Transfert PEA : Le Guide Complet

Produit d'investissement populaire en France, le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un produit d'épargne réglementé, conçu pour l'investissement en bourse. En acquérant des actions d'entreprises européennes par le biais de ce produit, les détenteurs bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu. 

Il existe trois types de PEA : le PEA classique bancaire, le PEA classique assurance et le PEA-PME. L'ouverture du plan d'épargne est possible pour toute personne majeure domiciliée fiscalement en France, dans la limite d'un plan par personne.

Ce produit d'épargne peut être ouvert auprès d'une banque, d'un établissement financier ou d'une entreprise d'investissement habilitée. Pour diverses raisons, vous pouvez être amenés à déplacer votre PEA. Dans cet article, nous vous détaillons comment réussir votre transfert de PEA d'un établissement à un autre.

Quelles raisons poussent à un transfert de PEA ?

Pourquoi peut-il être intéressant de changer d'établissement bancaire pour son PEA ?

Frais de gestion élevés

Les frais de gestion diffèrent d'un organisme à l'autre. Trop élevés, ces frais peuvent réduire considérablement la rentabilité de votre PEA. N'hésitez pas à comparer les différentes offres du marché, et à changer d'établissement en fonction. 

Insatisfaction du service clientèle

Si vous rencontrez des problèmes avec votre banque ou que vous êtes insatisfait de la qualité du service clientèle, il est peut-être temps de changer d'établissement. Ne lésinez pas sur votre expérience utilisateur, vous êtes le client, vous avez le droit de changer si vous ne vous sentez plus en phase avec votre conseiller.

Meilleures opportunités d'investissement

La recherche de meilleures opportunités d'investissement est une troisième raison qui peut pousser à un transfert de PEA. Votre banque ne propose pas les produits d'investissement qui vous intéressent ? Il peut être alors judicieux de transférer votre PEA vers un établissement offrant une plus large gamme de produits, correspondant mieux à vos objectifs et votre profil d'investisseur.

Plafond PEA atteint

Vous pouvez aussi transférer le PEA dans le cas où votre plafond de PEA est atteint (150 000 €). Vous pouvez ainsi transformer votre épargne en la déplaçant vers un autre produit : placements bancaires (livret A, assurance vie, etc.), boursiers (achat d’actions), ou immobiliers (SCPI, etc.).

Quelles règles suivre pour transférer son PEA ?

Conditions pour effectuer un transfert

Pour effectuer un transfert de PEA, assurez-vous que les conditions suivantes sont respectées :

• Pour pouvoir être transféré sans perdre ses avantages fiscaux (exonération d'impôt sur les plus-values et les dividendes), le PEA doit avoir été ouvert il y a plus de 5 ans.
• Le PEA doit être clôturé dans l'établissement financier d'origine avant d'être transféré.
• Le nouvel établissement financier doit être agréé pour la gestion de PEA.
• Le client doit fournir les pièces justificatives nécessaires pour le transfert, notamment le RIB, le justificatif de clôture du PEA dans l'établissement d'origine…

Frais associés au transfert

Les frais de transfert sont semblables à ceux de clôture. Le plafonnement des frais du PEA est entré en vigueur le 1er juillet 2020, prévu par le décret n° 2020-95 du 5 février 2020 de la loi Pacte de 2019. Cette mesure s’applique à tous les PEA et PEA PME-ETI.

L’ensemble des frais est plafonné à 150 €.

Durée du processus de transfert

Dans la majorité des cas, le déplacement s’effectue dans un délai moyen d’un mois. Mais, certains facteurs sont responsables de son allongement :

• Une opération sur titre aura pour effet de bloquer les titres au sein de la banque d’origine le temps du dénouement de celle-ci.
• La possession de titres étrangers, car ils requièrent l’intervention de plusieurs intermédiaires pour le transfert.
• La présence de titres au nominatif ou de titres non cotés ajoute au délai et à la complexité du transfert.

Quelles sont les étapes d'un déplacement de PEA ?

Sélection d'un nouvel établissement pour le PEA

La première étape avant tout changement est de sélectionner le nouvel établissement auprès duquel vous souhaitez ouvrir un PEA. Comparez les offres, lisez les avis clients ou demandez des recommandations si besoin.

Remarque : Pour réduire le délai de changement, prenez connaissance, et ce préalablement à la demande de transfert, de l’ensemble des documents à fournir à l’établissement d’origine comme à l’établissement d’accueil.

Ouverture d'un nouveau PEA et demande de transfert

Pour transférer votre PEA dans un autre établissement, vous devez en informer votre intermédiaire financier. Vous devez aussi ouvrir un nouveau PEA dans votre nouvelle banque. Généralement, c’est ce nouvel établissement qui se charge des démarches de transfert auprès de l'ancien.

Suivi du transfert du PEA

Le transfert d'un plan d'épargne en actions d'un organisme gestionnaire à un autre est soumis à des dispositions prévues par l'article 91 quater I de l'annexe II au code général des impôts.

Ainsi, si tout se passe bien, votre premier organisme doit communiquer au nouveau : 

• la date d'ouverture du plan ;
• le montant cumulé des versements effectués sur le plan ;
• les renseignements nécessaires au nouveau gestionnaire pour la détermination de l'assiette et du montant des prélèvements sociaux qui seront (le cas échéant) dus ultérieurement.

En tant que titulaire du PEA, vous n'avez qu'à suivre le transfert en 3 étapes opéré par les organismes :

• transfert des sommes présentes sur le compte espèces ;
• transfert, ligne par ligne, des titres composant le portefeuille ;
• transmission par l’établissement d’origine à l’établissement réceptionnaire des informations fiscales sur le PEA et les titres transférés.

Avantages et inconvénients du transfert de PEA

Transférer son PEA vaut-il toujours le coup ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Avantages potentiels d'un transfert de PEA

• Améliorer la rentabilité en bénéficiant de frais de gestion moins élevés.
• Profiter d'une meilleure qualité de service clientèle.
• Avoir accès à une plus large gamme de produits d'investissement.
• Transférer vers une banque proposant des produits plus adaptés à son profil d'investisseur.
• Regrouper l'ensemble de ses investissements (PER, assurance-vie…) au sein d'un même établissement pour en faciliter la gestion.

Inconvénients potentiels d'un transfert de PEA

• Frais supplémentaires comme des frais de transfert ou des frais de clôture.
• Le processus de transfert peut être long et fastidieux. Il comporte plusieurs formalités administratives, dont la fourniture de nombreux documents.
• Transactions impossibles sur le PEA durant la période de transfert (légères pertes de temps et d'opportunités d'investissement).
• Perte de rentabilité si transfert dans un établissement moins performant.

Précautions à prendre avant de transférer un PEA

Avant de vous lancer dans le changement de gestionnaire de votre PEA, nous ne pouvons que vous conseiller de bien comparer les offres de différents établissements. 

Quel est le montant des frais de gestion ? Quelles sont les conditions de souscription ? Les produits d'investissement proposés vous intéressent-ils ? Quel est le support d'investissement : application, interface web…

Renseignez-vous sur les conditions de transfert auprès de l'établissement d'origine, car il est possible que des frais de transfert ou des frais de clôture soient facturés.

Vérifiez aussi que vos établissements réalisent le déplacement dans le respect des règles fiscales en vigueur. Si vous avez un doute, demandez l'avis d'un conseiller en gestion de patrimoine ou d'un expert-comptable pour vous assurer que toutes les formalités administratives sont correctement remplies et que les avantages fiscaux sont préservés.

Pour minimiser vos pertes, demandez-vous quelles sont les éventuelles conséquences sur les investissements en cours, notamment par rapport aux plus-values latentes ou aux dividendes à percevoir.

Enfin, ne sous-estimez pas le temps de transfert, qui peut affecter votre stratégie d'investissement.

Ce qu'il faut retenir sur le transfert de PEA

Étapes du transfert de PEA : résumé

1. Informer l'ancien gestionnaire du PEA de la décision de transfert.
2. Choisir un nouveau gestionnaire de PEA et ouvrir un compte auprès de celui-ci.
3. Remplir et signer le formulaire de transfert fourni par le nouveau gestionnaire.
4. Fournir les documents requis pour le transfert.
5. Attendre la validation du transfert par l'ancien gestionnaire et la confirmation de réception du nouveau gestionnaire.
6. Effectuer les ajustements nécessaires dans le nouveau PEA, tels que le choix des investissements et la gestion des flux de trésorerie.
7. Vérifier que toutes les transactions et les transferts ont été correctement effectués.
8. S'assurer que le transfert a été correctement enregistré auprès des autorités fiscales.

Nos conseils pour un transfert de PEA réussi

1. Bien choisir le nouveau gestionnaire de PEA en fonction de ses tarifs, de sa réputation, de son offre d'investissements et de ses outils de gestion.
2. Vérifiez les frais de transfert de l'ancien gestionnaire et du nouveau gestionnaire, ainsi que les éventuels frais de clôture.
3. Informez l'ancien gestionnaire du PEA de votre intention de transférer suffisamment à l'avance pour éviter toutes complications et rallongement des délais.
4. S'assurer que les transactions et les flux de trésorerie sont correctement gérés avant et après le transfert.
5. Être vigilant quant à l'impact fiscal du transfert de PEA, notamment en termes de délais et de modalités de prise en compte des plus-values et des moins-values.
6. Consultez un conseiller financier ou un expert-comptable pour vous aider à optimiser votre PEA après le transfert.

Vous l'aurez compris, ce n'est pas parce que vous choisissez un gestionnaire pour votre premier PEA qu'il est définitif ! Le transfert de PEA est à tout moment possible, même plusieurs fois si vous le souhaitez. Le plus important selon nous ? Comme souvent en investissement, bien évaluer les différentes options avant de prendre une décision.

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