La retraite pour les indépendants (TNS) dépend de régimes spécifiques (de base et complémentaire), distincts de ceux des salariés. Sous certaines caisses obligatoires, ils cumulent des droits en fonction des cotisations versées.
Le calcul de la retraite des indépendants (TNS) se fait à partir de plusieurs critères : revenus déclarés, années cotisées, et régimes d’affiliation. Avec un système basé sur des trimestres et points de retraite, le montant final varie selon les professions et le niveau de cotisations.
Pour compléter et préparer votre retraite d’indépendant (TNS), il existe des solutions d’épargne comme le PER ou l’assurance-vie pour vous assurer un niveau de vie stable à la retraite ou opter pour la retrait.
Comment fonctionne la retraite des indépendants (TNS) ?
Les travailleurs non-salariés (TNS) qui incluent les professions libérales, les artisans, les commerçants et autres indépendants, bénéficient d'un système de retraite distinct de celui des salariés.
Comme les salariés, leur système est divisé entre un régime général et un (des) régime(s) complémentaire(s) mais les règles et les modes de calcul sont différents.
Le régime de base des indépendants
Le régime de base pour les TNS constitue la base de l’assurance retraite, essentiel pour établir un socle de revenus.
Comme pour les salariés, il repose sur un système de validation de trimestres qui permet de déterminer le taux de liquidation, c'est-à-dire le pourcentage appliqué au revenu moyen de référence pour calculer le montant de la pension de retraite de base d'un assuré.
En France, les indépendants relèvent de caisses spécifiques en fonction de leur activité professionnelle :
- Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants et professions assimilées, qui s'occupe de leur régime de base.
- CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) pour les professions libérales, qui regroupe plusieurs sections en fonction des métiers (médecins, avocats, architectes, etc.).
- MSA (Mutualité sociale agricole) pour les exploitants agricoles, qui prend en charge les cotisations et les droits des travailleurs de la terre.
Chacune de ces caisses applique des règles spécifiques pour accumuler des droits à la retraite, en prenant en compte les cotisations versées en fonction des revenus déclarés.
La retraite complémentaire des indépendants
Pour compléter leur retraite de base, les TNS cotisent également à une retraite complémentaire obligatoire.
La retraite complémentaire des indépendants est gérée par différentes caisses en fonction de leur secteur d’activité et est basée sur les revenus professionnels déclarés. Ces caisses assurent une couverture plus large et participent au montant final de la pension.
La complémentaire des TNS repose sur un système de points acquis grâce au montant de cotisations versé tout au long de leur carrière.
Plus les cotisations sont élevées, plus le nombre de points acquis sera conséquent, ce qui augmente la future pension de retraite.
Ces points sont ensuite convertis en montant de pension complémentaire.
Les barèmes d’acquisition et de conversion varient en fonction du type de TNS et des caisses de retraite auxquelles ils sont affiliés.
Acquisition des droits et validation des trimestres
Les TNS acquièrent leurs droits à la retraite en fonction de leurs revenus annuels et des cotisations versées.
Ces éléments déterminent la validation des trimestres nécessaires pour accéder à la retraite à taux plein, mais aussi l’acquisition des points pour les professions libérales.
Le calcul des trimestres pour les indépendants
Pour les TNS, le calcul des trimestres dépend des revenus générés et déclarés chaque année.
Contrairement aux salariés, qui valident leurs trimestres en fonction de leur temps de travail, les indépendants doivent atteindre des seuils de revenus minimaux pour valider chaque trimestre qui correspond à 150 heures de SMIC brut par trimestre, soit 11,65 € de l’heure en 2024.
En 2024, les revenus minimums nécessaires sont donc de :
- 1 747,5 € pour valider un trimestre
- 3 495 € pour valider deux trimestres
- 5 242,5 € pour valider trois trimestres
- 6 990 € pour valider quatre trimestres
Ces seuils de revenus permettent de lisser les fluctuations possibles des revenus d’un mois sur l’autre, et donc d’atteindre plus facilement la validation de trimestres.
Particularités des points pour les libéraux et autres catégories
Pour les professions libérales, le système de retraite de base fonctionne aussi par points. Chaque cotisation versée convertit une part du revenu en points de retraite, dont la valeur évolue chaque année selon les règles de la CNAVPL.
Le système de point de la retraite complémentaire est ensuite différent en fonction de la catégorie de profession libérale.
Ce mécanisme permet une meilleure adaptation des droits acquis en fonction des revenus, tout en tenant compte des spécificités professionnelles.
Quelles sont les conditions de départ en retraite pour les TNS ?
Les conditions de départ en retraite pour les travailleurs non-salariés (TNS) sont spécifiques et dépendent de plusieurs facteurs, notamment l'âge minimum légal de départ, le nombre de trimestres cotisés pour obtenir une retraite à taux plein, ainsi que des règles de décote en cas de départ anticipé.
Âge minimum légal de départ à la retraite pour les TNS
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2023, l'âge minimum légal de départ à la retraite a été modifié pour progresser selon l'année de naissance :
- Pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961, l'âge de départ est fixé à 62 ans et 3 mois.
- Cet âge minimum augmente d'un trimestre supplémentaire par génération, ce qui signifie que les personnes nées en 1962 devront attendre 62 ans et 6 mois, celles nées en 1963, 62 ans et 9 mois, et ainsi de suite.
- À partir des personnes nées le 1er janvier 1968, l'âge minimum de départ à la retraite sera de 64 ans.
Cette évolution progressive vise à aligner l'âge de départ des TNS sur celui des salariés, avec un objectif de stabilisation à 64 ans pour les générations futures.
À lire aussi : Préparer sa retraite à 64 ans
Nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein
Outre l’âge, les TNS doivent cumuler un certain nombre de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.
Ce nombre de trimestres dépend de l’année de naissance et varie de 167 à 172 trimestres :
À quoi correspondent la décote et la surcote ?
La décote et la surcote sont des mécanismes qui ajustent le montant de la retraite en fonction de la durée de cotisation.
La décote réduit la pension en cas de trimestres manquants pour atteindre le taux plein, tandis que la surcote l’augmente si le nombre de trimestres dépasse le seuil requis.
Si le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein n’est pas atteint, une décote définitive de 1,25 % par trimestre manquant est appliquée, soit environ 5 % par an. Cette réduction impacte le montant de la retraite de manière permanente.
À l'inverse, si le travailleur continue de cotiser au-delà de l'âge et du nombre de trimestres nécessaires, une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire augmente le montant final de la pension.
Dispositif pour carrières longues et cas particuliers
Certains TNS peuvent bénéficier d'un départ anticipé grâce au dispositif pour carrières longues.
Ce dispositif permet un départ avant l'âge légal, sous réserve d'avoir commencé à travailler avant un certain âge et d'avoir cotisé suffisamment de trimestres tout au long de leur carrière :
- Pour un départ anticipé à 60 ans, par exemple, il est nécessaire d’avoir commencé à travailler avant 20 ans et de valider l’ensemble des trimestres requis pour une retraite à taux plein.
- Des conditions spécifiques s’appliquent également aux TNS ayant exercé des métiers pénibles ou cumulant des périodes d’inactivité ou de revenus faibles.
Comment demander son départ en retraite ?
Vous devez déposer votre demande environ 6 mois avant la date de départ en retraite auprès de la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) ou de tout autre régime duquel vous dépendez.
À noter qu’il est recommandé de demander un relevé de carrière au moins 2 ans avant la date envisagée pour le départ à la retraite pour permettre de corriger d’éventuelles erreurs ou omissions dans le relevé, ce qui assure un calcul de pension de retraite juste et précis au moment du départ.
Comment calculer le montant de sa retraite d’indépendant ?
Calculer le montant de sa retraite en tant qu'indépendant nécessite d'évaluer ses cotisations d’assurance retraite, de comprendre le fonctionnement des trimestres et des points, et d'utiliser des simulateurs adaptés à sa profession.
Les outils pour simuler sa retraite : estimation du montant retraite TNS
Il existe plusieurs outils de simulation en ligne qui permettent aux indépendants d’estimer leur retraite de façon plus précise :
Ces outils permettent aux TNS de visualiser leur pension à différents âges de départ et d’ajuster leurs cotisations si nécessaire.
Cependant, il est recommandé de vérifier régulièrement ces estimations, car les règles de calcul peuvent évoluer en fonction des réformes.
Calcul de la retraite pour les indépendants : méthodologie générale
Calculer le montant de sa retraite en tant qu’indépendant peut paraître complexe, mais il est possible de suivre une méthodologie en plusieurs étapes pour obtenir une estimation réaliste :
Étape 1 : Estimer les cotisations versées
Le montant de votre retraite dépend d’abord des cotisations versées tout au long de votre carrière. Les cotisations pour les TNS varient en fonction des revenus déclarés et des caisses de retraite auxquelles vous êtes affilié.
Étape 2 : Déterminer les trimestres validés et les points acquis
Pour la retraite de base des indépendants, le nombre de trimestres validés dépend du montant total des cotisations annuelles et de leur conversion en trimestres selon le barème de la Sécurité sociale (sauf pour les libéraux).
Pour la retraite complémentaire des indépendants, les cotisations versées chaque année sont converties en points, avec un barème spécifique à chaque caisse de retraite complémentaire.
Étape 3 : Ajouter les majorations éventuelles
Certaines situations peuvent donner droit à des majorations, par exemple pour des carrières longues ou des enfants à charge.
Ces majorations augmentent le nombre de trimestres ou de points et, par conséquent, le montant de la pension.
Étape 4 : Calculer le montant total de la pension
Le calcul du montant de la pension de retraite de base des TNS suit le même principe que pour les salariés du régime général.
On utilise le revenu annuel moyen basé sur les 25 meilleures années de revenus déclarés pour les personnes nées après 1953 (excepté pour les professions libérales qui fonctionnent sur un système de point pour la retraite de base).
Ensuite, multiplie ce revenu annuel moyen par le taux de liquidation qui est de 50% pour une retraite à taux plein.
Et enfin, il faudra ajouter le montant de la retraite complémentaire basé sur le nombre de points acquis et dont le calcul diffère en fonction de la caisse à laquelle le TNS est affilié.
Retraite des TNS par catégorie professionnelle
La retraite des indépendants varie significativement selon les catégories professionnelles, chaque statut ayant ses propres caisses, taux de cotisation et méthodes de calcul des droits.
Retraite des artisans, commerçants, professions libérales non réglementées et gérants non-salariés de sociétés : spécificités et calculs
Les artisans, commerçants, professions libérales non réglementées et gérants non-salariés de sociétés cotisent tous auprès de la Sécurité sociale des indépendants pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire.
La retraite de base
En 2024, le taux de cotisation pour la retraite de base est fixé à 17,75 % pour la part des revenus inférieure à 46 368 € (puis 0,60% au-delà)
Pour calculer le montant de la pension de retraite de base des TNS, on utilise le revenu annuel moyen basé sur les 25 meilleures années de revenus déclarés pour les personnes nées après 1953.
Ce calcul suit le même principe que pour les salariés du régime général et permet de lisser les fluctuations de revenus des TNS en ne retenant que les années les plus contributives :
- Le montant de la pension de base est égal à 50 % du revenu annuel moyen des 25 meilleures années pour une retraite à taux plein.
- Si le nombre de trimestres est insuffisant, le montant est ajusté proportionnellement, en appliquant une décote pour chaque trimestre manquant.
La retraite complémentaire
En 2024, le taux de cotisation de la retraite complémentaire des indépendants est de :
- 7 % pour la part des revenus inférieure 42 946 € (plafond spécifique légèrement différent du PASS).
- 8 % pour la part des revenus comprise entre 42 946 € et 185 472 €.
Sauf pour les professions libérales non réglementées (consultants, coachs, formateurs indépendants, freelances, etc) qui ont un taux différent de :
- 0 % pour la part des revenus inférieure à 46 368 €.
- 14 % pour la part des revenus comprise entre 46 368 € et 185 472 €.
Et sauf pour les micro-entrepreneurs qui ont des taux spécifiques globaux qui comprennent d’autres cotisations que la retraite :
- 12,3 % pour les activités de vente de marchandises
- 21,2 % pour les activités de prestation de services (BIC)
- 23,1 % pour les activités de bénéfices non commerciaux (BNC)
À noter que ces taux vont évoluer à la hausse au 1er janv 2025 puis 1er janv 2026.
Il faut ensuite diviser les cotisations par le montant d’un point pour déterminer le nombre de points acquis dans l’année.
Le prix d’achat d’un point (ou valeur d’acquisition) est de 20,734 € en 2024.
Au moment de la retraite, la pension complémentaire est calculée en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur du point, qui s’élève à 1,327 € en 2024.
Quelques particularités en fonction du type de TNS
Bien que les règles de cotisation et de calcul de retraite soient similaires pour les quatre catégories, il existe quelques nuances.
Revenus structurés en dividendes
Les gérants de SARL peuvent percevoir une partie de leurs revenus sous forme de dividendes, qui ne sont pas soumis à cotisations sociales et donc ne génèrent pas de droits à la retraite.
Cela peut réduire le niveau de cotisation et, par conséquent, la pension de retraite.
Cependant, cette structuration peut être optimisée pour ajuster la rémunération soumise à cotisations et équilibrer revenus actuels et droits futurs.
Flexibilité des cotisations pour artisans et commerçants
Les artisans et commerçants disposent souvent d’options spécifiques pour adapter leurs cotisations, notamment en début d’activité (grâce à l’ACRE par exemple).
En cas de faibles revenus, ils peuvent aussi accéder à des dispositifs de minimisation des cotisations, ce qui garantit la validation de trimestres, mais peut affecter le montant final de la pension.
Changements de caisse des professions libérales non réglementées depuis 2019
Depuis le 1er janvier 2019, et selon la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, les nouvelles professions libérales non réglementées sont gérées par le régime général de la Sécu et non plus par le régime social des indépendants (RSI) tout en gardant un fonctionnement spécifique.
Ce passage à la SSI vise à harmoniser les régimes de retraite des indépendants et à faciliter le calcul des droits.
Exemple concret : Calcul du montant de la retraite pour un artisan
Prenons l'exemple de Nicolas, un artisan né après en 1961, ayant cotisé 42 ans (suffisamment pour une retraite à taux plein), avec un revenu annuel moyen de 30 000 € sur ses 25 meilleures années.
Pour le calcul de la retraite de base :
- Revenu annuel moyen : 30 000 €
- Taux de la retraite de base : 50 % du revenu moyen pour un taux plein
- Pension de base : 15 000 € par an soit 1250 € par mois
Pour le calcul de la retraite complémentaire :
- Tranche des revenus inférieurs à 42 946 € (7%) : 30 000 × 0,07 = 2100 €
- Prix d’achat d’un point en 2024 : 20,734 €
- Nombre de points acquis par an : 2 100 € / 20,734 = 101 points
- Total des points sur 25 ans : 101 × 42 = 4 242 points
- Valeur du point en 2024 : 1,327 €
- Calcul de la pension complémentaire : 4 242 × 1,327 = 5 629,13€ par an soit 469,09 € par mois.
Le montant total de la retraite s’élève donc à 20 629,13 € par an, soit 1 719,09 € par mois.
À noter cependant que l’on a simplifié l’exemple, mais que dans les faits, il faudrait utiliser la valeur d'achat du point de chaque année, la valeur du PASS de chaque année ainsi que le taux de cotisation en vigueur aux différentes époques.
Retraite des professions libérales : spécificités et calculs
Les professions libérales cotisent pour leur retraite de base et complémentaire auprès de caisses spécifiques, sous la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Caisses de retraite et cotisations
Contrairement aux artisans, commerçants et industriels, les libéraux n'ont pas un calcul de retraite de base fondé sur les 25 meilleures années de revenu.
Au lieu de cela, leur retraite de base et complémentaire repose sur un système de points, avec des taux de cotisation distincts.
Les professions libérales cotisent à la CNAVPL pour leur retraite de base, avec un taux différent de celui appliqué aux artisans et commerçants affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) :
- 8,23 % sur la tranche de revenus jusqu'à 46 368 € en 2024 (plafond annuel de la Sécurité sociale).
- 1,87 % sur la tranche de revenus jusqu’à 231 840 € en 2024 (5 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale).
Les professions libérales sont également affiliées à des caisses spécialisées pour leur retraite complémentaire, chaque type de profession ayant sa propre caisse et ses propres règles de cotisation.
Voici les 10 sections professionnelles qui représentent chacune un groupe de métiers :
- CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) : architectes, ingénieurs, consultants, etc.
- CARPIMKO : auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes).
- CARMF : médecins.
- CAVAMAC : agents d’assurance.
- CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes.
- CNBF : avocats.
- CAVOM : officiers ministériels (notaires, huissiers).
- CAVP : pharmaciens.
- CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
- CPRN : notaires
Acquisition et calcul des droits
Les libéraux acquièrent des droits à la retraite de base et complémentaire en fonction d’un système de points. Les conditions pour percevoir une pension de retraite complète sont les mêmes que pour le régime général des TNS.
Retraite de base (CNAVPL)
Les cotisations versées sont converties en points et permettent d’obtenir :
- Jusqu’à 525 points pour la première tranche de cotisation (revenus inférieurs à 46 368 € qui correspond à une fois le PASS)
- Jusqu’à 25 points pour la deuxième tranche (revenus compris entre 46 368 € et 231 840 €)
Si vous avez gagné moins que le maximum possible, vous recevrez un nombre de points proportionnel à vos revenus. Par exemple, si vos revenus s’élèvent à la moitié du PASS, vous recevrez 263 points (soit la moitié de 525 arrondis au-dessus).
La pension annuelle de base se calcule ensuite en multipliant le nombre total de points acquis au cours de la carrière par la valeur de service du point en vigueur au moment de la retraite. En 2024, la valeur de service d’un point de retraite de base est de 0,6399 €.
Retraite complémentaire
Pour chaque caisse complémentaire, les cotisations versées par les libéraux sont converties en points, avec des barèmes spécifiques à chaque profession.
Par exemple, pour les CIPAV (architectes, ingénieurs, consultants, etc.) le système de cotisation suivant s’applique :
- 9 % sur la tranche des revenus inférieure à 46 368 €
- 22% sur la tranche des revenus compris entre 46 368 et 162 288 €
Ensuite, la valeur de rachat du point est de 47,40 € et la valeur de service du point est de 2,89 €.
Autre exemple pour les CARMF (médecins), le régime complémentaire permet d’obtenir 1 point par tranche de revenu de 16 229 € dans la limite de 10 points par an. La valeur de service du point est de 75,25 € en 2024.
À noter que les professionnels de santé libéraux tels que les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes bénéficient d’un deuxième régime complémentaire, le régime ASV (Allocation Supplémentaire de Vieillesse) qui leur permet de bénéficier d'une couverture retraite plus complète.
Exemple concret : Calcul du montant de la retraite pour un architecte
Prenons l’exemple de Louis, un architecte qui a eu un revenu moyen de 50 000 € au cours de sa carrière et qui a cotisé de ses 30 à 64 ans.
Le calcul des cotisations annuelles de base (CNAVPL) :
- Première tranche : 46 368 × 8,23% = 3 816,09 €.
- Deuxième tranche : (50 000−46 368) × 1,87% = 67,91 €.
- Total cotisations annuelles pour la retraite de base : 3 884 €.
Ensuite, on calcule le nombre de points acquis puis le montant de la retraite de base :
- Première tranche : Cet architecte obtient le maximum de 525 points pour la première tranche.
- Deuxième tranche : Pour 3 632 € on a 3632 / (231 850-46 638) × 25 = 0,5 points Proportionnellement et en arrondissant, on se retrouve donc avec 1 point acquis (sur 25 possibles au maximum).
- Total des points annuels pour la retraite de base : 526 points.
- Total des points acquis sur 34 ans : 526 × 34 = 17 884 points.
- Montant de la retraite de base (pour une valeur de point égale à 0,6399 €) : 17 884 × 0,6399 = 11 444,4 € par an, soit environ 953,54 € par mois.
Pour le calcul de la retraite complémentaire, on commence par calculer les cotisations annuelles pour la retraite complémentaire (CIPAV) :
- Première tranche (jusqu’à 46 368 €) : 46 368 × 9% = 4 173,12 €.
- Deuxième tranche (de 46 368 € à 50 000 €) : (50 000−46 368) × 22% = 799,04 €.
- Total cotisations annuelles pour la complémentaire : 4 972,16 €.
Ensuite, on calcule le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire puis le montant de la retraite complémentaire :
- Valeur d'achat du point : 47,40 €.
- Nombre de points acquis par an : 4 972,16 / 47,40 = 105 points.
- Total des points acquis sur 34 ans : 3 570 points.
- Montant de la retraite complémentaire (pour une valeur de service du point de 2,89 €) : 3570 × 2,89 = 10317,30 € par an, soit environ 859,78 € par mois.
Et pour finir, on calcule le total de la pension de retraite pour l’architecte en additionnant les pensions de base et complémentaire : 11 442,52 € + 10 317,30 € = 21 759,82 € par an, soit 1 813,32 € par mois.
À noter cependant que l’on a simplifié l’exemple, mais que dans les faits, il faudrait utiliser la valeur d'achat du point de chaque année, la valeur du PASS de chaque année ainsi que le taux de cotisation en vigueur aux différentes époques.
Retraite des exploitants agricoles : spécificités et calculs
Les exploitants agricoles sont affiliés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et bénéficient d’un régime de retraite spécifique, distinct de celui des artisans, commerçants, et professions libérales.
Ce régime prend en compte les particularités des revenus agricoles, souvent sujets à des variations saisonnières ou à des aléas économiques.
La retraite de base
La retraite de base des exploitants agricoles comprend deux parties, la retraite forfaitaire et la retraite proportionnelle.
En 2024, la pension de base des exploitants agricoles (forfaitaire et proportionnelle) est plafonnée à 1 833 € par mois, soit 50 % du Plafond de la Sécurité sociale. Si l’assuré a cotisé moins que la durée d'assurance complète, ce plafond est ajusté proportionnellement.
La retraite forfaitaire
Cette partie est attribuée aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, ainsi qu'aux membres de leur famille, lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal.
Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour les autres TNS (comme les artisans et commerçants) et dépendent du nombre de trimestres validés tout au long de la carrière.
Le taux de cotisation qui sert à financer cette partie s’appelle l’assurance vieillesse individuelle et s’élève à 3,32 % en 2024.
En 2024, le montant de la pension forfaitaire à taux plein est de 311,56 € par mois pour les personnes ayant eu l’exploitation agricole comme activité principale.
La retraite proportionnelle
Elle fonctionne selon un système de points, où les cotisations versées sont converties en points de retraite.
Les cotisations de la retraite proportionnelle s’élèvent à 11,55 % dans la limite d’une fois le PASS (46 368 € en 2024).
Ensuite, la conversion se fait en fonction du revenu professionnel annuel (et non en fonction du montant de la cotisation comme dans les autres régimes avec un système de points) :
- de 0 à 6 990 € (600 Smic horaire) : 23 points.
- de 6 990 € à 9 320 € (800 Smic horaire) : Entre 23 et 30 points.
- de 9 320 € à 17 592,72 € (2 fois le minimum contributif annuel majoré) : 30 points.
- de 17 592,72 € à 46 368 € : 104 points.
La pension proportionnelle annuelle se calcule ensuite en multipliant trois éléments entre eux :
- Le nombre de points.
- La valeur du point (4,264 € en 2024).
- Un coefficient égal à 37,5 / durée d'assurance retraite minimale en années (qui varie selon la génération de l'assuré).
Retraite complémentaire obligatoire (RCO) et calcul des points
La retraite complémentaire des agriculteurs est basée sur un système de points, comme pour d’autres TNS.
Obligatoire depuis 2003, ce système permet aux exploitants d’acquérir des droits supplémentaires, offrant ainsi une couverture plus complète malgré la variabilité des revenus.
Pour acquérir des points en 2024, les cotisations de vieillesse s’élèvent à 4 % des revenus professionnels déclarés. Le montant de la cotisation ne peut être inférieur à 848,12 €, même pour les revenus les plus faibles :
- Pour les revenus annuels inférieurs ou égaux à 21 203 € : cette cotisation minimale, basée sur un revenu de 1 820 fois le SMIC horaire (11,65 €), permet d’obtenir un total de 133 points de retraite complémentaire en 2024.
- Pour les revenus annuels supérieurs à 21 203 € : le nombre de points est calculé proportionnellement, selon la formule suivante : Nombre de points = 133 × (Revenu annuel / 21 203).
Au moment de la retraite, la pension complémentaire se calcule en multipliant le nombre total de points accumulés par la valeur de service du point. En 2024, cette valeur est fixée à 0,3642 €.
À noter que sous certaines conditions, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui ont pris leur retraite après le 1er janvier 2003 peuvent bénéficier de 100 points supplémentaires pour les années accomplies avant cette date dans la limite de 37,5 ans moins le nombre d’années d’affiliation à la RCO.
Garantie de retraite minimale
Depuis le 1er novembre 2021, une revalorisation des petites retraites agricoles a été mise en place, portant le montant total des pensions (base et complémentaire) à 85 % du SMIC net agricole pour les exploitants ayant une carrière complète, soit 1 188,89 € par mois en 2024.
Cette mesure vise à assurer un niveau de vie décent aux retraités agricoles.
Exemple concret : Calcul de la retraite pour un exploitant agricole
Prenons le cas d’Isabelle, exploitante agricole née en 1961, ayant cotisé de ses 20 à 62 ans avec un revenu moyen de 20 000 € par an et une carrière complète de 42 ans (168 trimestres validés).
Pour la retraite de base forfaitaire, Isabelle obtient le taux plein en 2024 de 3 738,72 € par an, soit 311,56 € par mois.
Pour la retraite proportionnelle :
- Isabelle se situe dans la tranche 4 (17 592,72 à 46 368 €) qui 2407,28 permet d’obtenir entre 30 et 104 points : (20 000 - 17 592,72) / (46 368 - 17 592,72) × (104-30) + 30 = 36,19 Proportionnellement et en arrondissant, elle se retrouve donc avec 36 points.
- Nombre de points totaux : 36 × 42 = 1 512 points
- Valeur du point en 2024 : 4,264 €.
- Coefficient : 37,5 / 42,5 = 0,882
- Montant de la pension proportionnelle : 1 512 × 4,264 × 0,882 = 5 686,40 € par an soit 473,87 € par mois
Pour la retraite complémentaire :
- Nombre de points RCO par an : Avec un revenu annuel de 20 000 €, qui est inférieur au seuil de 21 203 € en 2024, elle accumule 133 points RCO par an.
- Nombre total de points RCO accumulés : 133 × 42 = 5 586 points
- Valeur du point RCO en 2024 : 0,3642 €
- Pension annuelle RCO : 5653 × 0,3642 € = 2 034,42 € par an soit 169,54 € par mois.
Au total, Isabelle se retrouve donc avec une retraite de 11 459,54 € par an soit 954,96 € par mois.
À noter cependant que l’on a simplifié l’exemple, mais que dans les faits, il faudrait utiliser la valeur d'achat du point de chaque année, la valeur du PASS de chaque année ainsi que le taux de cotisation en vigueur aux différentes époques.
Dans cet exemple, Isabelle aurait donc droit au seuil de retraite minimum de 1 188,89 € par mois.
Tableau récapitulatif des différences entre chaque catégorie de TNS
Régimes de retraite étrangers pour les indépendants résidant à l’étranger
Les indépendants ayant exercé leur activité à l’étranger peuvent bénéficier de régimes spécifiques pour coordonner et cumuler leurs droits à la retraite.
Quels sont les droits des TNS travaillant ou ayant travaillé à l’étranger ?
Les travailleurs non-salariés (TNS) ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle à l’étranger peuvent avoir plusieurs options pour la prise en compte de leurs droits à la retraite en France.
Il existe quatre principaux cas de figure.
Cas n°1 : Travail en France et dans l’Union européenne (ou pays associés)
Les périodes de travail en France et dans les pays de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse sont totalisées pour le calcul de la retraite française.
Chaque pays verse ensuite une part de la pension.
Cas n°2 : Travail en France et dans un pays ayant un accord bilatéral avec la France
Les périodes de travail sont également prises en compte grâce aux accords de sécurité sociale (ex : Canada, États-Unis), avec un calcul adapté aux spécificités de chaque accord.
Si plusieurs pays sous accord sont impliqués, le calcul le plus favorable est appliqué.
Cas n°3 : Travail dans un pays de l’UE et dans un pays sous accord bilatéral
En cas d’emploi dans un pays de l’UE et dans un pays sous accord bilatéral, les périodes de l’UE sont totalisées tandis que les périodes sous accord ne le sont pas.
Le calcul final retient l’option la plus avantageuse.
Cas n°4 : Travail dans un pays sans accord bilatéral avec la France
Si le pays étranger n’a pas d’accord avec la France, la retraite française se base uniquement sur les périodes cotisées en France.
L’autre pays peut éventuellement verser une retraite distincte.
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Les options de rachat et cumul de droits entre différents pays
Les TNS ayant exercé à la fois en France et à l’étranger peuvent optimiser leur retraite en utilisant des options de rachat de trimestres et de cumul de droits.
Ces mécanismes permettent de compenser les périodes non cotisées ou d'aligner les droits acquis à l’étranger avec ceux obtenus en France.
- Rachat de trimestres : Pour les périodes de faible cotisation ou d'absence de cotisation à l'étranger, il est possible de racheter des trimestres auprès des caisses de retraite françaises, afin de compléter les droits acquis et d'atteindre une retraite à taux plein.
- Cumul des droits acquis : Grâce aux conventions, chaque pays calcule et verse une part de la pension en fonction des trimestres validés sur son territoire. En France, l’Assurance Retraite centralise généralement les informations pour permettre une évaluation globale de la pension cumulée.
- Souscription volontaire à des régimes complémentaires : Certains indépendants choisissent de cotiser volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour conserver un régime de retraite français, même lorsqu’ils résident à l’étranger.
Ces options offrent aux TNS la possibilité d'optimiser leurs droits et de maximiser le montant de leur future pension en tenant compte des périodes travaillées à l’étranger.
Comment préparer et compléter sa retraite TNS
Certains TNS risquent potentiellement de moins cotiser pour la retraite que les salariés car leur régime de retraite a un niveau de cotisation et de couverture plus faible que le régime général.
Il est donc judicieux d’anticiper en se constituant un capital en vue de la retraite, en prévoyant des stratégies fiscales adaptées et en envisageant le cumul emploi-retraite indépendant comme option parmi d’autres pour maintenir un niveau de vie confortable.
Les solutions d’épargne retraite pour les indépendants
Les travailleurs non-salariés (TNS) disposent de plusieurs solutions d’épargne pour compléter leur pension de base, chacune avec des avantages fiscaux et des objectifs spécifiques pour la retraite.
Ces solutions d’épargne sont complémentaires et peuvent être utilisées ensemble pour répondre aux différents besoins d’un TNS, tout en optimisant la fiscalité et le niveau de revenus à la retraite.
Le Plan Épargne Retraite (PER)
Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un dispositif d'épargne long terme créé pour encourager la préparation de la retraite et particulièrement intéressante pour les indépendants :
- Déduction des versements : Les cotisations effectuées sur un PER sont déductibles des revenus imposables, dans la limite du plafond fiscal en vigueur. Cette déduction permet de réduire l’impôt sur le revenu pendant la période d’activité.
- Modalités de sortie : Le capital accumulé peut être récupéré sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite. En cas de sortie en capital, les gains sont imposés uniquement aux prélèvements sociaux.
- Plafonds de versements avantageux : En moyenne, le plafond de versement des TNS est bien supérieur à celui des salariés.
Le PER est donc idéal pour les TNS qui souhaitent bénéficier d'avantages fiscaux immédiats tout en constituant une épargne dédiée à la retraite.
Pour aller plus loin : Guide : Comment choisir son PER en 2024 ?
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un placement polyvalent qui permet de préparer la retraite tout en restant disponible pour d'autres projets :
- Flexibilité et disponibilité : Contrairement au PER, les fonds sont disponibles avant la retraite, ce qui en fait un outil d’épargne plus souple pour faire face à des dépenses imprévues.
- Avantages fiscaux : Après huit ans, les rachats bénéficient d’une fiscalité allégée, et l’assurance-vie permet une transmission avantageuse du patrimoine.
L'assurance-vie s’adresse ainsi aux indépendants souhaitant préparer leur retraite sans bloquer totalement leur épargne et profiter d'un cadre fiscal avantageux.
Pour aller plus loin : Guide d’achat : Comment choisir son assurance-vie en 2024 ?
Le plan Épargne Action (PEA) et Compte-Titres Ordinaire (CTO)
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le Compte-Titres Ordinaire (CTO) sont des options pour investir en Bourse, permettant aux TNS d’augmenter leur capital via les marchés financiers.
- PEA : Avec un plafond de versement de 150 000 €, le PEA permet d’investir principalement dans des actions de sociétés françaises et européennes. Après cinq ans, les gains sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux).
- CTO : Le CTO n’a pas de plafond et offre une plus grande liberté en permettant d’investir à l’international, dans des actions, des obligations et d’autres instruments financiers.
Le PEA et le CTO sont donc complémentaires : le PEA pour son avantage fiscal à moyen terme, et le CTO pour accéder à une gamme d’investissements plus large.
Pour aller plus loin : Plan Action Epargne (PEA) : Qu'est-ce que c'est ?
L’immobilier
L'investissement immobilier est une solution d'épargne retraite populaire pour les TNS souhaitant sécuriser leur patrimoine tout en générant des revenus passifs. Plusieurs options existent, chacune avec ses particularités fiscales et ses avantages.
- Immobilier locatif : Acheter pour louer permet de générer des revenus réguliers et de profiter de dispositifs fiscaux le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel).
- SCPI : Investir dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier offre un accès indirect à l’immobilier sans avoir à gérer des biens, avec des rendements souvent intéressants.
- Nue-propriété : L’achat en nue-propriété offre une décote importante à l’achat et permet d’éviter la fiscalité locative, intéressant pour ceux qui envisagent une revente ou une jouissance future du bien (surtout envisageable dans le cadre des SCPI)
À lire aussi : SCPI ou Investissement locatif : Comment choisir en 2024
Stratégies de cumul emploi-retraite pour les indépendants
Le cumul emploi-retraite permet aux travailleurs non-salariés (TNS) de continuer leur activité professionnelle tout en percevant une pension de retraite.
Ce dispositif flexible permet aux indépendants de maintenir leur niveau de revenu ou d’adapter progressivement leur rythme de travail en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs de retraite.
Les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite des TNS
Pour cumuler emploi et retraite, les indépendants doivent respecter certaines conditions d’éligibilité :
- Âge minimum de départ à la retraite : L'âge minimum pour accéder au cumul emploi-retraite est déterminé par le régime de retraite, fixé à 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.
- Liquidation complète des droits : Vous devez avoir demandé et commencé à recevoir toutes vos pensions de retraite (de base et complémentaire) pour profiter du cumul sans plafonnement. En d’autres termes, il faut avoir officiellement pris sa retraite dans tous les régimes où vous avez cotisé.
Les formalités varient selon les régimes d'affiliation, et les TNS doivent notifier leur caisse de retraite de leur souhait d’opter pour ce dispositif. Chaque caisse (Sécurité sociale des indépendants, CNAVPL pour les libéraux, ou MSA pour les agriculteurs) peut exiger des démarches spécifiques, comme une déclaration de reprise d’activité.
Deux types de cumul emploi-retraite : cumul intégral et cumul partiel
Le cumul emploi-retraite existe sous deux formes principales :
- Cumul intégral : Accessible aux retraités ayant validé toutes les conditions pour la retraite à taux plein, ce cumul permet de percevoir la pension de retraite complète sans limite de revenu complémentaire.
- Cumul partiel : Les retraités ne remplissant pas les critères du taux plein sont soumis à un plafond de revenus. Ce plafond varie selon les revenus antérieurs et le régime de sécurité sociale.
Exemple de calcul : Imaginons un indépendant ayant une pension de 1 500 € et génère un revenu complémentaire de 2 000 € par mois. En cumul intégral, il percevra un total de 3 500 € mensuels. En cumul partiel, un plafond pourrait limiter son revenu global, réduisant ainsi la somme totale perçue.
Impact du cumul emploi-retraite sur la pension et les droits
Il est important de noter qu’avec le cumul emploi-retraite, aucun droit de retraite supplémentaire n'est acquis.
Les cotisations versées ne génèrent donc pas de points ou de trimestres supplémentaires, ce qui peut influencer la planification des revenus à long terme pour les indépendants.
Pour ceux envisageant le cumul emploi-retraite, il est donc recommandé de prévoir une stratégie adaptée en fonction de l’évolution de l’activité et des besoins financiers.
Les dispositifs de retraite progressive TNS pour anticiper la fin de carrière
La retraite progressive permet aux indépendants de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension, facilitant une transition douce vers la retraite complète.
Retraite progressive des TNS : fonctionnement et conditions d’éligibilité
La retraite progressive offre aux travailleurs non-salariés (TNS) la possibilité de diminuer leur activité professionnelle tout en touchant une partie de leur pension.
Ce dispositif, qui est déjà accessible aux salariés, a été étendu aux TNS à partir de 2023 pour les aider à préparer leur retraite de manière plus flexible.
Elle permet de percevoir une partie de la pension de retraite de base et complémentaire, proportionnelle à la réduction de l'activité. Les TNS continuent de cotiser, ce qui peut augmenter le montant de la pension finale lorsqu’ils optent pour la retraite complète.
Pour bénéficier de la retraite progressive, certaines conditions doivent être remplies :
- Nombre de trimestres : Avoir validé au moins 150 trimestres d’assurance retraite.
- Âge : Être à deux ans ou moins de l’âge légal de départ à la retraite.
- Type d’activité : Pour les TNS affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), il est nécessaire d'exercer exclusivement une activité artisanale ou commerciale.
- Réduction d’activité : Justifier d'une réduction de l'activité professionnelle, souvent traduite par une baisse de revenus, et dont les modalités sont définies avec la caisse de retraite.
Quel est le montant perçu ?
Le TNS perçoit un pourcentage de sa pension totale équivalent à la réduction de son activité. Par exemple, une réduction de 40 % de l’activité permet de toucher 40 % de la pension.
En restant partiellement actif, le TNS continue de cotiser, ce qui augmente le montant de sa pension complète lorsqu'il prend sa retraite définitive.
Ce dispositif s’applique aux deux pensions, selon les règles de chaque caisse de retraite affiliée à l’indépendant.
À noter que si vous modifiez la durée de votre temps de travail, le montant de votre retraite progressive sera révisé. La révision intervient à la date anniversaire du point de départ de la retraite progressive.
Comment bénéficier de la retraite progressive en tant qu’indépendant ?
Pour bénéficier de la retraite progressive, les TNS doivent suivre quelques étapes clés et remplir des conditions précises :
- Vérifier l’éligibilité : Avant de faire la demande, le TNS doit s’assurer qu’il remplit les conditions d’âge, de trimestres validés, et de réduction d’activité.
- Faire une demande officielle : La demande de retraite progressive se fait auprès de la caisse de retraite du TNS, par le biais d’un formulaire spécifique et de justificatifs prouvant la baisse d’activité.
- Suivre l’instruction du dossier : La caisse de retraite analyse la demande, évalue la réduction d’activité et détermine le montant de la pension partielle qui sera versée.
- Organiser la transition : Une fois la retraite progressive accordée, le TNS peut ajuster son emploi du temps et adapter son activité pour une transition fluide.
Conclusion
Pour préparer sa retraite en tant qu'indépendant (TNS), il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement de ses régimes spécifiques et d'anticiper les compléments nécessaires pour assurer un niveau de vie stable.
Les TNS cotisent à des caisses spécifiques pour leur retraite de base et retraite complémentaire, dont le montant final dépend des cotisations versées et des revenus déclarés.
Le calcul des droits repose sur un système de trimestres et de points, avec des règles propres à chaque secteur (artisans, commerçants, libéraux, etc).
Des outils de simulation sont disponibles pour estimer le montant de la pension et affiner la stratégie d’épargne.
Pour optimiser sa retraite, les indépendants peuvent renforcer leurs droits en se tournant vers des solutions d’épargne dédiées comme le PER, l'assurance-vie, l’immobilier ou la bourse (PEA ou CTO), qui permettent de pallier les éventuelles insuffisances de la pension tout en diversifiant les sources de revenus.
Autre option, ils peuvent aussi opter pour le cumul emploi-retraite sous certaines conditions.
Enfin, le dispositif de retraite progressive offre aux TNS la possibilité de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur pension et en continuant de cotiser pour leur retraite.
