et l'impôt sur le revenu à hauteur de 12.8 %. L'investissement en FCPI / FIP offre une exonération de l'impôt sur le revenu à condition d’un engagement de conservation de 5 ans minimum. Les plus-values seront soumises ainsi uniquement aux prélèvements sociaux de 17.2 %.
Les FCPI / FIP sont des fonds avec une durée de vie fixée à l’avance. Les investisseurs ne peuvent pratiquement pas récupérer leur capital avant la fin de cette période.
Avant de discuter de l'importance des facteurs présentés ci-dessus, prenons un exemple de calcul de la performance annualisée avec avantage fiscal nette de frais et d’impôts.
Axel a investi 10 000 € dans un FCPI offrant une réduction d’impôts de 25 % (100 % investi en PME innovantes) dont la durée de vie est de 6 ans. Axel estime une performance annuelle nette de frais hors avantage fiscal de 3 %.
Investissement initial :
Investissement final (après 6 ans) :
La performance annuelle nette de frais et d’impôts avec avantage fiscal est donc de 7.55 %*
*Nous tenons à rappeler qu’il s’agit d’une espérance de gain, et que l’investissement en FCPI comme tous les investissements comporte des risques de perte de capital.
Les graphes ci-dessous permettent de visualiser l’évolution de la performance annuelle nette de frais et d’impôts avec avantage fiscal lorsqu’on varie la réduction d’impôts, la performance des fonds ou la durée de vie du fonds.
La figure A compare la performance annualisée nette de frais et d’impôts et avec avantage fiscal pour 4 fonds FCPI ayant la même durée d'investissement (6 ans) et la performance annuelle net de frais brut d’impôts hors avantage fiscal (3 %) et des réductions d’impôts différentes. Nous constatons que dans cet exemple la performance annuelle nette avec avantage fiscal passe de 5.85 % à 7.55 % lorsque la réduction d'impôts passe de 17.5 % à 25 % soit une performance totale de 41 % vs 55 % sur 6 ans.
“A performance et durée de vie égales, Nous recommandons les fonds avec la meilleure réduction d’impôts”.
La figure B compare la performance annualisée nette de frais et d’impôts et avec avantage fiscal pour des FCPI ayant la même durée d'investissement (6 ans) et la réduction d’impôts (3%) et des performances nettes de frais et brutes d’impôts différentes. Nous constatons dans cet exemple que cet investissement est encore rentable même avec une performance annuelle hors avantage fiscal de -5 %.
“A réduction d’impôts et durée de vie égales, Nous recommandons les fonds avec la meilleure performance hors avantage fiscal.”
La figure C compare la performance annualisée nette de frais et d’impôts et avec avantage fiscal pour des FCPI avec différentes durées d’investissement offrant la même réduction d’impôts (25 %) et la même performance nette de frais et brute d’impôts (3 %). Nous constatons que la performance annuelle nette de frais et d’impôts avec avantage fiscal décroît en fonction de la durée d’investissement. La raison principale derrière cette évolution est la réduction d’impôts qui ne dépend pas de la durée d’investissement du fonds.
En effet, si le fonds FCPI s’engage à investir 100 % dans des PME innovantes, la réduction d’impôts sera de 25 % indépendamment de la durée du fonds.
Cette réduction d’impôts correspondra donc à une performance sur la durée de vie totale, on choisira naturellement des fonds de courte durée afin d’obtenir une meilleure performance annuelle. Afin de séparer la contribution de l’avantage fiscal et la performance hors avantage fiscal nous reprenons la comparaison dans la figure C en mettant la performance nette de frais et brute d’impôts à 0 %. Nous constatons que la performance annuelle nette de frais et d’impôts avec avantage fiscal passe de 4.91 % à 2.92 % pour des durées d’investissements de 6 ans et 10 ans.
“A réduction d’impôts et performance hors avantage fiscal égales, Nous recommandons les fonds avec la durée de vie la plus courte.”
“Chez Ramify nous recommandons uniquement les meilleurs fonds FCPI / FIP en comparant l’espérance de la performance annuelle avec avantage fiscal nette de frais et d’impôts de tous les fonds présents dans notre univers d’investissement. L’avantage fiscal est certes un facteur important, il n'est néanmoins pas le seul facteur à considérer.” Aymane Oubella, Head of Research chez Ramify
Afin de profiter pleinement des réductions d’impôts débloquées par une souscription en FCPI, FIP, FIP Corse ou une FIP Outre-mer, Il est important de rappeler quelques règles fiscales à respecter, nous les détaillerons dans cette section.
Pour un investissement en FCPI, vous ne pouvez pas investir plus de 12 000 € pour une personne seule ou 24 000 € pour un couple marié. La réduction d’impôts est plafonnée ainsi à 3 000 € dans le cas d’une personne seule. Les mêmes plafonds sont applicables au 3 sous catégories des FIP (FIP, FIP Corse et FIP Outre-mer).
A noter que les réductions d’impôts sont cumulables, Une personne seule peut débloquer une réduction d’impôts de 6600 € en investissant 12 000 € dans un FCPI (25 % de réduction d’impôts) et 12 000 € (20% de réduction d’impôts) dans une FIP Corse.
Vous pouvez réduire vos impôts en cumulant plusieurs de ces dispositifs. Cependant, la réduction totale ne doit pas dépasser un plafonnement annuel global aux réductions d’impôt. C’est le plafonnement global des niches fiscales. Le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafonnement concerne notamment l'investissement dans des fonds FCPI et FIP. D’autres investissements notamment dans le PER échappent à ce plafonnement.
Investir dans des FCPI donne droit à une réduction d’impôts. Il faut donc s’assurer que le montant de la réduction ne dépasse pas votre imposition sur le revenu afin de bénéficier pleinement de cette réduction.
Une réduction d’impôt permet de bénéficier d’une diminution des impôts que vous avez à payer. Elle n’a donc d’intérêt que si vous êtes imposé. Inversement, un crédit d'impôt permet de bénéficier d’un remboursement de la part de l’administration fiscale y compris si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.
“Le moteur de recommandation de Ramify prend en compte toutes ces règles fiscales lors de la construction de votre portefeuille d’investissements.”
L'investissement en FCPI comme tous les investissements comporte des risques notamment le risque de perte en capital. Un autre exemple de risque est la remise en question de l’avantage fiscal par le fisc en cas de non-respect des engagements par le fonds FCPI / FIP.
Ce risque peut être mitigé en diversifiant son portefeuille sans détériorer le rendement espéré du portefeuille. La diversification peut porter sur plusieurs dimensions notamment le nombre de sociétés de gestion, la diversification géographique et sectorielle.
Afin de mieux conseiller nos clients souhaitant soutenir l’économie réelle et réduire leur imposition. L’équipe QIS chez Ramify a développé un moteur de recommandation à même de construire un portefeuille de fonds de private equity. La méthodologie suivie est en 2 étapes :
1 - Nous comparons parmi tous les portefeuilles qui respectent les contraintes mentionnées ci-dessus, celui avec la meilleure performance annualisée avec avantage fiscal nette de frais et d’impôts qu’on note Performancebest
2 - Nous construisons ensuite un portefeuille résilient avec :
“ Pour optimiser le versement des intérêts, nous vous recommandons d’effectuer un versement sur votre LDDS le plus tard possible (le 13) car il ne produira des intérêts qu’à partir de la quinzaine suivante (le 16). Pour le retrait des fonds, veillez à le faire le plus tôt possible, pour la même raison. ”
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