.svg){kind=small}
Chaque mois, retrouvez un condensé de l'actualité financière et économique et enrichissez vos connaissances sur l’investissement.
.svg)
Ramify est une plateforme d’investissement qui propose des services de gestion de patrimoine aux particuliers : gestion pilotée sur assurance vie et plan épargne retraite, investissement en immobilier, private equity, produits structurés, livret d'épargne et bientôt cryptoactifs.
Donner 100 000 € nécessite de choisir entre plusieurs types de donation (manuelle, notariée) et de comprendre les démarches à suivre pour éviter des erreurs coûteuses. Il est aussi crucial de connaître les abattements fiscaux et les frais pour optimiser cette transmission.
Faire une donation de 100 000 € nécessite une bonne préparation pour respecter les formalités légales et fiscales.
Que ce soit pour un enfant, un petit-enfant ou une autre personne, il est essentiel de choisir le type de donation adapté à vos objectifs et de connaître les démarches à suivre pour éviter les erreurs coûteuses.
Les démarches administratives sont les mêmes, quelle que soit la personne qui reçoit le don, mais les conséquences fiscales peuvent être très différentes selon le lien entre le donateur et le donataire.
Avant de procéder à une donation, il est crucial de vous assurer que ce transfert ne compromettra pas vos finances personnelles à long terme.
Réfléchissez à vos besoins futurs, tels que la retraite ou les imprévus.
Une donation de 100 000 € est significative, il est donc important de conserver des liquidités suffisantes.
Il existe principalement deux options pour effectuer une donation de 100 000 €
Cela consiste à transmettre directement de l’argent (par virement bancaire, chèque ou remise en main propre). C’est une méthode rapide et simple, idéale pour des sommes d’argent ou des biens meubles.
Vous devez toutefois la déclarer aux impôts dans le mois qui suit la donation, afin d’éviter des pénalités fiscales.
Si vous faites une donation en numéraire (don d’argent), faire appel à un notaire n’est pas une obligation, mais reste conseillé pour une meilleure compréhension des implications fiscales.
Par contre, pour une donation immobilière ou toute donation assortie de conditions, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Il assure la validité de l’acte et calcule les éventuels droits de donation.
Le notaire se charge également de déclarer la donation auprès des autorités fiscales.
Vous aurez besoin des éléments suivants pour effectuer une donation :
Pour un don de 100 000 €, certaines options de donation sont particulièrement avantageuses en fonction des objectifs et de la nature des biens donnés :
Les autres formes de donation sont moins adaptées à un don de 100 000 € en numéraire, car elles sont souvent plus complexes ou coûteuses.
Par exemple, la donation-partage et la donation avec charge nécessitent des démarches notariées supplémentaires, tandis que la donation rémunératoire est partiellement taxée.
Des options comme la donation entre époux ou la donation temporaire d’usufruit sont mieux adaptées à des situations spécifiques (protection du conjoint, gestion de biens immobiliers) et non à un simple transfert d’argent.
Pour aller plus loin : Donation : Comment faire un don de son vivant ?
Réaliser une donation de 100 000 euros peut entraîner des coûts variables en fonction de plusieurs facteurs : le lien entre le donateur et le donataire, la nature des biens donnés et l'âge du donateur.
Les frais de notaire ainsi que la fiscalité applicable doivent être pris en compte afin de planifier la transmission de patrimoine de manière optimale.
Lorsque vous réalisez une donation de 100 000 euros par acte notarié, des frais de notaire s'appliquent. Ces frais couvrent la rédaction de l'acte de donation, les formalités administratives ainsi que diverses taxes.
Les principaux frais sont appelés “émoluments” du notaire, c'est-à-dire la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé.
Les émoluments dépendent de la nature des biens donnés (sommes d'argent, biens immobiliers, biens incorporels, etc.) et suivent un barème dégressif. Ces pourcentages s'appliquent au montant de la donation.
Les donations notariées sont donc plus coûteuses que les donations simples (donations manuelles ou en numéraire), mais elles offrent une sécurité juridique renforcée.
Imaginons que vous souhaitez donner 100 000 € à votre enfant sous forme de numéraire (virement bancaire).
Voici le détail du calcul des frais de notaire :
Pour une donation de 100 000 € sous forme de somme d'argent, les frais de notaire s'élèvent à 861,24 € TTC (soit 0,86% de frais de notaire sur la somme totale).
Si vous souhaitez donner un bien immobilier de 100 000 €, le barème des frais est plus élevé que pour une donation en numéraire. Voici le calcul détaillé :
Pour une donation de 100 000 € sous forme de bien immobilier, les frais de notaire s'élèvent à 1 792,95 € TTC.
En plus des émoluments, il faut également prévoir des frais annexes comme les honoraires, les débours (frais de formalités, copie d’actes), les droits, taxes, ainsi que la contribution de sécurité immobilière si un bien immobilier est concerné.
Exemples de frais selon le type de donation :
En France, la fiscalité des donations dépend étroitement du lien familial entre le donateur et le donataire. Ce lien détermine l'abattement applicable ainsi que le montant des droits de donation que vous devrez potentiellement payer.
Après l'application des abattements, la part restante de la donation est soumise aux droits de donation selon un barème progressif, qui dépend également du lien de parenté.
Voici un tableau récapitulatif des abattements et calculs des droits de donation :
Source : Service-public.fr “Droits de donation - Calcul et paiement”
Dans ce cas, l'abattement applicable est de 100 000 € par parent et par enfant, ce qui permet d'exonérer totalement la donation.
Aucun droit de donation n’est dû et la totalité des 100 000 € est transférée sans fiscalité.
Dans le cas où une donation serait de 150 000, l'abattement de 100 000 € par parent permettrait d'exonérer cette somme jusqu'à 100 000 €. Le montant taxable serait donc de 50 000 €, soumis à un barème progressif des droits de donation.
En appliquant ce barème sur les 50 000 € restants :
Au total, les droits de donation seraient de 8 194,35 € sur ces 50 000 €.
Pour une donation entre frères et sœurs, l'abattement applicable est de 15 932 €. Tout montant au-delà de cet abattement est soumis aux droits de donation à des taux progressifs (35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà) :
Les droits de donation sont donc calculés sur ce montant taxable de 84 068 € :
Pour un don de 100 000 € à un frère, les droits de donation s’élèvent à 34 891,60 €. Le frère bénéficiaire se retrouvera donc avec 65 108,40 € net.
En plus des abattements classiques, et selon l’article 790 G du code général des impôts (CGI), vous pouvez bénéficier d'un abattement spécifique de 31 865 € pour les dons en numéraire en somme d’argent.
Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.
Cet abattement est applicable pour les dons faits à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant, ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce sont exonérés de droits.
Il y a cependant quelques conditions à respecter :
Cet abattement en numéraire peut être cumulé avec l'abattement classique de 100 000 € par parent et par enfant, ou d'autres abattements applicables selon le lien de parenté, mais ne peut pas être cumulé avec d'autres abattements spécifiques à certaines situations (comme les abattements prévus dans le cadre d'une donation immobilière par exemple).
Les donations après 80 ans sont soumises à des restrictions fiscales plus sévères.
L'abattement de 100 000 € par enfant reste applicable, mais les abattements spécifiques, comme celui de 31 865 € pour les donations en numéraire, ne sont plus valables après 80 ans.
Les donations tardives peuvent être perçues par l'administration comme une tentative d’optimisation fiscale, et les droits de donation s’alourdissent une fois les abattements épuisés.
Cela peut significativement augmenter les coûts fiscaux pour le bénéficiaire.
Jusqu’à 70 ans, les primes versées dans une assurance-vie bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Après cet âge, cet abattement est réduit à 30 500 €, ce qui diminue considérablement l’avantage fiscal lié aux versements après 70 ans (et par extension aux versements après 80 ans).
Déclarer une donation de 100 000 euros est une étape obligatoire pour garantir la conformité fiscale et éviter les pénalités.
Que vous passiez par un notaire ou que vous choisissiez de faire la déclaration de don vous-même, il est crucial de respecter les formalités administratives afin de bénéficier des abattements fiscaux et de déclarer correctement le transfert de patrimoine.
Optimisez votre succession grâce à nos experts. Issus des plus grandes institutions financières mondiales (Goldman Sachs, Oliver Wyman, Nomura, …), ils analyseront votre situation personnelle pour vous aider à :
Lorsque vous faites une donation notariée, notamment pour des biens immobiliers ou pour des donations avec des clauses spécifiques (réserve d'usufruit, donation-partage), le notaire se charge de toutes les démarches administratives, y compris la déclaration de la donation auprès de l’administration fiscale.
Voici les étapes principales de la déclaration par un notaire :
Le notaire rédige l’acte de donation en spécifiant les détails du don (montant, nature des biens, identité du donataire, etc.), ce qui est essentiel pour garantir la validité juridique de la donation.
Le notaire calcule les droits de donation éventuels si le montant donné dépasse les abattements fiscaux. Il prend en compte les abattements disponibles et applique les taux de taxation selon le lien entre le donateur et le donataire.
Une fois l’acte notarié établi, le notaire se charge de remplir et d’envoyer le formulaire de déclaration de succession et de donation à l’administration fiscale.
Si des droits de donation sont dus (au-delà des abattements), le notaire procède au versement des sommes à l’administration fiscale. Le paiement est généralement à la charge du donataire, mais le notaire peut organiser ce règlement dans le cadre de la procédure.
Si vous faites une donation de 100 000 € en numéraire ou une donation simple, vous pouvez choisir de gérer vous-même la déclaration sans passer par un notaire.
Cette option est courante pour les donations manuelles, où aucun acte notarié n’est requis. Toutefois, il est impératif de respecter les formalités pour éviter toute sanction.
Voici comment déclarer une donation de 100 000 euros par vos propres moyens :
Pour une donation manuelle de 100 000 €, vous avez deux options pour la déclaration :
Ce formulaire est destiné à déclarer les dons manuels et les dons en numéraire, tels que les virements bancaires, les chèques, ou les remises d’espèces. Il est essentiel de remplir toutes les informations requises, notamment :
À noter que le formulaire n°2734 n’est requis que dans des cas spécifiques, comme lorsque vous souhaitez différer le paiement des droits de donation.
Une fois le formulaire rempli, le bénéficiaire de la donation doit le déposer en double exemplaire, dans le mois de la date du décès du donateur, auprès du service en charge de l'enregistrement de son domicile.
Il est recommandé de le faire en recommandé avec accusé de réception pour garantir la prise en compte de la déclaration.
Si la donation dépasse les abattements fiscaux (100 000 € pour un enfant, par exemple), vous devrez payer des droits de donation sur la somme excédentaire. Vous recevrez une notification de l’administration fiscale précisant le montant à régler.
Il est impératif de conserver une copie du formulaire et des preuves de la donation (relevés bancaires, documents justifiant le don) en cas de contrôle fiscal. Ces éléments serviront à prouver la régularité de la transaction.
Optimiser une donation de 100 000 euros nécessite de bien comprendre les mécanismes fiscaux et les différentes options disponibles pour alléger les charges fiscales.
Il existe plusieurs stratégies qui permettent de maximiser les abattements, réduire la base taxable ou encore transmettre son patrimoine de manière anticipée tout en préservant certains avantages, comme l'usufruit.
À lire aussi : Défiscalisation : Comment réduire ses impôts ?
Étaler une donation sur plusieurs années permet de bénéficier à plusieurs reprises des abattements fiscaux offerts par l’administration.
En effet, les abattements fiscaux pour les donations entre parents et enfants se renouvellent tous les 15 ans. Cela signifie qu’en espaçant vos dons dans le temps, vous pouvez transmettre une plus grande part de votre patrimoine sans payer de droits de donation.
Exemple pratique :
Si vous souhaitez donner 300 000 € à votre enfant, il est possible de diviser cette donation en trois tranches de 100 000 € étalées sur 15 ans :
À noter également que si vous êtes deux parents à donner, l'abattement est de 100 000 € par parent.
La donation en nue-propriété est une stratégie de transmission patrimoniale très avantageuse. Elle consiste à donner la nue-propriété d’un bien (immobilier, par exemple), tout en conservant l’usufruit.
Dans ce cas-là, il s'agit d'un démembrement à vie (viager) et pas temporaire (comme c'est le cas sur des SCPI par exemple).
Le donataire devient alors nu-propriétaire du bien, mais le donateur continue à en percevoir les revenus et peut l’utiliser jusqu’à son décès.
Au décès de l’usufruitier (le donateur), le nu-propriétaire (le donataire) retrouve automatiquement la pleine propriété du bien, sans avoir à payer de droits supplémentaires.
Avantages fiscaux :
Voici un tableau du barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété :
À noter que vous pouvez aussi faire directement vos simulations via ce simulateur officiel : Service.public.fr
À lire aussi : Le guide SCPI en nue-propriété
Exemple pratique :
Imaginons que vous souhaitez donner à votre petite-fille un bien immobilier d’une valeur de 100 000 €. Si vous conservez l’usufruit du bien (à 69 ans), la valeur de la nue-propriété sera estimée à 60 % de la valeur totale du bien, soit 60 000 €.
Votre donation sera donc basée sur ce montant. Après application de l’abattement de 31 865 €, seuls 28 135 € seront soumis aux droits de donation, au lieu de 68 135 € pour une donation en pleine propriété.
La donation temporaire d’usufruit est une stratégie permettant de transmettre temporairement l’usufruit d’un bien à un donataire.
Pendant une période définie, ce dernier bénéficie des revenus du bien, par exemple des loyers d’un bien immobilier, mais ne possède pas la pleine propriété.
Cette méthode est particulièrement avantageuse pour réduire certaines charges fiscales :
Exemple pratique :
Pour un bien valant 100 000 €, si l’usufruit est évalué à 40 % de la valeur du bien, l’assiette taxable à l’IFI sera réduite à 40 000 €, contre 100 000 € sans démembrement.
Pendant cette période, votre enfant perçoit les loyers et bénéficie de ces revenus, mais vous conservez la nue-propriété du bien. À la fin de la période, l’usufruit revient automatiquement dans votre patrimoine.
À lire aussi : Réduction IFI : 11 moyens de le diminuer en 2024
L’assurance-vie est un outil très puissant pour optimiser fiscalement une donation. Elle permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné, tout en profitant d’avantages fiscaux significatifs, notamment en termes d’exonération des droits de succession.
A lire aussi : Succession et Assurance-vie : fonctionnement, droits et fiscalité
Pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire désigné peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans payer de droits de succession.
En parallèle, le bénéficiaire peut profiter des abattements spécifiques des donations.
Exemple pratique :
Vous souhaitez transmettre un patrimoine total de 200 000 € à votre enfant. Pour optimiser cette transmission, vous utilisez deux leviers :
Ainsi, au lieu de transmettre 200 000 € en une fois et payer des droits de donation ou de succession, votre enfant bénéficie à la fois des avantages fiscaux liés à la donation et à l’assurance-vie pour être exonéré à 100% sur la somme transmise.
À noter que l’assurance-vie ne permet de transmettre qu'un patrimoine financier. Il faut donc privilégier les donations avec abattement par exemple pour les biens immobiliers et l'assurance-vie pour les capitaux.
À lire aussi : Guide d’achat : Comment choisir son assurance-vie en 2024 ?
La donation dans le cadre de la transmission d’une entreprise familiale peut être optimisée grâce au pacte Dutreil, qui permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 75 % sur la valeur des parts sociales ou actions transmises. Ce dispositif vise à faciliter la continuité des entreprises familiales.
L'abattement de 75 % s'applique sous réserve de respecter certaines conditions :
Cet abattement Dutreil de 75 % s’applique avant l’abattement classique (par exemple, de 100 000 euros pour chaque enfant).
Exemple pratique :
Imaginons une donation de 100 000 euros en parts sociales à un neveu. Le pacte Dutreil permet une réduction de 75 % sur la valeur taxable, et l'abattement classique pour une donation à un neveu est de 7 967 euros. L’excédant sera ensuite taxé à 55%.
Voici comment les droits de donation se calculent dans ce cas :
La donation-partage n'est généralement pas optimale pour une donation de 100 000 €, car elle est plus adaptée à la transmission de patrimoines importants et complexes.
Toutefois, elle devient avantageuse si les actifs donnés ont un fort potentiel d'appréciation.
En effet, ce mécanisme permet de « geler » la valeur des biens au moment de la donation. Cela signifie que si les actifs donnés prennent de la valeur après la donation, cette plus-value ne sera pas imposée lors de la succession.
Cette stratégie convient donc si vous anticipez une augmentation significative de la valeur des biens, comme un bien immobilier ou un portefeuille d’actions.
Le prêt familial est une stratégie intéressante pour optimiser la transmission de 100 000 euros. Contrairement à une donation, il permet de prêter une somme d'argent à un proche, souvent sans intérêts, tout en conservant la possibilité de récupérer les fonds plus tard.
Voici les principaux avantages du prêt familial :
Il y a cependant quelques conditions à respecter pour éviter que le prêt familial ne soit requalifié en dons familiaux :
Exemple pratique :
Imaginons qu’un grand-parent veuille aider son petit-enfant à hauteur de 100 000 € pour financer un achat immobilier.
Dans ce cas, le grand-parent pourrait donner jusqu’à 31 865 € à son petit-enfant sans payer de droits de donation, mais tout montant au-delà serait soumis à taxation.
Donc, au lieu de donner 100 000 €, ce qui entraînerait des frais pour les 68 135 € restants, le grand-parent choisit de prêter la somme entière sans intérêts.
Cela permet de fournir l’aide financière sans générer de frais fiscaux immédiats.
Le petit-enfant bénéficie des 100 000 € sans frais, et le prêt peut être remboursé de manière souple. En revanche, il y aura potentiellement des frais de succession à payer sur les 68 135 € au moment de l’héritage.
Pour réaliser une donation de 100 000 euros, il est essentiel de bien se préparer en choisissant soigneusement entre une donation manuelle ou une donation notariée.
Chaque option a ses avantages en termes de simplicité et de sécurité juridique, mais implique aussi des démarches spécifiques.
Il est également important de connaître les abattements fiscaux disponibles selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ces abattements permettent souvent de réduire, voire d’éviter les droits de donation, comme c'est le cas pour les enfants, où un abattement de 100 000 euros par parent peut être appliqué.
Néanmoins, pour d'autres membres de la famille ou des tiers, ces abattements sont moins élevés, voire inexistants et entraînent une taxation plus lourde.
Enfin, il ne faut pas négliger les frais de notaire qui varient selon la nature des biens donnés, ces derniers étant plus bas pour une donation en numéraire et plus élevés pour des biens immobiliers.
“ Pour optimiser le versement des intérêts, nous vous recommandons d’effectuer un versement sur votre LDDS le plus tard possible (le 13) car il ne produira des intérêts qu’à partir de la quinzaine suivante (le 16). Pour le retrait des fonds, veillez à le faire le plus tôt possible, pour la même raison. ”
.svg)
.svg){kind=icon}