Epargne

Comment défiscaliser grâce aux FCPI ?

Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont des placements à risques qui offrent la possibilité d’investir et financer le capital de startups innovantes. Pour compenser le risque de perte de capital et d’une immobilisation des montants investis sur le moyen à long terme, il est possible pour le souscripteur de bénéficier jusqu’à 25 % de réductions d’impôts sur le revenu. Qu’est-ce que les FCPI exactement, comment ça fonctionne ? Comment payer moins d’impôts en souscrivant aux FCPI et comment les déclarer ? Ramify répond à toutes vos interrogations sur ce sujet.

Le FCPI : qu’est-ce que c’est ?

Définition des FCPI et FIP

Créé par la loi de finances en 1997, le fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) est un dispositif offrant la possibilité aux particuliers de souscrire et d’investir dans des PME innovantes, en contrepartie d’avantages fiscaux. L’objectif étant d’aider ces PME innovantes à renforcer leurs fonds propres. Les FCPI sont davantage proposés avant la fin de l’année pour permettre à leurs acquéreurs de bénéficier d’une réduction d’impôt à la souscription et d’une exonération sur les plus-values dans le cas d’une sortie positive.

Les fonds d’investissement de proximité (FIP) offrent également aux particuliers des produits d’épargne avec une fiscalité avantageuse à condition de conserver ses parts pendant 5 ans minimum.

FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) et FCPI fonctionnent de façon similaire.
La différence réside dans la répartition des fonds

  • Pour les FIP : 40 % des fonds sont investis dans des OPCVM (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières) en bourse et 60 % dans des PME locales ou régionales
  • Pour les FCPI : 40 % des fonds sont investis dans des OPCVM en bourse et 60 % dans des sociétés innovantes non cotées.

Vous voulez investir en FCPI-FIP mais vous vous posez des questions ? Notre équipe de spécialistes vous accompagne.

FCPI-FIP : les inconvénients

Quels sont les risques ?

Les capitaux investis en parts de FCPI et FIP ne bénéficient d’aucune garantie à 100 % du fait de la nature même de l’investissement. Les PME innovantes étant des entreprises jeunes et de créations récentes, elles ne bénéficient pas de fondations solides et leur modèle économique n’est pas encore établi. Les FCPI et FIP représentent donc des investissements risqués.

Quels sont les frais ?

L’un des principaux désavantages liés aux FCPI et FIP sont les coûts élevés à la souscription ou droits d’entrée (pouvant s’élever jusqu’à 5 % sur les versements). Ils sont parfois offerts ou négociables via des courtiers en ligne. Concernant les frais de gestion, ils varient entre 3 et 5 % à l’année et sont répartis entre le gestionnaire du fonds et le distributeur.

Le blocage des fonds et conditions de sortie

Pour ceux qui souhaitent investir dans un FCPI, le rachat des parts n’est pas possible pendant la durée de vie du fonds (5 à 12 ans) sauf en cas d’accidents de la vie (décès, invalidité, licenciement du souscripteur ou de son époux dans une imposition commune).
Au terme de la durée de vie du fonds, le souscripteur récupère le montant de départ avec une plus-value ou une moins-value.

Vous vous interrogez sur les risques, les frais ou les conditions de sortie ? Nos experts en private equity vous répondent.

Quelle fiscalité pour le FCPI ?

Réduction d’impôt sur le revenu (IR)

Les souscripteurs de parts de FIP et FCPI peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) de l’ordre de 25 % (des versements réalisés). Le plafond de versement et la réduction d’impôt varient selon le statut matrimonial :

 Plafond de versementRéduction d’impôt maximale

Personne seule (célibataire, veuve ou divorcée)

12 000 €3 000 €
Couple soumis à une imposition en commun24 000 €6 000 €

Pour toute souscription selon le calendrier suivant : du 10 août au 31 décembre 2020, du 9 mai au 31 décembre 2021 et du 18 mars au 31 décembre 2022, la réduction d’impôt de 25 % est de 3 000 pour une personne célibataire et de 6 000 pour un couple ayant une imposition en commun.

En revanche, si la souscription a été effectuée entre le 1er janvier et le 9 août 2020, ou entre le 1er janvier et le 8 mai 2021 ou entre 1er janvier et le 17 mars 2022, la réduction d’impôt équivaut à 18 % des versements effectués, soit une réduction fiscale de 2 160 euros pour un célibataire et de 4 320 euros pour un couple marié.

Ces conditions s’appliquent selon l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) et est exclusivement réservé à toute personne avec une résidence fiscale en France qui s’engage à conserver ses parts pendant au moins 5 ans.

Exonération d’impôt sur les plus-values

Tout porteur de parts de FCPI est exonéré d’impôt sur la plus-value s’il conserve ses parts pour une durée minimale de 5 ans à partir de sa souscription. En cas de     plus-value, seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus.

Réduction d’impôt, exonération, faisons le point ensemble sur vos possibilités de défiscalisation.

Liste de 5 FCPI souscrits en 2021 permettant d'obtenir une réduction d'impôt en 2022

Parmi les FCPI qui permettent de défiscaliser, le FCPR Idinvest Entrepreneurs Club (IEC) est disponible et peut être souscrit par l’intermédiaire de Ramify.
Nom du FCPI Société de gestion Secteur Réduction D’impôt Souscription minimum (hors droits d’entrée) Durée de vie Frais annuels récurrents 
FCPI France Evolution Sigma Gestion PME cotées et non cotées majoritairement françaises, secteurs variés 25 % 1 000 € 7 à 9 ans 0,031 8
FCPI Entrepreneurs & Innovation Entrepreneur Invest PME-ETI innovantes dans les secteurs de l’éducation, du e-commerce et des logiciels en mode Saas (par abonnements) 24 % 1 000 € 6 à 9 ans 0,028 4
FCPI Calao Innovations Calao Finance PME innovantes / multi-thématiques 24 % 1 000 € 7 à 9 ans 0,033 3
FCPI Eurazeo Patrimoine 2021 Eurazeo Investment Manager PME non cotées européennes innovantes, prise en compte de critères extra-financiers (ESG) 23 % 1 000 € 7 à 9 ans 0,032 8
Sources : sociétés de gestion, compilation ToutSurMesFinances.com Lire aussi notre article : L’apport cession — 150-0 B TER : qu’est-ce que c’est ?

Avec ses experts en Private Equity, Ramify vous accompagne pour réaliser les meilleurs choix d’investissement. Prenons rendez-vous pour un entretien téléphonique ou visio ; notre équipe répond à toutes vos questions.

Comment déclarer les FCPI et FIP ?

Déclaration fiscale de FCPI

Si vous avez effectué votre souscription en FCPI en 2021, vous avez dû recevoir début 2022 une attestation fiscale FCPI du dépositaire de l’établissement gestionnaire. Il vous suffit de reporter le montant indiqué sur cette attestation fiscale sur votre déclaration de revenus dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt », ligne 7GQ ou 7GR suivant la date de versement.

Déclaration fiscale de FIP

Si vous avez effectué votre investissement FIP en 2021, vous avez normalement reçu en début d’année une attestation fiscale FIP de l’établissement gestionnaire. Reportez le montant indiqué sur cette attestation fiscale sur votre déclaration de revenus dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » ligne 7FQ ou 7FT selon la date de versement.

FCPI et FIP sont des placements permettant aux souscripteurs d’investir dans le capital de PME innovantes avec pour objectif d’aider ces dernières à renforcer leurs fonds propres. Ces investissements présentent de nombreux inconvénients (risques, frais élevés et conditions de sortie limitées) mais avec une fiscalité avantageuse (réduction d’impôts jusqu’à 25 % des versements réalisés et exonération d’impôt sur les plus-values) pour compenser les désavantages. 

Avant de vous lancer dans ce type de placements, renseignez-vous au préalable sur les FCPI-FIP souscrits en 2021 permettant d’obtenir une réduction d’impôt