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La fiscalité de l'assurance-vie en 2024 offre des avantages attractifs, surtout après 8 ans de détention. Les taxes et prélèvements varient selon la durée du contrat, les montants investis, et les options d'imposition choisies pour permettre une gestion optimisée de son patrimoine.
En résumé :
L’imposition de l’assurance-vie en 2024 repose sur trois piliers : les plus-values, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
Ces éléments varient selon la durée de détention du contrat et les montants investis, offrant ainsi des avantages fiscaux, notamment après 8 ans de détention.
Seuls les gains issus d’une assurance-vie sont imposés lors des rachats (partiels ou totaux) et jamais les versements en eux-mêmes. Deux options d’imposition s’offrent à l’épargnant :
La formule pour calculer le produit imposable est la suivante : Gain = rachat – (Total des versements x rachat) / capital
Voici un exemple de calcul du produit imposable :
Imaginons un épargnant qui a versé 50 000 € de primes sur son contrat d’assurance-vie. À la date du rachat partiel, la valeur de rachat du contrat est de 80 000 €. Il décide de retirer 20 000 €.
Calcul : Gains = 20000−(50000×20000/80000) = 7500
Le produit imposable (plus-value soumise à imposition) est donc de 7 500 €.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur tous les gains, avec une méthode de prélèvement différente selon le support :
Ces prélèvements réduisent directement le rendement net de l’assurance-vie, en particulier pour les fonds en euros où ils sont perçus chaque année.
A noter que les abattements éventuels de l'assurance-vie ne s'appliquent pas sur les prélèvements sociaux. Ils restent dus sur 100 % des rachats.
Source : Ministère de l'économie des finances
L’imposition de l’assurance-vie en 2024 repose sur trois piliers : les plus-values, les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.
Ces éléments varient selon la durée de détention du contrat et les montants investis, offrant ainsi des avantages fiscaux, notamment après 8 ans de détention.
Seuls les gains issus d’une assurance-vie sont imposés lors des rachats (partiels ou totaux) et jamais les versements en eux-mêmes. Deux options d’imposition s’offrent à l’épargnant :
La formule pour calculer le produit imposable est la suivante : Gain = rachat – (Total des versements x rachat) / capital
Voici un exemple de calcul du produit imposable :
Imaginons un épargnant qui a versé 50 000 € de primes sur son contrat d’assurance-vie. À la date du rachat partiel, la valeur de rachat du contrat est de 80 000 €. Il décide de retirer 20 000 €.
Calcul : Gains = 20000−(50000×20000/80000) = 7500
Le produit imposable (plus-value soumise à imposition) est donc de 7 500 €.
Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur tous les gains, avec une méthode de prélèvement différente selon le support :
Ces prélèvements réduisent directement le rendement net de l’assurance-vie, en particulier pour les fonds en euros où ils sont perçus chaque année.
A noter que les abattements éventuels de l'assurance-vie ne s'appliquent pas sur les prélèvements sociaux. Ils restent dus sur 100 % des rachats.
Source : Ministère de l'économie des finances
Avant d’atteindre 8 ans, les retraits effectués sur un contrat d’assurance-vie sont soumis à une fiscalité plus lourde. Cependant, en fonction des circonstances, vous avez la possibilité de choisir une option d'imposition plus adaptée.
Lors d’un rachat avant 8 ans, deux choix fiscaux s’offrent à vous :
Avant 8 ans, les abattements sur les plus-values ne s’appliquent pas. Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles (licenciement, invalidité, retraite anticipée), il est possible d'obtenir une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains, bien que les prélèvements sociaux restent dus.
L'un des principaux atouts fiscaux des contrats d’assurance-vie après 8 ans est la possibilité de bénéficier d’abattements annuels sur les plus-values retirées. Ces abattements vous permettent de diminuer l’assiette fiscale et offrent une réduction de l’impôt lors de vos rachats.
Après 8 ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de :
Ces abattements s’appliquent uniquement sur les plus-values réalisées et ne concernent que les rachats, qu’ils soient partiels ou totaux.
A noter également que les abattements de l'assurance-vie ne s'appliquent qu'à l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont dus sur 100 % des rachats.
L'abattement est renouvelé chaque année, permettant à l'épargnant d'organiser ses retraits pour optimiser sa fiscalité sur le long terme. Toutefois, cet avantage ne peut être utilisé qu'une fois par an, quel que soit le nombre de contrats détenus.
Les abattements permettent de réduire, voire d’éliminer, l’imposition des gains réalisés sur un rachat.
Par exemple, si une personne seule retire 5 000 € de plus-values au cours de l’année, seul le montant excédant 4 600 € sera soumis à l’impôt sur le revenu (400 € dans cet exemple).
Ce montant sera soumis soit au prélèvement forfaitaire unique, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon l’option choisie.
En imaginant que c’est le PFU qui s’applique, on aura donc :
A noter que la fiscalité plus légère sur les premiers 150 000€ est calculée une fois pour le contribuable. C'est-à-dire que c’est un seuil global sur tous les contrats et que si vous avez deux contrats à 150 000 € de versements chacun, seulement 150 000€ seront imposés à 7,5 % (et pas 300 000€).
La date du 27 septembre 2017 marque un tournant majeur dans la fiscalité de l'assurance-vie en France, en raison de la réforme fiscale qui a introduit le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30 %.
Ce taux unique a été conçu pour simplifier la fiscalité des gains issus de l’assurance-vie.
Suite à la réforme, la fiscalité sur les versements effectués avant et après sep 17 est légèrement différente.
Voici les principales différences :
Toutefois, les épargnants peuvent toujours choisir d’être imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si celui-ci est plus favorable.
La fiscalité applicable aux gains des contrats d’assurance-vie diffère selon la date des primes versées.
Ces différences peuvent entraîner un traitement fiscal plus ou moins avantageux selon la date de souscription et le montant des primes versées, ce qui justifie une planification minutieuse pour optimiser l'imposition sur l’assurance-vie.
Source : impots.gouv.fr
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Lors du décès du souscripteur d’une assurance-vie, le capital est transmis aux bénéficiaires désignés, souvent avec des avantages fiscaux significatifs.
Les abattements sont valables par bénéficiaire et par parent. Autrement dit un couple avec deux enfants peut transmettre via une AV 600 000€ de patrimoine financier à ses enfants (300k chacun) sans imposition si les versements sont effectués avant 70 ans.
La fiscalité appliquée dépend notamment de l'âge du souscripteur au moment des versements et de la relation entre le bénéficiaire et le défunt.
Après 70 ans, les versements sur un contrat d’assurance-vie sont soumis à un cadre fiscal spécifique, uniquement en matière de transmission.
L'administration fiscale distingue pour les questions de succession les versements effectués avant et après 70 ans. Les capitaux versés avant 70 ans continuent donc de profiter d’un abattement plus généreux de 152 500 € par bénéficiaire, ce qui reste avantageux même après le décès du souscripteur.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, applicable à l’ensemble des bénéficiaires, et ce, peu importe le nombre de contrats d’assurance-vie.
Seules les primes nettes sont concernées, tandis que les gains associés à ces primes sont exonérés d'impôt.
Les capitaux qui dépassent ce plafond sont soumis aux droits de succession selon les taux habituels, qui varient en fonction du lien de parenté :
Léa, âgée de 75 ans, verse 60 000 € sur son contrat d’assurance-vie en 2020. Elle désigne son neveu, Nicolas, comme bénéficiaire.
Au décès de Léa, Nicolas recevra donc 43 775 € après imposition sur les primes versées après 70 ans.
Si vous vous posez la question, sachez qu’il n’y a aucune différence en termes de fiscalité entre 70 et 80 ans concernant les versements sur un contrat d’assurance-vie. Les règles fiscales applicables après 70 ans restent les mêmes, quel que soit l’âge au-delà de ce seuil. Cela signifie que :
En résumé, la fiscalité ne change pas après 80 ans : c'est l’âge de 70 ans qui marque la seule rupture en matière d'imposition sur les versements et la transmission dans l’assurance-vie.
L'assurance-vie est considérée "hors transmission" en France. Elle n'entre pas en compte dans le calcul des droits de succession classiques et doit être traitée à part.
L'abattement de 100 000 € de donation exonérée de droits de succession tous les 15 ans pour un enfant se cumule avec les 152 000 € d'assurance-vie exonérée de transmission.
Il est donc possible de transmettre par exemple 150 000 € de patrimoine financier ainsi que 100 000 € d'autre patrimoine (bien immobilier par exemple) par enfant et par parent.
Les conjoints mariés ou les partenaires de pacs sont entièrement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant du capital transmis. Cette exonération s’applique également aux capitaux décès.
D’autres situations spécifiques, comme celles des personnes dépendantes ou invalides, peuvent également bénéficier d’exonérations, bien que plus rares.
Dans certains cas, les capitaux décès peuvent être transmis en exonération totale d’impôt.
Pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991, avec des primes versées avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires peuvent recevoir le capital sans aucun impôt, quel que soit le montant.
Les stratégies d'optimisation fiscale sont essentielles pour minimiser les droits de succession et maximiser les avantages fiscaux de l’assurance-vie pour les bénéficiaires.
Voici quelques stratégies d’optimisation pour limiter les droits de succession :
Ces stratégies permettent d'optimiser la transmission du patrimoine en profitant au maximum des avantages fiscaux offerts par l’assurance-vie, tout en limitant l’impact des droits de succession sur les héritiers.
Voici un exemple concret pour illustrer.
Exemple : optimisation de la succession pour un couple marié
Antoine, 61 ans, et Valérie, 64 ans, sont mariés et souhaitent optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs deux enfants tout en minimisant les droits de succession.
Ils décident de souscrire chacun à un contrat d’assurance-vie, se désignant mutuellement comme bénéficiaires principaux, et leurs deux enfants comme bénéficiaires secondaires.
Cet exemple ne prend pas en compte les intérêts pour simplifier les calculs.
1. Souscription des contrats et versements avant 70 ans
Antoine et Valérie versent respectivement 200 000 € chacun sur leur contrat d’assurance-vie avant l’âge de 70 ans.
2. Transmission au décès de l’un des conjoints
Si Antoine décède en premier, Valérie recevra l’intégralité du capital de son contrat d’assurance-vie, soit 200 000 €, sans droits de succession, car elle est exonérée en tant que conjointe survivante.
3. Versements après 70 ans
Valérie, maintenant âgée de 71 ans, décide de réinvestir la somme reçue dans son propre contrat d’assurance-vie. Elle verse donc 200 000 €, auxquels s’ajoutent les 200 000 € déjà présents dans son contrat, portant ainsi la valeur totale à 400 000 €.
4. Transmission aux enfants au décès du second conjoint
Lors du décès de Valérie, ses deux enfants deviennent les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie. La répartition du capital transmis s’effectue ainsi :
Capital versé avant 70 ans :
Capital versé après 70 ans :
5. Résumé des montants nets reçus par enfant
Grâce à cette stratégie d’assurance-vie et à la désignation du conjoint comme bénéficiaire principal, Antoine et Valérie réussissent à transmettre un total net de 355 600 € à leurs deux enfants tout en minimisant les droits de succession.
Pour aller plus loin : Succession et Assurance-vie : fonctionnement, droits et fiscalité
Lorsque vous réalisez un rachat partiel ou total sur votre contrat d’assurance-vie, les gains (plus-values) sont soumis à imposition.
La manière de les déclarer dépend de l'option fiscale choisie (prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif) et du type de contrat.
Voici les étapes à suivre pour déclarer correctement ces gains dans votre déclaration de revenus :
Les plus-values issues d'un rachat doivent être déclarées sur le formulaire de déclaration de revenus n°2042, dans la section "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers". La ligne spécifique dépend de l'option fiscale choisie :
Si vous optez pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) :
Si vous optez pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu :
Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont prélevés à la source sur les gains des fonds en euros chaque année et sur les unités de compte lors du rachat.
Toutefois, si vous avez choisi d'intégrer vos gains au barème progressif, une partie de la CSG peut être déductible de vos revenus.
Voici les lignes à utiliser :
En cas de décès du souscripteur, les capitaux transmis aux bénéficiaires doivent être déclarés dans le cadre de la succession.
Les bénéficiaires doivent utiliser le formulaire 2705-A (Déclaration partielle de succession) pour les montants transmis, en veillant à appliquer les abattements disponibles (par exemple, 152 500 € pour les versements effectués avant 70 ans).
Sources : impot.gouv.fr et bofip.impot.gouv.fr
L’assurance-vie, généralement considérée comme un produit financier, peut être concernée par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dans certaines situations, notamment lorsque les contrats sont investis en unités de compte ayant une composante immobilière.
Il est donc essentiel de comprendre comment ces investissements immobiliers au sein de l’assurance-vie sont traités fiscalement, tout en notant que les fonds en euros sont totalement exonérés de l’IFI.
Les unités de compte immobilières, c’est-à-dire les placements liés à des biens ou des sociétés immobilières, sont soumises à l’IFI.
Si une partie de votre contrat d’assurance-vie est investie dans des supports en immobilier (par exemple, des SCPI ou OPCI), leur valeur entre dans le calcul de votre assiette IFI.
Les modalités de prise en compte des unités de compte immobilières sont les suivantes :
Ainsi, les contrats avec une forte exposition à l’immobilier peuvent augmenter le patrimoine taxable à l’IFI, surtout pour les épargnants ayant diversifié leur assurance-vie en unités de compte immobilières.
Les retraits et rachats d’une assurance-vie, qu’ils soient partiels ou totaux, sont soumis à une fiscalité spécifique qui varie en fonction de la durée de détention du contrat, de la nature du retrait, et des choix d’imposition effectués.
Bien comprendre ces modalités permet d’optimiser l’impact fiscal de ces opérations.
Lorsqu’un épargnant souhaite retirer des fonds de son assurance-vie, il peut choisir entre un rachat partiel ou un rachat total.
Un rachat partiel consiste à retirer une partie du capital et des gains accumulés tout en maintenant le contrat actif.
Seuls les gains retirés sont imposés, tandis que la fraction de capital est exonérée d’impôts. Cela permet à l’épargnant de continuer à bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance-vie sur les fonds restants, notamment si le contrat dépasse 8 ans.
La stratégie des rachats partiels successifs permet aussi de puiser dans l'assurance-vie comme un complément de revenu tout en maximisant les abattements.
Un rachat total entraîne la clôture du contrat et le retrait intégral du capital et des gains.
L’imposition s’applique sur la totalité des plus-values au moment du rachat. Si le contrat a plus de 8 ans, l’épargnant peut bénéficier des abattements annuels, réduisant ainsi l’impact fiscal.
Le choix entre un rachat partiel et un rachat total dépend principalement des objectifs financiers à long terme et de la situation fiscale de l’épargnant.
Un rachat partiel est souvent privilégié pour limiter la fiscalité à court terme tout en continuant à bénéficier des avantages de l’assurance-vie.
La sortie du capital peut se faire de deux manières :
L’imposition des retraits ou rachats d’une assurance-vie varie en fonction de la forme de sortie choisie.
En cas de sortie en capital, l’épargnant retire les fonds de manière ponctuelle (partielle ou totale). Les gains réalisés sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou bien au barème progressif de l’impôt sur le revenu, selon l’option choisie.
Lorsqu’un contrat d’assurance-vie est converti en rente viagère, le souscripteur perçoit des versements réguliers jusqu’à la fin de sa vie.
La fiscalité appliquée est plus complexe, car seule une partie de la rente est imposée. Le pourcentage imposable dépend de l’âge du souscripteur au moment de la mise en place de la rente :
La rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux. Ce type de sortie est souvent utilisé pour optimiser la fiscalité lors de la retraite.
En résumé, les choix fiscaux lors d’un rachat ou d’une sortie en capital doivent être adaptés à la durée du contrat et aux besoins de l’épargnant. Une stratégie optimisée permet de bénéficier des abattements et de minimiser l’impact fiscal.
Pour aller plus loin : Retrait assurance-vie : Comment retirer son argent ?
Le transfert d’un contrat d’assurance-vie, bien que souvent demandé, n’est pas toujours aussi simple qu’un transfert d’épargne classique.
Il est important de comprendre les conditions de réalisation et les conséquences fiscales potentielles avant d’entreprendre cette démarche.
Le transfert direct d’un contrat d’assurance-vie d’un assureur à un autre n’est pas autorisé par la loi française.
Pour changer de contrat ou d’assureur, vous devez procéder à un rachat total du contrat existant, suivi de l’ouverture d’un nouveau contrat.
Toutefois, cela entraîne des conséquences fiscales importantes, car un rachat total réinitialise l’ancienneté fiscale du contrat, faisant perdre les avantages accumulés au fil du temps (comme les abattements après 8 ans).
Il existe cependant des solutions internes, comme le transfert d'un contrat monosupport vers un multisupport au sein du même assureur, permettant de conserver l’ancienneté fiscale tout en modifiant la structure de l’investissement.
Un rachat total pour transférer un contrat entraîne l’imposition immédiate des plus-values réalisées, selon les règles fiscales en vigueur (PFU de 30 % ou barème progressif).
En outre, la réinitialisation de l’ancienneté prive l’épargnant des abattements fiscaux après 8 ans, ce qui peut significativement augmenter l’impôt dû en cas de retraits futurs.
En résumé, bien que techniquement possible via un rachat, un transfert d’assurance-vie doit être mûrement réfléchi pour éviter une perte d’avantages fiscaux et une imposition non optimisée.
Pour aller plus loin : Transfert assurance-vie : Comment procéder en 2024 ? (guide complet)
L’assurance-vie luxembourgeoise attire de nombreux épargnants en raison de ses particularités fiscales et de la protection accrue des fonds qu’elle offre.
Ce type de contrat, souscrit au Luxembourg, présente des avantages distincts par rapport aux contrats français, notamment en matière de neutralité fiscale et de sécurité des capitaux.
L’un des principaux avantages d’une assurance-vie luxembourgeoise est la neutralité fiscale du Luxembourg. Cela signifie que les capitaux ne sont soumis à aucune fiscalité luxembourgeoise tant qu’ils ne sont pas retirés.
En cas de rachat, la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence du souscripteur, permettant ainsi aux résidents français de bénéficier du même régime que pour une assurance-vie souscrite en France.
Par ailleurs, la protection des fonds est maximale grâce au "triangle de sécurité", garantissant une grande sécurité pour les épargnants en cas de faillite de l’assureur.
Bien que fiscalement neutre au Luxembourg, l’assurance-vie luxembourgeoise est soumise au même régime fiscal en France que l’assurance-vie française (PFU, prélèvements sociaux, abattements après 8 ans).
Toutefois, l’assurance-vie luxembourgeoise offre plus de souplesse pour investir dans des actifs internationaux, tout en garantissant une protection supérieure des capitaux.
En effet, en France, la protection des dépôts s'arrête à 100 000 € en cas de faillite de l'assureur. Au Luxembourg, les créanciers de l'assureur ne peuvent pas saisir les actifs investis dans l'assurance-vie.
En termes de transmission, les avantages fiscaux restent similaires, mais les modalités d'accès à des actifs plus diversifiés peuvent constituer un atout majeur pour les investisseurs cherchant à optimiser leur patrimoine.
Pour aller plus loin : Assurance-Vie Luxembourgeoise : Définition, Atouts et Conseils
En 2024, l’assurance-vie conserve son attrait en tant qu'outil d’optimisation patrimoniale, grâce à une fiscalité avantageuse, surtout après huit ans de détention.
Les épargnants bénéficient d’abattements annuels qui réduisent l’imposition des rachats, tout en ayant le choix entre la flat tax et le barème progressif pour permettre une adaptation de l’imposition à votre situation personnelle.
Les prélèvements sociaux à 17,2 % continuent de s'appliquer aux gains, mais des exonérations existent dans certaines circonstances, comme en cas de licenciement ou d’invalidité, offrant ainsi une flexibilité bienvenue dans des situations difficiles.
La gestion de la transmission du capital reste un atout majeur de l’assurance-vie, notamment grâce à l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans.
Après cet âge, la fiscalité devient plus stricte, avec un abattement global de 30 500 €, mais une planification bien pensée permet encore d’optimiser la transmission et de réduire les droits de succession.
L’assurance-vie, que ce soit pour les rachats ou la transmission, nécessite une gestion stratégique pour tirer pleinement parti de ses avantages fiscaux.
Dans ce contexte, une préparation rigoureuse s’avère essentielle pour sécuriser votre patrimoine tout en limitant l’impact fiscal.
“ Pour optimiser le versement des intérêts, nous vous recommandons d’effectuer un versement sur votre LDDS le plus tard possible (le 13) car il ne produira des intérêts qu’à partir de la quinzaine suivante (le 16). Pour le retrait des fonds, veillez à le faire le plus tôt possible, pour la même raison. ”
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