Epargne

Retrait de son assurance-vie : avant et après 8 ans

Retirer de l’argent de son assurance-vie est tout à fait possible, sans que cela ne nécessite la clôture du contrat.

Toutefois, pour une gestion optimale de votre argent, il est important de connaître les modalités qui encadrent ces retraits : rachats, plafond, fiscalité… Surtout, la durée du contrat influe sur le taux de taxation ! Toucher à l’argent de son contrat d’assurance-vie avant ou après 8 ans d’existence ne présente pas le même intérêt. Explications.

L’assurance-vie pour épargner son argent

Un contrat d’épargne souple

L’assurance-vie est un placement financier permettant d’optimiser son épargne. Il permet de se constituer un capital et de le faire fructifier. Il vous est ainsi possible de toucher les sommes investies augmentées des gains éventuels. Ainsi l’assurance-vie peut être aussi bien utilisée pour compléter ses revenus que pour préparer sa succession.

D’une grande souplesse, l’assurance-vie est l’enveloppe fiscale la plus populaire en France (+80 % du marché de l’épargne particulier).

Bon à savoir : Contrairement à d’autres produits d’épargne, il est tout à fait possible de procéder à des retraits d’argent sur son assurance-vie.

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Les retraits ou « rachats »

Il existe différentes façons de retirer son argent d’un contrat d’assurance-vie :

  • Le rachat total : il vous permet de récupérer l’ensemble des fonds épargnés sur votre assurance-vie. Il entraîne la clôture de votre contrat.
  • Le rachat partiel : il vous permet de récupérer une partie de votre épargne, soit ponctuellement (généralement pour pallier un besoin pressant comme des travaux), soit de façon programmée (pour un complément de revenus mensuel, par exemple, en tant qu’actif ou retraité).
  • Lavance : l’opération consiste en un prêt moyennant un intérêt. Votre épargne continue de fructifier. Vous ne payez, dans ce cas, ni impôt, ni prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité).

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Règles de retrait selon la durée de vie du contrat

Effectuer des retraits, par rachat partiel ou total, sur son assurance-vie est possible à tout moment, mais attention, en fonction de la durée du contrat, la fiscalité ne sera pas la même.

En effet, chaque retrait contient une part de capital et d’intérêts acquis. Seule la partie concernant les gains est taxée.

Concrètement, que faire pour payer moins d’impôts ? Pour vous aider dans votre gestion financière, voici les informations essentielles à retenir sur les règles de retrait de l’assurance-vie selon la durée de vie du contrat.

Les taux appliqués avant 8 ans et après 8 ans

Il faut distinguer deux cas de figure, selon la date à laquelle vos versements ont été effectués :

  • Pour les versements effectués avant le 27 décembre 2017 : on applique le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Son taux est dégressif selon l’âge de votre contrat (il est exprimé hors prélèvements sociaux de 15,5 %) :
    • 35 % en cas de rachat avant 4 ans
    • 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans
    • 7,5 % à partir de 8 ans.
  • Pour les versements effectués à partir du 27 décembre 2017 : on applique le prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la Loi Finances de 2018. Le taux de cette « flat tax » (qui remplace toutes les autres y compris la CSG et les prélèvements sociaux) est fixé selon la durée du contrat :
    • contrat de moins de 8 ans : 12,8 % (hors prélèvements sociaux)
    • contrat de plus de 8 ans : 7,5 % pour les intérêts correspondant à des versements de 150 000 € maximum et 12,8 % pour les intérêts correspondant à des versements supérieurs à 150 000 €.

Abattement annuel en cas de rachat après 8 ans 

La fiscalité appliquée à votre contrat d’assurance-vie s’allège, et ce quelle que soit la date de vos versements. La taxe est fixée à 7,5 % (à condition de ne pas dépasser 150 000 euros). Ainsi, les retraits bénéficient d’un abattement fiscal sur les gains susceptibles d’être taxés. Soit :

  •  4 600 € pour une personne seule
  • 9 200 € pour un couple

A retenir : Votre argent n’est pas bloqué. Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment sur votre assurance-vie. Simplement, après un délai de 8 ans, les conditions de rachat sont plus avantageuses. Une assurance-vie de plus de 8 ans vous permet ainsi de retirer des sommes importantes en totale exonération fiscale, du fait de l’abattement annuel sur les intérêts. La fiscalité sur les plus-values est de 7,5 % seulement (hors prélèvements sociaux).

Le calcul des parts imposables

Les mêmes règles s’appliquent en cas de rachat total ou partiel. Pour calculer le montant imposable, la formule utilisée par l’administration fiscale est :

Produit imposable = Montant du rachat partiel – (Total des primes versées x Montant du rachat partiel / Valeur de rachat à la date du rachat partiel)

A retenir : Tant que les intérêts et produits ne dépassent pas sur une seule année 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune, il n’y a pas d’imposition sur le revenu.

Exemple d’un rachat partiel après 8 ans

Le souscripteur a effectué un versement de 25 000 € sur son assurance-vie. Son contrat a généré des intérêts et est estimé à 32 000 €. Il souhaite procéder à un rachat de 5000 €.

Le calcul est le suivant : Produit imposable = 5000 – (25 000 × 5000 ÷ 32 000) => 1094

La plus-value de 1094 euros n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. En effet, il n’y a pas d’imposition aussi bien pour une personne seule que pour un couple, ce montant imposable étant inférieur à l’abattement annuel.

Exemple d’un rachat total après 8 ans

Le montant imposable se calcule par la soustraction de l’épargne disponible sur le contrat au moment du rachat total du montant investi.

Ainsi, pour un souscripteur ayant versé 50 000 euros sur son assurance-vie et qui souhaite récupérer la totalité de son épargne d’une valeur, après intérêts, de 80 000 euros. Le produit imposable sera de 30 000 euros duquel est déduit l’abattement applicable aux rachats après 8 ans).

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Exceptions et exonérations fiscales

Il est important de savoir que dans certains cas précis, il est possible d’effectuer des retraits totalement exonérés d’impôt sur le revenu, quel que soit l’âge du contrat : licenciement, mise en retraite anticipée, liquidation judiciaire d’entreprise, invalidité de seconde ou troisième catégorie.

Ces motifs sont valables aussi bien pour l’assuré que pour son conjoint. Toutefois, seule l’invalidité permet une exonération des prélèvements sociaux.

Le saviez-vous ? Grâce à la loi Pacte de 2019, l’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance-vie peut être conservée lors d’un transfert. Les conditions sont détaillées dans notre article « Transférer un contrat d’assurance-vie » / lien interne. 

En résumé :

Avant de procéder à un rachat, il peut s’avérer judicieux de vérifier la date de souscription de son contrat. L’intérêt de l’assurance-vie est que vous pouvez, tout en laissant fructifier une partie de votre capital, procéder à des retraits d’argent.

Toutefois, si votre contrat est jeune (moins de 8 ans), ces retraits peuvent s’avérer coûteux du point de vue des frais et de la fiscalité. Après 8 ans, vous pouvez retirer jusqu’à 4 600 euros d’intérêts par an (9 200 euros pour un couple), sans impôt sur vos gains et en ne payant que les prélèvements sociaux.

Passé un délai de 8 ans, les conditions de retraits effectués sur son contrat d’assurance-vie sont plus avantageuses en raison de l’abattement et du taux de prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu. Avant 8 ans, les retraits ne sont pas forcément désavantageux ! Ainsi, le taux de prélèvements sociaux, qui représente la plus grande partie de la fiscalité appliquée, reste le même. Par ailleurs, des situations exceptionnelles permettent de récupérer ses capitaux à tout moment sans payer d’impôt.

Demandez une simulation pour vérifier les conséquences fiscales d’un retrait.

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