Plafond PEA atteint : que faire ?

Lorsque l’on souhaite investir son épargne mais que l’on ne sait pas par où commencer, le Plan d’Epargne en Actions (PEA) peut être une bonne option.

Ce produit d’épargne réglementé vous permet en effet de vous constituer un portefeuille de titres français et européens tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Notez que l’on distingue trois types de PEA : le PEA bancaire, le PEA PME pour investir dans les PME et ETI, et le PEA assurance sous forme de contrat de capitalisation.

Cependant, le PEA est limité par un plafond de 150 000 €, de 20 000 € pour un mineur (PEA Jeunes), ou de 225 000 € pour le PEA PME. Dans cet article, nous vous présentons les options possibles une fois ce plafond PEA atteint.

Les avantages du PEA

Les avantages fiscaux du PEA

Le PEA propose une fiscalité très avantageuse. En effet, si vous n’effectuez pas de retrait pendant les 5 premières années après l’ouverture du compte, les dividendes, plus-values et autres produits rapportés par les titres de vos portefeuilles sont exonérés d’impôts. Concrètement, le PEA vous permet donc d’investir sans être imposé sur les bénéfices de votre investissement.

Deux exceptions sont cependant à noter. D’abord, si votre portefeuille comporte des titres non cotés, leurs revenus ne sont exonérés d’impôts que dans la limite de 10 % de leur valeur. De plus, si vous effectuez un retrait avant 5 ans, le gain net de votre PEA est imposable à 12,80 %.

Par ailleurs, ces revenus du PEA restent soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, sauf exception.

La diversification des investissements du PEA

Le PEA fonctionne comme un portefeuille d’actions achetées grâce à l’épargne que vous avez déposée. Passer par ce biais vous permet donc de diversifier vos investissements en bourse, et donc de réduire votre risque.

Comme il s’agit d’un investissement en bourse, il est possible de perdre le capital que vous avez fourni. Cependant, selon l’organisme auprès duquel vous avez contracté votre PEA, vous pouvez définir plus ou moins précisément le type d’investissements réalisés, et donc choisir les risques que vous êtes prêts à prendre.

Les avantages du PEA pour la retraite

Le PEA a été conçu pour vous permettre d’investir en bourse et assurer un revenu complémentaire pour votre retraite. En effet, 5 ans après l’ouverture du PEA, vous pouvez le clôturer et en convertir le capital en rente viagère exonérée d’impôts. En pratique, vous recevez périodiquement une somme au cours de votre retraite, qui fait donc office de complément de pension.

Enfin, en cas de retraite anticipée, vous pouvez effectuer des retraits sur votre compte avant même ces 5 ans.

Les options pour un PEA plein

Le retrait du PEA

La première option reste de clôturer votre PEA. Avant 5 ans, il suffit d’effectuer un retrait pour que le plan soit fermé automatiquement. Après 5 ans, vous pouvez faire des retraits librement, tant qu’ils ne vident pas intégralement le plan.

Une fois le plan fermé, vous pouvez récupérer vos fonds par virement, ou sous la forme d’une rente viagère. Attention cependant, le PEA est un produit conçu pour le long terme, et ses avantages fiscaux ne sont débloqués — sauf exception — qu’après 5 ans. Le retrait du PEA est donc plutôt conseillé entre 8 et 10 ans après son ouverture.

Le transfert du PEA vers un autre établissement

Il est également possible de transférer le PEA vers un autre établissement, en choisissant une autre banque ou assurance proposant ce produit. Cela peut être pertinent lorsque les frais ou la gestion de notre organisme ne nous conviennent plus.

Par ailleurs, vous pouvez également transformer votre épargne en la transférant dans un autre placement. De nombreux produits sont ainsi disponibles, comme les placements bancaires (livret A, assurance vie, etc.), boursiers (achat d’actions), ou immobiliers (SCPI, etc.).

La conservation du PEA ouvert

Enfin, vous pouvez choisir de conserver votre PEA ouvert, dans la mesure où il n’a pas de limite de temps. Dans ce cas, vous conservez vos droits d’exonération liés à l’ancienneté, et vous pouvez effectuer des retraits.

Disposer d’un PEA ouvert vous permet également de continuer à percevoir des revenus liés à vos investissements, sans limite de plafond, et à les réinvestir. Cependant, vous devez toujours payer des frais de gestion, et vous courrez aussi le risque de perdre votre capital investi en bourse.

Le retrait du PEA

Conditions pour le retrait du PEA

Le PEA étant un produit d’épargne de long terme, les conditions de retrait varient selon l’ancienneté du plan :

• Si le PEA date de moins de 5 ans, tout retrait entraîne la clôture définitive,
• Si le PEA date de plus de 5 ans, vous pouvez effectuer des retraits partiels libres, sans vider complètement le plan.

Vous pouvez donc effectuer un retrait total de votre PEA à tout moment. Cependant, l’exonération d’impôts sur les bénéfices acquis par vos investissements n’est débloquée qu’à partir de 5 ans d’ancienneté. Vous avez donc tout intérêt à ne pas clôturer votre PEA avant cette limite.

Impacts fiscaux du retrait du PEA

Si vous effectuez un retrait du PEA avant 5 ans, le plan est clôturé, et le gain net réalisé grâce à votre portefeuille est imposé à 12,8 %, sauf exception en cas de licenciement, d’invalidité, de retraite anticipée ou d’investissement dans une entreprise.

Après 5 ans, vos retraits ponctuels ou totaux du PEA ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, sauf pour les titres non cotés qui ne sont exonérés que dans la limite de 10 % du montant de ces placements, c’est-à-dire de leur valeur d’acquisition.

Utilisation des fonds du PEA

Une fois le PEA clôturé après au moins 5 ans d’ouverture, vous pouvez notamment transformer son capital en rente viagère pour votre retraite. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de ce produit d’épargne.

Vous pouvez également récupérer simplement le montant du PEA, que vous pouvez ensuite exploiter, par exemple en investissant dans d’autres placements. Notez également que si vous utilisez ces fonds pour créer ou reprendre une entreprise, les revenus de votre PEA sont exonérés d’impôts même avant 5 ans d’ancienneté.

Le transfert du PEA vers un autre établissement

Les différentes options de placement disponibles du PEA

Si vous souhaitez conserver votre épargne du PEA sous la forme d’un placement, trois options sont possibles :

• Transférer le PEA vers un autre établissement, pour des raisons de gestion ou de type d’investissements. Dans ce cas, le plafond restera le même, mais les bénéfices de votre PEA peuvent varier selon les titres que l’établissement vous propose d’acquérir,
• Changer de type de PEA, en ouvrant par exemple un PEA PME au plafond plus élevé. Par ailleurs, un PEA et un PEA PME sont cumulables, dans la limite d’un montant total de 225 000 €.
• Placer le montant du PEA dans un autre produit financier. Dans ce cas, vous pouvez conserver votre PEA ouvert et en transférer la majorité des fonds, soit le clôturer. Il existe des produits financiers de trois types :

• Le placement boursier, sous forme d’achat d’actions directement, ou par le biais d’une société de gestion de portefeuille.
• Le placement bancaire, à taux garanti (livrets, PEL) ou à taux variable, sous forme par exemple d’une assurance-vie.
• Le placement immobilier, en achetant un bien ou via une SCPI.

Conditions pour transférer un PEA

Il peut être intéressant de transférer votre PEA dans un autre établissement, qui propose un meilleur rendement, une autre composition de portefeuille ou de bons services de gestion. Pour le savoir, il vous faut donc d’abord choisir le bon établissement en fonction de vos objectifs et de votre appétence au risque.

Une fois l’établissement choisi, il est légalement possible d’y transférer votre PEA, mais cela peut en pratique se révéler compliqué. En effet, vos titres acquis doivent être transférés, une étape qui peut prendre quelques semaines comme plusieurs mois, et occasionner plus au moins de frais selon les organismes. Vous pouvez retrouver plus d’informations pratiques dans notre guide de transfert de PEA.

Vous pouvez également fermer votre PEA et en ouvrir un ailleurs, mais vous perdez alors les droits d’ancienneté qui sont tout l’avantage de ce produit.

Avantages et inconvénients des produits financiers

Outre le simple transfert de PEA, vous pouvez également ouvrir un autre produit financier pour y placer votre épargne.

Il existe de nombreuses options, qui dépendent de vos objectifs : conserver une liquidité, avoir plus d’intérêt, limiter les risques, etc. Notez cependant que certains de ces produits, comme les assurances-vie, ont parfois des plafonds plus bas que ceux du PEA.

Afin de vous aider à vous y retrouver, le tableau ci-dessous présente les différents types de placement et leurs caractéristiques :

La conservation du PEA ouvert

Possibilité de déposer de nouveaux fonds sur un PEA

Dès l’ouverture de votre PEA, vous pouvez verser sur votre plan des sommes dans la limite de votre plafond – 150 000 € pour un PEA classique, 20 000 € pour un PEA Jeunes et 225 000 € pour un PEA PME. Passé 5 ans (sauf exception), vous pouvez également effectuer des retraits libres sur votre PEA.

Cependant, lorsque vous effectuez un versement, celui-ci ne peut pas conduire le montant de votre PEA à dépasser son plafond. Une fois cette limite atteinte, vous ne pouvez plus ajouter de fonds, même si vous continuez à percevoir les revenus de vos investissements.

Conditions pour continuer à déposer sur un PEA plein

Il n’est pas possible de continuer à déposer de l’épargne sur un PEA plein. Par ailleurs, si vous atteignez le plafond du PEA, puis que vous perdez une partie du capital de vos investissements, vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux fonds.

Une fois le PEA plein, vous pouvez cependant le transférer dans un autre établissement pour maximiser vos revenus, ou ouvrir un autre type de placement en parallèle, comme un PEA PME pour lequel le plafond est plus élevé, par exemple.

Avantages de la conservation du PEA

Si vous conservez votre PEA ouvert, vous continuerez de percevoir les revenus sur vos investissements en bourse. De plus, ces gains reçus ne sont pas considérés comme des dépôts, et peuvent donc être réinvestis sur le PEA sans limites de plafond : ils fonctionnent donc comme des intérêts cumulables.

De plus, vous préservez votre ancienneté, et avec elle vos droits d’exonération sur les bénéfices du PEA. Ainsi, si vous avez ouvert votre plan il y a moins de 5 ans, nous vous encourageons fortement à attendre cette limite pour le fermer. Cela peut notamment vous être utile si vous souhaitez transformer cette épargne en rente viagère exonérée.

Conclusion

Lorsque votre plafond PEA est atteint, vous avez donc trois options : le retrait et la clôture du plan, le transfert de votre épargne vers d’autres placements, ou la conservation du PEA tel quel.

Avant de prendre votre décision, il est important de bien analyser ce qu’impliquent ces différentes options, en tenant compte de vos besoins. Dans la mesure où un PEA reste difficile à transférer, il vous faut bien choisir votre établissement bancaire ou d’assurance au moment de l’ouverture. De plus, si vous avez ouvert votre PEA il y a moins de 5 ans, nous vous invitons à attendre afin de bénéficier des exonérations d’impôts.

Enfin, pour choisir la meilleure option pour votre épargne, réfléchissez bien aux risques que vous êtes prêts à prendre, ainsi qu’à la durée de votre investissement – surtout pour des produits de long terme comme le PEA. Pour explorer toutes les solutions de placement, n’hésitez pas à consulter nos offres d’investissement !