Plan Action Epargne (PEA) : Qu'est-ce que c'est ?

Plus de 6,6 millions de Français détiennent un PEA (source : Banque de France). Ce Produit d’épargne réglementé permet d’investir dans des actions cotées ou non cotées en Bourse sur les marchés européens tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ce produit phare de l’épargne !

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Le PEA en 8 questions

Qu’est-ce que le Plan Epargne Actions ?

Le PEA est un produit d’épargne réglementé permettant de constituer un portefeuille d’actions européennes tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

On distingue trois types de PEA :

• Le PEA classique bancaire
  Il est souscrit auprès d’un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement. Son plafond de versement est limité à 150 000 euros.
  
  
• Le PEA classique assurance
  Il est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Son plafond de versement est également de 150 000 euros.
  
  
• Le PEA-PME
  Cet investissement est réservé aux petites et moyennes entreprises. Le plafond de versement est limité à 225 000 euros.

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté numérique.

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Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEA ?

Les articles L221-30 et suivants du Code monétaire et financier encadrent son application.

Vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA à la fois. Vous devez pour cela être majeur et domicilié fiscalement en France.

Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal ont également la possibilité d’ouvrir un PEA. On parle alors de PEA jeune réservé aux majeurs entre 18 et 25 ans.

Vous pouvez ouvrir votre PEA auprès de votre banque ou de tout autre établissement de crédit, dans une entreprise d’investissement ou auprès d’une société d’assurance.

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Comment fonctionne le PEA ?

Présentation

Le plan d’épargne actions se compose :

• d’un compte en espèces pour effectuer des versements en espèces, chèques et virements pour permettre l’achat d’actions ;
• d’un compte de titres où sont enregistrées les actions acquises grâce aux versements réalisés sur le compte espèce.

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique.

L’ouverture d’un PEA consiste à signer un contrat avec l’établissement financier et à effectuer un premier versement. En effet, si la loi ne fixe aucun montant minimum, la plupart des établissements de crédit en prévoient un.

Fiscalité

Au regard de la fiscalité, les dividendes et les plus-values issus des placements réalisés et réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans suivant l’ouverture du PEA.

Les revenus des titres non cotés sont quant à eux exonérés dans la limite de 10 % de vos placements.

Gestion

Certains investisseurs optent pour une gestion libre, qui les rend entièrement responsables de leur investissement. Vous pouvez également opter pour la gestion sous mandat ou la gestion conseillée.

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Comment récupérer son épargne ?

Vous avez la possibilité de récupérer votre épargne en effectuant des retraits.

Deux cas de figure se présentent :

1. Retrait sur un PEA ouvert il y a moins de 5 ans

Vous cassez votre PEA, il sera alors clôturé.

Les produits et gains perçus seront soumis au prélèvement forfaitaire unique ou « PFU » de 30 % (taux 2022) incluant l’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,20 %). Vous avez la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.

2. Retrait sur un PEA ouvert il y a plus de 5 ans

Vous conservez votre PEA sur lequel vous pouvez effectuer de nouveaux versements dans la limite du plafond légal. Cela peut être un moyen de se constituer un complément de revenu.

Quels sont les frais ?

Détenir un plan d’épargne en actions entraîne des frais.

Chaque établissement établit ses propres tarifs, mais les types de frais restent sensiblement les mêmes partout :

• droits de garde bancaires,
• frais de tenue de compte, de courtage, de transfert/clôture, etc.

Depuis la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), les frais liés à la gestion d’un PEA sont plafonnés :

• frais de dossier : 10 euros maximum,
• droits de garde (ou frais de tenue de compte) : plafonnés à 0,4 % de la valeur des titres détenus,
• frais de transaction : limités à 0,5 % de la valeur du plan,
• frais de clôture / transfert : 15 € par ligne pour les titres cotés et 50 euros pour les titres non cotés, avec un plafond maximum de 150 euros.

Est-ce intéressant d'avoir un PEA ?

Avoir un PEA offre deux avantages majeurs : une préparation de la retraite et une exonération fiscale.

Épargner pour la retraite

La souscription d’un plan d’épargne en actions permet d’épargner en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.

Le PEA vous donne la possibilité de vous constituer un complément de revenus pour votre retraite tout en augmentant votre patrimoine financier. Vous pouvez effectuer des retraits sous forme de capital ou de rente viagère (rente versée à vie).

Ainsi, lorsque vous partirez à la retraite, vous pourrez récupérer votre capital ou bien profiter d’une rente viagère exonérée d’impôts après 5 ans de détention.

Bénéficier d’une fiscalité favorable

La fiscalité sur le PEA est avantageuse puisque, au-delà de 5 ans de détention, les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Ainsi, un PEA vous permet d’épargner tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, à l’instar du régime de Private equity, de l’assurance-vie ou encore du CTO (compte-titres ordinaire) dont les versements ne sont pas plafonnés.

Quels titres souscrire ?

En choisissant un PEA, vous pouvez investir dans différents titres :

• actions de sociétés cotées ou non,
• fonds et ETF,
• certificats d’investissement,
• parts de SARL,
• parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, SICAV, etc.).

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle numérique.

Ces titres n’offrent pas les mêmes rendements ni les mêmes garanties. Il est recommandé de se renseigner au préalable ou de se faire accompagner par des professionnels compétents.

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Quelles stratégies d’investissement ?

Diversifier vos placements est une solution recommandée afin de développer et pérenniser votre épargne.

Vous pouvez par exemple mixer votre épargne en optant pour l’ouverture d’un PEA en parallèle d’une assurance-vie et d’un PER (plan épargne retraite).

À retenir

• 1 seul PEA par titulaire.
• Versements plafonnés à 150 000 euros par PEA « classique ».
• Retraits défiscalisés à partir de 5 ans de détention.

Vous souhaitez construire une stratégie d’investissement rentable ? Ramify vous accompagne pour optimiser votre patrimoine et faire fructifier votre épargne.

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