Le PEA (qu'il soit bancaire ou assurance) a un plafond de versement de 150 000 euros, il est de 225 000 euros pour le PEA-PME et de 20 000 euros pour le PEA Jeune. Un épargnant peut disposer d’un PEA et d’un PEA PME, dans ce cas, le plafond global de versement ne peut pas dépasser 225 000 euros.
Un foyer fiscal de 2 personnes ne peut pas détenir plus de 2 PEA classiques. Le plafond cumulé des 2 PEA pour un couple s’élève donc à 300 000 euros.
Vous ne pouvez également posséder qu’un seul PEA PME par personne.
Une fois le plafond du PEA atteint, les possibilités qui s’offrent à vous sont :
- Investir dans un PEA PME
- Investir dans une assurance-vie
- Investir dans un Plan Épargne Retraite (PER)
- Investir dans un Compte-Titres Ordinaire (CTO)
- Transférer votre PEA chez un autre gestionnaire
- Retirer les fonds de votre PEA
- Changer la répartition de votre PEA
Sources :
- Code monétaire et financier : articles L221-30 à L221-32
- Code monétaire et financier : articles L221-32-1 à L221-32-3
- Code monétaire et financier : articles D221-109 à R221-13
- Code monétaire et financier : articles D221-113-1 à D221-113-7
- BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM-40-50 relatif au plan d'épargne en actions (PEA)
Que se passe-t-il quand le plafond du PEA est atteint ?
Une fois le plafond de votre PEA atteint, il n'est plus possible de réaliser de nouveaux versements, mais sachez que :
- Les gains générés par les investissements (dividendes et plus-values) peuvent continuer à croître au sein du PEA sans limite de durée.
- Vous pouvez conserver votre PEA sans limite de durée.
- Vous pouvez aussi effectuer des arbitrages entre les différentes lignes de votre contrat pour modifier le couple rendement / risque de vos actifs.
- Vous continuez de bénéficier du régime fiscal avantageux du PEA : les profits ne seront imposés qu’en cas de retrait partiel (ou total).
Quelles solutions quand le Plan d'Épargne en Actions est plein ?
Lorsque votre PEA atteint son plafond, vous disposez de plusieurs solutions pour continuer de faire fructifier votre épargne.
- Investir dans d’autres enveloppes comme l’assurance-vie ou le PER afin de disposer d’une plus grande variété d’actifs (fonds euros, SCPI, Private Equity, etc.).
- Transférer votre PEA vers un meilleur gestionnaire pour, par exemple, obtenir un meilleur catalogue de fonds, ou réduire vos frais.
- Retirer les fonds de votre PEA afin de sécuriser votre épargne sur des livrets bancaires pour réaliser des projets à court terme.
- Préparer votre transmission de patrimoine en plaçant vos fonds dans une enveloppe offrant des avantages fiscaux.
Tableau récapitulatif des solutions quand le PEA est au plafond
Investir avec une assurance-vie
Si vous voulez continuer à investir, vous pouvez vous tourner vers une autre enveloppe fiscale : l’assurance-vie.
Cette enveloppe présente des caractéristiques intéressantes pour les investisseurs qui cherchent à compléter leur stratégie patrimoniale.
Les avantages de l’assurance-vie
L’assurance-vie présente 5 principaux avantages pour les épargnants.
Une enveloppe multisupports
L’assurance-vie est une enveloppe qui permet de loger une large palette d’actifs :
- Fonds euros sécurisé (placement sans risque de perte en capital)
- Fonds obligataires (titres de dette émis par des États ou des entreprises)
- Bourse (via des actions et des fonds ETF ou OPCVM)
- Immobilier (via des SCPI)
- Private Equity (entreprises non cotées)
L’assurance-vie permet donc d’investir dans davantage de classes d’actifs que le PEA.
De plus, l’assurance-vie n’impose pas de contrainte géographique comme le PEA. Vous pouvez ainsi investir dans des actifs en dehors de l’Union Européenne.
Une gestion simplifiée
L'assurance-vie permet une gestion simplifiée des investissements grâce au mécanisme d’Unités de Compte (UC).
L’investisseur a simplement à indiquer les fonds dans lesquels il souhaite investir, et c’est l’assureur qui se chargera de passer les ordres sur les marchés boursiers.
Cette approche requiert moins de compétences financières que le passage d’ordre via un PEA.
De plus, la gestion du contrat d’assurance-vie peut être déléguée à des experts via la gestion pilotée. Les épargnants n’ont ainsi aucun ordre à saisir, cela se fait automatiquement selon leur profil de risque.
Aucun plafond de versement
Contrairement au PEA, l'assurance-vie ne dispose pas de plafond de versement. Les épargnants peuvent y investir des montants importants sans aucune restriction.
De plus, il est possible de détenir plusieurs contrats d'assurance-vie, ce qui permet de diversifier ses partenaires bancaires.
Une fiscalité avantageuse
L’assurance-vie dispose du même mécanisme d’enveloppe fiscale que le PEA : tant que vous n’effectuez pas de retrait, vous ne serez pas imposé.
Les retraits des plus-values bénéficient aussi d’un traitement fiscal avantageux. Après 8 ans de détention du contrat, vous bénéficiez d'un abattement annuel d’impôt sur vos gains : 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple.
À noter que les prélèvements sociaux (17,2%) s’appliquent sur l’intégralité des gains retirés du contrat.
L’assurance-vie offre aussi des avantages en matière de succession. Les sommes versées avant l’âge de 70 ans sont exonérées de droits de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire indiqué dans la clause du contrat.
Plusieurs modalités de sortie et des options assurantielles
L'assurance-vie offre une grande flexibilité en matière de prévoyance et d'options d’assurance. Les assurés peuvent par exemple bénéficier d’une couverture en cas de décès ou d’invalidité du titulaire.
Il est aussi possible de transformer le capital accumulé en rente viagère (tout comme pour le PEA). De cette manière, vous percevrez un revenu régulier durant toute votre vie.
Enfin, ce type de contrat permet d'obtenir des avances, c'est-à-dire des prêts garantis par le capital du contrat. Donc en cas de besoin de liquidité, vous n’êtes pas obligé d’effectuer des retraits. Avec ce mécanisme d’avance de fonds vous ne paierez aucune imposition.
Lire aussi : Retrait assurance-vie : Comment retirer son argent ?
Les inconvénients de l’assurance-vie
Comparativement au PEA, l’assurance-vie présente 2 principaux inconvénients.
Des contraintes de gestion imposées par les assureurs
La qualité des contrats d’assurance-vie dépend fortement du catalogue de fonds proposé par la compagnie d’assurance. Ce dernier peut être limité, il ne permet pas toujours d'accéder aux meilleurs fonds disponibles sur le marché.
De plus, selon les contrats, le délai d’exécution des opérations (retraits, arbitrages, etc.) peut être plus ou moins long.
À l’inverse, le PEA permet des arbitrages et des retraits rapides.
Des frais généralement plus élevés
Les frais sont un des désavantages majeurs de l’assurance-vie. Bien entendu, ils varient d’une banque à l’autre, mais ils sont généralement plus élevés que ceux du PEA.
Voici les principales catégories de frais des assurances-vie :
- Les frais d’entrée : ils sont prélevés lors de chaque versement sur le contrat
- Les frais de gestion : ils sont calculés chaque année sur l’encours global du contrat
- Les frais d’arbitrage : ils sont facturés à chaque demande de réallocation d’actifs
- Les frais de sortie : ils dépendent du mode de sortie choisi (rente ou capital)
Pour information, les meilleures assurances-vie ne facturent pas de frais d’entrée, ni de frais d’arbitrage.
Investir dans un Plan Épargne Retraite (PER)
Le PER est un produit d’épargne qui a été lancé en 2019 en remplacement des anciens contrats retraite (PERP, contrat Madelin, Perco, article 83, etc.).
Ce contrat représente une alternative intéressante au PEA, notamment pour les épargnants souhaitant préparer leur retraite.
Les avantages du Plan d’Épargne Retraite
Le PER offrent 5 principaux avantages, dont le principal est son mécanisme de défiscalisation.
Lire aussi : PER ou Assurance-vie : Comment choisir en 2024
Une fiscalité avantageuse
Le PER fonctionne avec le même principe d’enveloppe fiscale que le PEA ou l’assurance-vie. Les gains ne sont imposés qu’en cas de retrait.
Le PER permet aussi de déduire les versements de son revenu imposable.
Ce qui permet de réduire immédiatement son impôt sur le revenu.
Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour les personnes se trouvant dans une Tranche Marginale d'Imposition (TMI) élevée.
Le PER offre également des conditions fiscales avantageuses pour la transmission de patrimoine.
En cas de décès, les sommes épargnées peuvent être transmises aux bénéficiaires avec une fiscalité allégée.
Une enveloppe multisupports
Le PER offre une palette de supports d’investissement assez proche de celle de l’assurance-vie :
- Des fonds euros sécurisés
- Des obligations (via des fonds obligataires, c’est-à-dire des titres de dettes)
- De la Bourse (via des actions et des fonds ETF ou OPCVM)
- De l’immobilier (via des SCPI)
- Du Private Equity (entreprises non cotées)
Le PER permet lui aussi d'investir dans une large gamme de produits financiers, y compris des fonds internationaux. Il facilite donc la constitution d'un portefeuille équilibré.
Une gestion simplifiée
Le mécanisme d’Unité de Compte est le même que celui de l’assurance-vie. C’est l’assureur qui se chargera de passer les ordres d’achat et de vente suite à vos demandes.
Cette forme de gestion est plus simple que le passage d’ordres via un PEA.
Enfin, il est possible d’opter pour un PER avec une gestion pilotée. C’est votre gestionnaire qui prendra en main votre enveloppe et qui choisira les actifs compatibles avec votre profil d’investisseur.
Pas de plafond de versement
Contrairement au PEA, le PER n’impose pas de limite de versement. Toutefois, la réduction d’impôt est plafonnée chaque année.
Comme avec l’assurance-vie, il est possible de cumuler plusieurs PER.
Différentes modalités de sortie et des options assurantielles
Le PER se distingue par ses nombreuses options en matière de prévoyance et d'assurance.
Il est possible de prévoir des sorties en rente viagère ou de bénéficier de garanties complémentaires en cas de décès du titulaire ou d'invalidité.
En savoir plus : Simulez votre niveau de retraite grâce à notre calculatrice
Les inconvénients du PER
Le PER présente 4 inconvénients principaux. Le principal est le blocage des fonds jusqu’à la retraite.
Le blocage des fonds
En contrepartie de la déduction des versements du revenu imposable, le PER impose un blocage des fonds jusqu'à la retraite.
Toutefois, certains motifs exceptionnels permettent un déblocage anticipé (décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, etc.).
Le PER est donc à considérer comme un placement financier de long terme.
Des contraintes de gestion selon l’assureur
La gestion du PER, tout comme celle de l’assurance-vie, dépend de la qualité de l’assureur.
Vous êtes ainsi tributaire du catalogue de fonds proposé par l’assureur, et de sa réactivité pour effectuer vos opérations (arbitrages, retraits, etc.).
Cette rigidité peut être contraignante, notamment pour les investisseurs souhaitant réagir rapidement aux évolutions des marchés financiers.
Des frais généralement plus élevés
Le PER dispose de la même structure de coûts que l’assurance-vie, à savoir :
- Des frais d’entrée : ils sont prélevés lors de chaque versement sur le contrat.
- Des frais de gestion : ils sont calculés chaque année sur l’encours global du contrat
- Des frais d’arbitrage : ils sont facturés à chaque demande de modification du contrat.
- Des frais de sortie : ils dépendent du mode de sortie choisi (rente ou capital)
Ces frais varient d’un contrat à l’autre, il est donc important de faire jouer la concurrence avant de souscrire.
Si optimiser votre fiscalité est un enjeu important pour vous, sachez que le PER n'est qu'une des nombreuses solutions à votre diposition.
Pour vous aider, Ramify a créé un outil gratuit qui vous permettra de trouver la meilleure stratégie de défiscalisation en quelques clics.
Investir via le Plan Épargne Actions PME
Si votre PEA est plein, vous pouvez ouvrir une enveloppe assez similaire : le PEA PME.
Le fonctionnement du PEA PME est similaire à celui du PEA classique, sauf qu’il ne permet d’investir que dans des Petites et Moyennes Entreprises, et des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de l’Espace Économique Européen.
Ces PME et ETI doivent être cotées en Bourse pour être éligibles au PEA-PME.
Le PEA PME dispose d’un plafond de 225 000 euros. Mais comme évoqué précédemment, le plafond cumulé de ces 2 plans ne peut pas dépasser 225 000 euros.
Si vous atteignez le plafond de votre PEA, vous ne pourrez épargner que 75 000 euros sur votre PEA PME.
La fiscalité du PEA-PME est aussi avantageuse que celle du PEA classique, mais vous êtes limité en termes d'univers d'investissement.
Investir via un Compte-Titres Ordinaire (CTO)
Le CTO est une enveloppe qui permet une grande flexibilité d’investissement.
En effet, vous êtes moins dépendant du catalogue d’Unité de Compte que vous impose votre établissement bancaire.
En revanche, ce placement n’offre pas d’avantage fiscal.
Les avantages du Compte-Titres Ordinaire
Le CTO offre une grande liberté dans ses choix d’investissement.
De plus, il est possible d’effectuer des retraits quand vous le souhaitez, sans que cela implique sa clôture (comme c’est le cas avec les retraits sur les PEA de moins de 5 ans).
Voici les 3 principaux avantages du CTO.
Aucune restriction géographique
Contrairement au PEA, le CTO ne se limite pas aux actifs européens.
Vous pouvez investir dans des actions américaines, asiatiques, ou d'autres marchés internationaux sans aucune restriction.
Cette liberté géographique permet de diversifier son portefeuille d’actions et de profiter des opportunités de croissance à l’échelle mondiale.
Le CTO permet également d’investir dans des actifs libellés dans des devises étrangères.
Une large diversité d’actifs
Le CTO permet d'investir dans une variété d'actifs non accessibles avec le PEA, voici quelques exemples :
- Les fonds obligataires : titres de dettes émis par des États ou des entreprises
- Les REIT : sociétés foncières cotées en Bourse
- Les fonds d’investissement en cryptomonnaies (notamment Bitcoin)
- Les fonds d’investissement en matières premières (pétrole, métaux, or, etc.)
Cette diversité offre aux investisseurs la possibilité de bâtir une gestion de patrimoine équilibrée et personnalisée.
Aucun plafond de versement
Avec le CTO, il n'y a pas de limite de dépôt. Vous pouvez donc placer la somme que vous souhaitez.
De plus, vous pouvez ouvrir plusieurs Comptes Titres et ainsi diversifier vos partenaires bancaires.
Les inconvénients du Compte Titres Ordinaire
Les CTO présentent 2 principaux inconvénients par rapport au PEA.
Absence d’avantage fiscal
La fiscalité est le principal désavantage du CTO par rapport au PEA. En effet, le CTO ne bénéficie pas du mécanisme d’enveloppe fiscale. Toutes les plus-values réalisées sont ainsi automatiquement taxées.
Cette fiscalité “automatique” ralentit l’effet boule de neige de votre patrimoine.
Les gains réalisés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Ce dernier est aussi appelé “flat tax”.
Enfin, le CTO ne bénéficie d’aucune exonération d’impôt selon l’antériorité du contrat, mais les frais y sont généralement plus faibles que dans le PEA. Vous pouvez notamment le voir de ce comparatif des courtiers en ligne
Une complexité accrue avec les CTO de courtiers étrangers
Si vous détenez un CTO via un courtier ou une banque étrangère, la déclaration des plus-values peut devenir fastidieuse.
En effet, il n’y a pas de télétransmission automatique comme c’est le cas avec les solutions d’investissement françaises. Du coup, vous devrez déclarer manuellement vos profits.
Effectuer votre déclaration de revenus peut ainsi vous prendre du temps, surtout si vous avez réalisé de nombreuses opérations, et que votre partenaire bancaire ne vous fournit pas d’aide à la déclaration de revenu (comme un Imprimé Fiscal Unique).
En cas de déclaration incorrecte, vous encourez des pénalités financières.
PEA au plafond : envisager le transfert
Comme nous l’avons vu, tous les PEA n’offrent pas les mêmes caractéristiques. Lorsque votre PEA atteint son plafond, c’est aussi le bon moment pour étudier la compétitivité de votre enveloppe.
Comment transférer son PEA ?
Il est désormais possible de transférer son PEA pour ne pas avoir à effectuer de retrait total. En effet, depuis la loi PACTE de 2019, le transfert du PEA a été simplifié pour les épargnants.
Le transfert du PEA présente 3 principaux avantages :
- Vous ne payez pas de frais de transactions pour la revente de vos titres
- Vous n’effectuez pas de retrait, donc vos éventuels gains ne sont pas imposés
- Vous conservez l’antériorité fiscale de votre contrat
Toutefois, selon les banques et les titres en portefeuille, le délai de transfert est plus ou moins long.
Les frais engendrés par un transfert de PEA sont désormais encadrés par la loi, ils ne peuvent pas excéder ces montants :
- 15 euros par ligne pour les titres cotés
- 50 euros par ligne pour les titres non cotés
- Au total, ces frais sont plafonnés à 150 euros
Lire aussi : Transfert PEA : Le Guide Complet
Les motifs de transfert de PEA
Nous avons identifié 4 principaux motifs de changement de PEA.
Faire baisser les frais
Certains partenaires bancaires, notamment les banques traditionnelles, facturent des frais de garde (aussi appelés frais de gestion annuels).
Ces frais viennent grignoter le rendement net de vos actifs. Lorsque votre PEA est au plafond, ces commissions peuvent être conséquentes.
Les frais de transaction sont aussi un élément à surveiller puisque même si votre PEA est plein, vous pouvez tout de même effectuer des arbitrages.
Si votre partenaire facture des frais importants, chaque arbitrage dégradera la performance de votre enveloppe.
Obtenir un catalogue de fonds plus vaste
La diversité des fonds d’investissement disponibles est un autre critère important. Plus vous avez de fonds à disposition, plus vous pourrez investir votre épargne dans des verticales variées :
- Petites, moyennes ou grandes capitalisations boursières (small, mid, large cap)
- Secteurs d’activité (luxe, finance, industrie, biens de consommation, etc.)
- Stratégies d’investissement : actions à dividende, actions à fort potentiel de croissance
L’ergonomie de l’espace client
Une plateforme utilisateur intuitive et des outils de gestion performants peuvent grandement faciliter la gestion de votre PEA.
Désormais, les banques et les courtiers 100% en ligne offrent la plupart du temps des espaces client ergonomiques qui facilitent l’analyse de vos performances et la réalisation de vos opérations.
Changer de partenaire pour votre PEA peut ainsi vous permettre de mieux gérer votre épargne et ainsi d'accroître son rendement.
La qualité du service client
La disponibilité et la compétence du service client sont un point essentiel souvent négligé par les épargnants.
Un service client compétent peut vous aider à réaliser vos opérations de gestion, et dans certains cas, vous conseiller sur votre gestion de patrimoine.
Pour évaluer ce point avant de souscrire, nous vous recommandons de consulter les avis en ligne. Vous pouvez aussi appeler le service clients pour tester le professionnalisme de votre interlocuteur.
Retirer les fonds de votre PEA
Lorsque votre PEA atteint son plafond, il peut être opportun de faire le point sur vos projets de vie, et leurs conséquences en termes de gestion de patrimoine.
Après le 5ème anniversaire du contrat, vous pouvez effectuer des retraits sans que cela entraîne automatiquement la clôture du contrat.
Voici 2 exemples de projets de réallocation de fonds pour votre PEA.
Sécuriser votre épargne
Si vous anticipez un besoin d’épargne à court terme (achat immobilier, préparation de la retraite, etc), il peut être judicieux de sécuriser vos gains.
La clôture du Plan Épargne en Actions (ou un retrait partiel) vous permet ainsi de placer vos fonds sur des supports sécurisés comme les livrets bancaires ou le fonds euros d’assurance-vie.
Toutefois, il est important de noter que ces supports offrent un rendement potentiel assez faible.
Lire aussi : Assurance-vie ou Livret A : quel est le meilleur choix pour votre épargne ?
Diversifier son patrimoine
Le PEA ne permet d’investir que sur des actifs cotés en Bourse. Mais si vous souhaitez diversifier votre patrimoine sur d’autres classes d’actifs comme par exemple l’immobilier ou le Capital Risque (Private Equity), un retrait peut s’imposer.
Côté immobilier, un retrait de votre PEA peut vous permettre de réaliser un apport pour investir dans un bien locatif ou souscrire à des SCPI (en direct ou via une assurance-vie).
Côté capital-risque, les entreprises non cotées étant peu accessibles via un PEA, vous pouvez choisir de vous tourner vers des fonds dédiés à cette verticale comme les FCPI ou les FCPR.
Ces fonds présentent un couple rendement / risque important, ils sont plutôt destinés aux profils acceptant un risque de perte en capital important.
À noter que certains de ces fonds réglementés de Private Equity permettent de réduire votre impôt sur le revenu.
Conclusion
Si votre Plan Épargne en Actions (PEA) atteint son plafond de 150 000 euros, vos actifs continuent de fructifier et peuvent dépasser cette limite de versement.
Vous pouvez également choisir d’investir dans une enveloppe connexe : le PEA PME. Cette option permet d’étendre votre capacité d’investissement tout en bénéficiant d’avantages fiscaux similaires à ceux du PEA classique.
En cumulant ces 2 types de PEA, vous pourrez verser jusqu’à 225 000 euros.
L’assurance-vie constitue une autre enveloppe attrayante grâce à sa large palette de supports d’investissement, sa gestion simplifiée et ses avantages fiscaux.
Contrairement au PEA, l’assurance-vie n’a pas de plafond de versement, ce qui vous permet de continuer à investir sans restriction de montant.
Le Plan Épargne Retraite (PER) est également une solution à envisager. En plus de préparer votre retraite, il offre des avantages fiscaux immédiats grâce à la déductibilité des versements de votre revenu imposable.
Le PER propose aussi une grande diversité d’actifs, similaire à celle de l’assurance-vie.
Le Compte-Titres Ordinaire (CTO) vous permet d’investir sans limitation géographique ou de montant.
Bien que cette enveloppe ne bénéficie pas des avantages fiscaux du PEA ou de l’assurance-vie, elle offre une grande flexibilité dans vos choix d’investissement.
Sachez enfin que vous pouvez aussi changer de partenaire bancaire en demandant un transfert de votre PEA.
Vous conservez ainsi l’antériorité fiscale de votre plan, tout en obtenant de meilleures conditions tarifaires, ou une plus large palette de supports.
