La poursuite de la navigation sur le présent site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent.
Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet (ci-après le « Site internet ») de la société Ramify (« Ramify »), société par actions simplifiée au capital de 3.089,23 euros, ayant son siège social 40 rue Blanche, 75009, Paris.
Ramify, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 885 322 594, est agréée en qualité de conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20009289, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ramify est enregistrée en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro E2023-75.
Le représentant légal de Ramify est Monsieur Samy Ouardini en sa qualité de président de la société, dont les coordonnées sont les suivantes :
Monsieur Samy Ouardini
40 rue Blanche
75009 Paris
contact@ramify.fr
Le directeur de la publication du Site internet est Monsieur Samy Ouardini.
Pour la distribution des produits d’épargne bancaire, Ramify agit en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 885322594 (www.orias.fr).
Ramify a pour partenaire bancaire :
- Le CFCAL - Banque, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, société anonyme au capital de 20 988 295,69 euros dont le siège est sis 1 rue du Dôme – 67000 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 568 501 282 et agréée en qualité d'établissement de crédit.Tout projet de souscription est soumis à la validation par le partenaire.
Les coordonnés de l’ACPR :
4 place de Budapest
CS 92 459
75436 Paris Cedex 09
Hébergement
Le Site est hébergé par Webflow Inc. dont le siège social est situé : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis – téléphone: +1 415-964-0555 – adresse de courrier électronique : contact@webflow.com – site internet: https://webflow.com.
Accès
L’accès au Site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Les informations figurant sur le Site internet ne visent pas à être distribuées ni utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette distribution ou utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Ramify ou ses sociétés affiliées de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays.
Les personnes soumises à des restrictions interdisant la publication ou l’accès aux informations contenues sur le Site internet ne sont pas autorisées à accéder aux informations contenues sur le Site internet et sont invitées à quitter le Site internet.
Propriété du Site internet, droits d’auteur (copyrights) et marques
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Ramify ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Ramify, sont strictement interdites.
Le fait pour Ramify de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Vous pouvez, toutefois, rapatrier ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du Site internet, pour votre usage strictement personnel, sous réserve que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteurs ou aux droits de propriété intellectuelle.
Le rapatriement ou toute autre forme de copie du logiciel ou des informations fournies sur le Site internet ne vous confère aucun droit quant au logiciel ou aux informations et vous ne pouvez pas reproduire (en tout ou en partie), transmettre (par des moyens électroniques ou autres), modifier ni utiliser le Site internet à des fins publiques ou autres fins commerciales, ni créer de liens avec le Site internet, sans l’autorisation écrite préalable de Ramify.
Les noms “Ramify” et “Ramify Free” constituent des marques déposées par la société Ramify. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du Site internet.
Gestion du Site internet
Pour la bonne gestion du Site internet, Ramify pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.
Absence de garanties
Les données figurant sur le Site internet sont présentées à la date qui y est indiquée et en l’état.
Ramify ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou le caractère intégral des informations fournies sur le Site internet et rejette expressément toute garantie d’aptitude du Site internet à un usage donné. Les données sont basées sur des informations que Ramify considère fiables, mais Ramify ne garantit pas qu’elles soient exactes, complètes, valides ou à propos.
Responsabilités
La responsabilité de Ramify ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
Ramify ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du Site internet ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.
Ramify n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Ramify venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Ramify, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@ramify.fr.
Ramify est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Ramify accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Ramify.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Ramify.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites internet n’est pas sous le contrôle de Ramify qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse suivante :
Ramify
Service Réclamation
40 rue Blanche
75009 Paris
contact@ramify.fr
Ramify disposera d’un délai de dix (10) jours pour en accuser réception, puis d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
S’agissant d’un litige en lien avec le conseil en investissement :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/le médiateur
S’agissant d’un litige en lien avec toute autre activité de Ramify :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
consommation@cmap.fr
Loi applicable
Le présent Site internet et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.